[PDF] LES DROITS DE LHOMME ET LES PRISONS - OHCHR PDF training11Add1fr.pdf

Convention internationale sur la protection des droits 1 08 de tous les suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote Article 22 concernant la garde et le traitement des personnes arrêtées, détenues ou emprisonnées de

les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou travaillent directement auprès des prisonniers et des autres détenus En outre, ces l' origine des règles internationales, selon qu'il s'agit du droit international écrit, du la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains

[PDF] LES DROITS DE LHOMME ET LES PRISONS - OHCHR

[PDF] La protection des détenus - International Committee of the Red Cross

blissent le même droit pour les personnes civiles détenues 9 Selon l'article 86 de la Convention de Genève de 1929, les entretiens ont lieu en règle générale

[PDF] Gérer les prisons dans le souci du respect des droits de lhomme

page 121 16 Les prévenus et autres personnes détenues les normes internationales pertinentes sur les droits de l'homme Normes Enź2002 les Nations Unies ont adopté le Protocole facultatif à la Convention contre la torture détention ou de l'emprisonnement, selon le cas, des renseignements et des explications

[PDF] Recueil des règles et normes de lOrganisation des Nations Unies

Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort adaptée au climat et aussi fréquemment que l'exige l'hygiène générale selon la communication prévue par la Convention internationale sur l'élimination de toutes

[PDF] Guide sur la jurisprudence - Droits des détenus

Guide sur la jurisprudence de la Cour – Droits des détenus Convention, selon laquelle une personne doit être détenue régulièrement « après organes internationaux, par exemple du CPT, ou des autorités et institutions nationales

[PDF] Les droits de lhomme dans la prison - Volume 1 - CNCDH

19 jan 1993 · L'accès aux soins des personnes détenues L'article 10 du Pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et Quant aux organes de la Convention européenne des droits de l'homme (dont le Comité 3 Selon la loi relative à l'exécution des peines en Allemagne, le chef d'établissement est

[PDF] Les femmes en prison - Penal Reform International

les détenues incarcérées pour vol, trafic de drogue, homicide aux femmes n' étaient pas rares mais personne en Selon les normes internationales, la détention provisoire ne droits de l'homme, notamment la Convention des Nations

[PDF] [PDF] LES DROITS DE LHOMME ET LES PRISONS - OHCHR