dans l'égalité des hommes et des femmes » L'article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'Homme [DUDH] adoptée le 10 décembre 1948
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Les droits des femmes
entre droit et fait L'égalité en droits, valeur et norme universelleDès l'adoption de la Charte de l'ONU
en 1945, les peuples des Nations unies ont affirmé : " leur foi [...] dans l'égalité des hommes et des femmes ».L'article 1er de la Déclaration
universelle des droits de l'Homme [DUDH] adoptée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations Unies rappelle que " tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droits ».Cette proclamation, au lendemain de
la victoire sur le fascisme, signifiait la mise au ban de la communauté internationale nouvelle de l'antisémitisme et du racisme mais aussi de la discrimination, la plus répandue dans l'histoire, qui frappait la moitié féminine du genre humain. Art. 2.1 de la DUDH : " chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes leslibertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune,
notamment [...] de sexe » (même affirmation dans l'art.14 de la Convention européenne des droits de l'Homme du 4 novembre 1950).La Déclaration universelle de 1948,
n'ayant pas de valeur contraignante, des traités ont été négociés sous l'égide de l'ONU pour mieux protéger les droits fondamentaux de tout être humain : les Pactes internationaux " de New York » du 16 décembre 1966 relatifs l'un aux droits civils et politiques [PIDCP], l'autre aux droitséconomiques, sociaux et culturels
[PIDESC].Le PIDCP oblige les Etats parties non
seulement " à respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le présentPacte, sans distinction aucune,
notamment [...] de sexe » (art.2.1) mais encore à " assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le présent Pacte » (art.3) même en cas de circonstances exceptionnelles menaçant l'existence même d'une nation (art.4). Et l'énoncé des droits civils et politiques se termine par ce rappel : " Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment [...] de sexe » (art.26 du PIDCP). LDH - " Les droits des femmes entre droit et fait - Texte mis à jour en mai 20121Symétriquement, le PIDESC oblige les
Etats parties " à garantir que les droits
qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur [...] le sexe » (art.2.2) et à " assurer le droitégal qu'ont l'homme et la femme au
bénéfice de tous les droitséconomiques, sociaux et culturels qui
sont énumérés dans le présent Pacte » (art.3).D'autres normes internationalesélaborées par l'ONU ont pour seul
objet la promotion des droits des femmes, notamment la Convention sur les droits politiques des femmes adoptée le 20 décembre 1952 et laConvention sur l'élimination de
toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée le 18 décembre 1979. L'inégalité en fait, situation quasi universellePresque partout, en dépit des normes
juridiques, les femmes ont subi et subissent la violence voire parfois la négation de tous leurs droits : traite, prostitution, mutilations sexuelles, assassinat d'un grand nombre de fillesà la naissance, agressions dues aux
traditions porteuses de sexisme (mariages forcés, mauvais traitements, etc.). L'exploitation des femmes prend aussi les formes moins spectaculaires mais massives des discriminations construisant une inégalité civile, professionnelle et politique sexuée.Il ne faut pas pour autant jeter aux orties le droit international qui souvent ne peut garantir l'effectivité de ses proclamations.Si imparfait qu'il soit, il permet de faire
pression sur les gouvernants, de mobiliser médias et opinions publiques et de rendre plus difficiles les politiques négatrices des droits.Surtout, le droit, parce qu'il sépare le
juste de l'injuste, est un facteur d'évolution des mentalités et d'éducation collective qu'il ne faut pas sous-estimer... ni surestimer. Les outils juridiques d'un combat civique et culturelDeux catégories de normes affirment
l'égalité des sexes et protègent en conséquence les droits des femmes.Il s'agit d'abord [1] de garantir le droit
à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté la plus élémentaire et à la personnalité juridique, c'est-à-dire de tirer les conséquences minimales de l'affirmation d'égale dignité de tous lesêtres humains alors que l'oppression
sexiste est la plus universelle.D'autres normes [2] mettent en oeuvre
le principe d'égalité de traitement ente femmes et hommes en luttant contre des discriminations multiformes (civiles, sociales, politiques...).1. Les protections minimales de la " dignité humaine »
La DUDH proclame ces droits, les plus fondamentaux, comme appartenant indéfectiblement à tout être humain. LDH - " Les droits des femmes entre droit et fait - Texte mis à jour en mai 20122" Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne » (art.3