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N o

2014-10

MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

D irection de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication :

Thomas

ANDRIEU,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre I

er de la loi n o

78-753 du 17 juillet 1978

relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs

BULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

15 octobre 2014

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire chronologique

Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

24mars2014

Décision n

o

5627 du 24mars2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

.................................. 82

25mars2014

Décision n

o

5976 du 25mars2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "fi personnel servant outre-mer et en assistance militaire techniquefi»

..................................................... 83

26mars2014

Décision n

o

8360 du 26mars2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne

.................................................. 84

Décision n

o

20408 du 26mars2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "fisecrétariatfi»

....................................... 85

Décision n

o

20420 du 26mars2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux -fibranche "fiformations extérieuresfi»

.................... 86

31mars2014

Décision n

o

5130 du 31mars2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Alsace

........................................................... 87

Décision n

o

22191 du 31mars2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général du commandement desfiécoles de la gendarmerie nationale

......................... 88 1 er avril2014

Décision n

o

5298 du1

er

avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté

........................................... 89

2avril2014

Décision n

o

19677 du 2avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

...................................................... 90

4avril2014

Décision n

o

8283 du 4avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie

....................................... 91

15 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

7avril2014

Décision n

o

12036 du 7avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre

......................................................... 92

Décision n

o

27759 du 7avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

........... 93

Décision n

o

27760 du 7avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Aquitaine

...................................................... 94

8avril2014

Décision n

o

21170 du 8avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

................... 95

10avril2014

Décision n

o

4619 du 10avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

.......................................................... 96

Décision n

o

7820 du 10avril2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Auvergne

...................................................... 97

3juin2014

Décision n

o

40923 du 3juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie de la spécialité "fisystème d'information et de communicationfi»

................................................. 98

Décision n

o

40936 du 3juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie de la spécialité "fimontagnefi»

.............................. 99

10juin2014

Décision n

o

5430 GEND/CFAGN/BRH/CHAN du 10juin2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel et exceptionnel

........................... 100

18juin2014

Décision n

o

14746 GEND/RGPIC/BAP/SCHANCEL du 18juin2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel, collectif et exceptionnel

... 107

Décision n

o

20662 RGLR/BAP/SCHANCEL du 18juin2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel, collectif et exceptionnel

................. 129

20juin2014

Décision n

o

38922 du 20juin2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel et exceptionnel

................................................................. 160

23juin2014

Décision n

o

590 du 23 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel et exceptionnel

................................................................. 165

Décision n

o

10224 du 23juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie

...................................... 170

15 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

13222 du 23 juin 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie duficadre général de la région de gendarmerie du Limousin

............................................... 171

Décision n

o

41600 du 23juin2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel et exceptionnel

................................................................. 172

24juin2014

Décision n

o

11634 du 24juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

.. 177

Décision n

o

16171 du 24 juin 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie duficadre général de la garde républicainefi-fibranche "fiinfanteriefi»

.................................... 178

Décision n

o

42058 du 24juin2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel et exceptionnel

................................................................. 179

25juin2014

Décision n

o

12109 du 25juin2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel et exceptionnel

................................................................. 183

26juin2014

Décision n

o

43287 du 26juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

...................... 188

Décision n

o

43293 du 26juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur

...................... 189

27 juin 2014

Décision n

o

23841/GEND/RGNPC/BAP/CH du 27 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel

................. 190

30juin2014

Arrêté du 30juin2014 portant modiflcation des compagnies de gendarmerie départementale de Castelnau-le-Lez et de Lunel (Hérault)

.. 34

Décision n

o

1488 du 30 juin 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'armement

................................................................. 216

Décision n

o

31899 du 30juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine

...................................................... 217

Décision n

o

43284 du 30juin2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général du commandement desfiécoles de la gendarmerie nationale

......................... 218 1 er juillet 2014

Décision n

o

10474 du1

er

juillet 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté

........................................... 219

Décision n

o

16305 du1

er

juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne

.................................................. 220

Décision n

o

44432 du1

er

juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "fitechniquefi»

........................................ 221

15 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMCHR - PAGE 6

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

2juillet2014

Décision n

o

12535 du 2juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "fi personnel servant en ambassadefi»

.............................. 222

Décision n

o

12536 du 2juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "fi personnel servant outre-mer et en assistance militaire techniquefi»

..................................................... 223

Décision n

o

38269 du 2juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

...................................................... 224

Décision n

o

38440 du 2juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

................... 225

Décision n

o

48788 du 2juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France

................................................ 226

Décision n

o

48795 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie duficadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

.......... 228

3juillet2014

Décision n

o

22590 du 3juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

................................ 229

4juillet2014

Décision n

o

5650 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'air

..... 230

Décision n

o

7810 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

...................................................... 231

Décision n

o

10211 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Alsace

........................................................... 232

Décision n

o

12367 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

.................................. 233

Décision n

o

13400 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Auvergne

...................................................... 234

Décision n

o

15250 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie

....................................... 235

Décision n

o

16408 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie

....................................................... 236

Décision n

o

21946 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre

......................................................... 237

Décision n

o

24805 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nordfi-fiPas-de-Calais

.................................. 238

Décision n

o

24807 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

................... 239

Décision n

o

32141 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

....................... 240

Décision n

o

49088 du 4juillet2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel

................................................................. 241

15 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMCHR - PAGE 7

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

49710 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

............... 259

Décision n

o

52942 du 4juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

........... 260

Décision n

o

52943 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie duficadre général de la région de gendarmerie d'Aquitaine

................................................ 261

7 juillet 2014

Décision n

o

7293 du 7 juillet 2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

............................................. 262

Décision n

o

21436 du 7juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes

........................................ 263

Décision n

o

32361 du 7juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

......................................... 264

10juillet2014

Arrêté du 10juillet2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Seyssel (Ain) ........ 36

Arrêté du 10juillet2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Rimont (Ariège) .. 38

Arrêté du 10juillet2014 portant modiflcation des compagnies de gendarmerie départementale de Foix, de Pamiers et de Saint-Girons (Ariège)

................................................................ 41

11juillet2014

Décision n

o

32671 du 11juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées

............................................. 265

Décision n

o

51764 du 11juillet2014 portant promotion de sous-offlciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes

............................................... 266

16juillet2014

Note d'information du 16juillet2014 relative à la mise en place d'une solution transitoire pour les titresfid'identité et de voyage (TIV) délivrés aux protégés subsidiaires

.................. 19

17juillet2014

Arrêté du 17juillet2014 portant dissolution de la brigade territoriale d'Estaing (Aveyron) . 43

21juillet2014

Arrêté du 21juillet2014 conférant un grade et un emploi d'offlcier commissionné servant au titrefide l'articlefiL.

fi4132-10 du code de la défense ............................................................... 45

23juillet2014

Décision n

o

2044 du 23juillet2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titresfiindividuel, collectif et exceptionnel

.................................................. 268

15 OCTOBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-10 - SOMCHR - PAGE 8

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

25juillet2014

Arrêté du 25juillet2014 portant maintien dans l'emploi et le grade d'un offlcier commissionné servant au titre de l'articlefiL.

fi4132-10 du code de la défense .............................................. 46

Circulaire du 25juillet2014 relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'accord-cadre du 22fioctobrefi2013 concernant la prévention des risques psychosociaux

... 16

28juillet2014

Arrêté du 28juillet2014 conférant un grade d'offlcier de réserve au titrefide l'articlefiL.fi4221-3 du code de la défense

.................................. 48

12août2014

Arrêté du 12août2014 portant dissolution de la brigade nautique de Crozon (Finistère) et création corrélative de la brigade nautique de Telgruc-sur-Mer (Finistère)

........................ 49

Arrêté du 12août2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Telgruc-sur-Mer (Finistère)

................................................... 50

13août2014

Arrêté du 13août2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Urcize (Cantal) et modiflcation corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Chaudes-Aigues (Cantal)

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