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Les droits des femmes

entre droit et fait L'égalité en droits, valeur et norme universelle

Dès l'adoption de la Charte de l'ONU

en 1945, les peuples des Nations unies ont affirmé : " leur foi [...] dans l'égalité des hommes et des femmes ».

L'article 1er de la Déclaration

universelle des droits de l'Homme [DUDH] adoptée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations Unies rappelle que " tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droits ».

Cette proclamation, au lendemain de

la victoire sur le fascisme, signifiait la mise au ban de la communauté internationale nouvelle de l'antisémitisme et du racisme mais aussi de la discrimination, la plus répandue dans l'histoire, qui frappait la moitié féminine du genre humain. Art. 2.1 de la DUDH : " chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les

libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune,

notamment [...] de sexe » (même affirmation dans l'art.14 de la Convention européenne des droits de l'Homme du 4 novembre 1950).

La Déclaration universelle de 1948,

n'ayant pas de valeur contraignante, des traités ont été négociés sous l'égide de l'ONU pour mieux protéger les droits fondamentaux de tout être humain : les Pactes internationaux " de New York » du 16 décembre 1966 relatifs l'un aux droits civils et politiques [PIDCP], l'autre aux droits

économiques, sociaux et culturels

[PIDESC].

Le PIDCP oblige les Etats parties non

seulement " à respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le présent

Pacte, sans distinction aucune,

notamment [...] de sexe » (art.2.1) mais encore à " assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le présent Pacte » (art.3) même en cas de circonstances exceptionnelles menaçant l'existence même d'une nation (art.4). Et l'énoncé des droits civils et politiques se termine par ce rappel : " Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment [...] de sexe » (art.26 du PIDCP). LDH - " Les droits des femmes entre droit et fait - Texte mis à jour en mai 20121

Symétriquement, le PIDESC oblige les

Etats parties " à garantir que les droits

qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur [...] le sexe » (art.2.2) et à " assurer le droit

égal qu'ont l'homme et la femme au

bénéfice de tous les droits

économiques, sociaux et culturels qui

sont énumérés dans le présent Pacte » (art.3).D'autres normes internationales

élaborées par l'ONU ont pour seul

objet la promotion des droits des femmes, notamment la Convention sur les droits politiques des femmes adoptée le 20 décembre 1952 et la

Convention sur l'élimination de

toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée le 18 décembre 1979. L'inégalité en fait, situation quasi universelle

Presque partout, en dépit des normes

juridiques, les femmes ont subi et subissent la violence voire parfois la négation de tous leurs droits : traite, prostitution, mutilations sexuelles, assassinat d'un grand nombre de filles

à la naissance, agressions dues aux

traditions porteuses de sexisme (mariages forcés, mauvais traitements, etc.). L'exploitation des femmes prend aussi les formes moins spectaculaires mais massives des discriminations construisant une inégalité civile, professionnelle et politique sexuée.Il ne faut pas pour autant jeter aux orties le droit international qui souvent ne peut garantir l'effectivité de ses proclamations.

Si imparfait qu'il soit, il permet de faire

pression sur les gouvernants, de mobiliser médias et opinions publiques et de rendre plus difficiles les politiques négatrices des droits.

Surtout, le droit, parce qu'il sépare le

juste de l'injuste, est un facteur d'évolution des mentalités et d'éducation collective qu'il ne faut pas sous-estimer... ni surestimer. Les outils juridiques d'un combat civique et culturel

Deux catégories de normes affirment

l'égalité des sexes et protègent en conséquence les droits des femmes.

Il s'agit d'abord [1] de garantir le droit

à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté la plus élémentaire et à la personnalité juridique, c'est-à-dire de tirer les conséquences minimales de l'affirmation d'égale dignité de tous les

êtres humains alors que l'oppression

sexiste est la plus universelle.

D'autres normes [2] mettent en oeuvre

le principe d'égalité de traitement ente femmes et hommes en luttant contre des discriminations multiformes (civiles, sociales, politiques...).

1. Les protections minimales de la " dignité humaine »

La DUDH proclame ces droits, les plus fondamentaux, comme appartenant indéfectiblement à tout être humain. LDH - " Les droits des femmes entre droit et fait - Texte mis à jour en mai 20122

" Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne » (art.3

DUDH).

" Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes » (art.4 DUDH, et art.8 PIDCP). " Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (art.5 DUDH). " Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique » (art.6 DUDH, et art.16 PIDCP).

Ces affirmations générales trouvent

très souvent matière à s'appliquer aux femmes, victimes :

·d'infanticides à la naissance ;

· de violences diverses (excision

au nom de traditions patriarcales, meurtres baptisés " crimes d'honneur » en cas de relations sexuelles avant le mariage, viols liés à des conflits armés voire paradoxalement à des stratégies de " purification ethnique », mariages forcés dans de très nombreuses parties du monde - y compris la

France pour certaines filles

issues de l'immigration) ;quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5