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Comptabilité
générale manuel L'essentiel du cours Exercices corrigés
Bernadette Collain
Frédérique Déjean
Marie-Astrid Le Theule
© Dunod, Paris, 2014
ISBN 978-2-10-070857-4
DANSLAMaeMECOLLECTION
Aug B., Naro G.,Mini Manuel de Contrle de gestion,2011 AugŽ B., Naro G., Vernhet A.,Mini Manuel de Comptabilit de gestion, 2013 Legros B.,Mini Manuel de Statistiques et probabilits en conomie-gestion, 2 e
Žd., 2016
e
Žd., 2016
Legros G.,Mini Manuel de Finance dÕentreprise,2 e
Žd., 2014
Kruger A, Ferrandi J.-M., Carpentier L.,Mini Manuel de Marketing, 2010 VŽdie H.-L.,Mini Manuel dÕconomie industrielle, 2012
© Dunod, 2017
11 rue Paul Bert, 92240 Malkoff
www.dunod.com
ISBN 978-2-10-075871-5
9782100758715-LeTheule-lim.qxd 14/12/16 8:33 Page II
Avant-propos VII
Comment utiliser cet ouvrage ? IX
Partie 1
Introduction la comptabilit
1DÕune approche patrimoniale et juridique
1.1LÕapproche patrimoniale 4
1.2LÕinfluence des normes comptables internationales 9
1.4Les r™les et obligations comptables 13
Points clŽs 15
Exercices 15
Solutions 16
2.2Les principes comptables 24
Points clŽs 27
Exercices 28
Solutions 30
3DÕun bilan N ˆ un bilan N+1 33
3.1Le calcul du rŽsultat par les bilans et par le compte
de rŽsultat 33
3.2Le rŽsultat et son affectation 36
3.3Conter une histoire 38
Points clŽs 40
Exercices 40
Solutions 41
4La pratique comptable 45
4.1Le plan de compte 45
4.2Le mŽcanisme de la partie double 47
4.3Les livres comptables 49
9782100758715-LeTheule-lim.qxd 14/12/16 8:33 Page III
Points clŽs 51
Exercices 52
Solutions 53
Partie 2
Les Žcritures ˆ la date de transaction
5La date dÕenregistrement 60
5.2La date de livraison dÕun bien 62
5.3La date dÕexŽcution dÕun service 64
Points clŽs 65
Exercices 65
Solutions 66
6LÕenregistrement des opŽrations dÕexploitation 68
6.1La taxe sur la valeur ajoutŽe (TVA) 69
ou de marchandises 72
6.3LÕenregistrement des ventes 77
6.4LÕenregistrement des charges externes 79
6.5LÕenregistrement des frais de personnel 81
6.6LÕenregistrement des imp™ts et taxes 84
Points clŽs 85
Exercices 86
Solutions 89
7.3Les enregistrements des frais bancaires 97
7.4LÕŽtablissement du rapprochement bancaire 98
Points clŽs 100
Exercices 101
Solutions 105
8LÕenregistrement des investissements liŽs ˆ lÕactivitŽ
et leur financement 111
8.1DŽfinition dÕune immobilisation 111
8.2Enregistrement dÕune acquisition 113
9782100758715-LeTheule-lim.qxd 14/12/16 8:33 Page IV
8.3Financement de lÕacquisition dÕune immobilisation 119
8.4Distinction charge et immobilisation 121
8.5Sorties dÕimmobilisation 123
8.6Immobilisations incorporelles 127
Points clŽs 130
Exercices 131
Solutions 133
et des placements financiers 138
9.2Les placements financiers ˆ long terme 140
9.3Les placements financiers liŽs ˆ la trŽsorerie 147
9.4Les prts et crŽances ˆ long terme 148
9.5Les cessions de placements financiers 149
Points clŽs 151
Exercices 152
Solutions 154
Partie 3
Les Žcritures ˆ la date de cl™ture
10Les variations des stocks 163
10.1LÕŽvaluation des stocks 164
10.2La comptabilisation des stocks et de leurs variations 165
Points clŽs 170
Exercices 170
Solutions 171
11Les rŽgularisations de charges et de produits 176
11.1Les charges constatŽes dÕavance 177
11.2Les produits constatŽs dÕavance 178
11.3Les charges ˆ payer 180
11.4Les produits ˆ recevoir 183
Points clŽs 187
Exercices 187
Solutions 190
12Les amortissements et les dŽprŽciations
des immobilisations 193
12.1Les amortissements 194
12.2Les dŽprŽciations 202
9782100758715-LeTheule-lim.qxd 14/12/16 8:33 Page V
Points clŽs 207
Exercices 208
Solutions 210
13Les dŽprŽciations des autres ŽlŽments dÕactif 216
13.1La dŽprŽciation des stocks 216
13.2La dŽprŽciation des crŽances 220
13.3La dŽprŽciation des titres 223
Points clŽs 226
Exercices 226
Solutions 227
14Les provisions 231
14.1Les provisions pour risques et charges 232
14.2Les provisions rŽglementŽes 235
Points clŽs 242
Exercices 242
Solutions 244
Partie 4
ComptabilitŽ et sociŽtŽ
15LÕanalyse du bilan,du compte de rŽsultat
et du tableau de flux de trŽsorerie 248
15.1LÕanalyse du bilan 249
15.2LÕanalyse du compte de rŽsultat 252
15.3La disparition de la valeur ajoutŽe en IAS/IFRS 255
15.4La capacitŽ dÕautofinancement (CAF) 256
de financement 257
15.6LÕanalyse du tableau de flux de trŽsorerie 258
Points clŽs 261
Exercices 261
Solutions 268
16La politique comptable 274
16.1La politique comptable 274
16.2La comptabilitŽ crŽative 276
16.3La gouvernance dÕentreprise 277
Points clŽs 279
Exercices 279
Solutions 280
Conclusion 283
Index 285
9782100758715-LeTheule-lim.qxd 14/12/16 8:33 Page VI
On peut considŽrer que la comptabilitŽ est une technique qui permet de traduire les ŽvŽnements de lÕentreprise suivant certaines conventions. Dans cette optique, apprendre la comptabilitŽ, cÕest apprendre un ensem- beaucoup dÕinformations et nÕa pas toujours la possibilitŽ de faire des liens entre elles. Il peut alors facilement considŽrer la comptabilitŽ comme une technique neutre, intemporelle et universelle. On peut aussi considŽrer la comptabilitŽ comme un moyen pour prŽsen- ter, expliquer, raconter ce quÕa ŽtŽ lÕactivitŽ dÕune entreprise au cours aujourdÕhui par rapport ˆ la pŽriode prŽcŽdente. La comptabilitŽ peut tre comparŽe ˆ un langage et en tant que tel, elle nÕest ni neutre, ni intemporelle, ni universelle. Bien au contraire, comme tout langage, la comptabilitŽ sÕinscrit dans une sociŽtŽ, dans une histoi- re, dans une culture. Elle Žvolue au rythme de lÕŽvolution des entrepri- ses et de la sociŽtŽ elle-mme. Comme tout langage, la comptabilitŽ sÕadapte ˆ son auditoire et lÕhistoire de lÕentreprise ne sera pas racontŽe exactement de la mme faon suivant quÕelle est destinŽe aux actionnai- res, aux banquiers ou ˆ lÕadministration fiscale. Dans cette optique, apprendre la comptabilitŽ, cÕest apprendre un langage avec sa grammai- re et son vocabulaire. Faire des liens entre les diffŽrents ŽlŽments devient important pour pouvoir faire des Ç phrases È.
Avant-propos
9782100758715-LeTheule-lim.qxd 14/12/16 8:33 Page VII
LÕŽtudiant doit alors bien comprendre la structure de ce langage, il doit tre capable de bien analyser une situation pour distinguer les ŽlŽments
Donnons juste un exemple.
aux biens durables, ˆ la Ç pierre È. Nous accordons de lÕimportance aux immobilisations qui sont prŽsentŽes en premier quand on prŽsente les biens dont dispose une entreprise. de. Les AmŽricains ne sont pas attachŽs aux biens durables. Les immo- bilisations sont prŽsentŽes en dernier quand on prŽsente les biens dont dispose une entreprise. La diffŽrence se retrouve Žgalement dans le vocabulaire puisquÕil nÕy a pas de mot pour traduire directement Ç immobilisations È ; lÕexpression utilisŽe est property,plant and equi- ment, cÕest-ˆ-dire Ç terrain, usine et matŽriel È. La nouvelle Ždition montre lÕŽvolution du PCG avec son Recueil de normes comptables, lÕimpact de la Directive EuropŽenne (Directive
2013/34/UE). Les choix comptables et les impacts Žconomiques sur la
sociŽtŽ sont mis en perspective. Cet ouvrage montre que la comptabilitŽ est une technique qui nÕest pas neutre et qui est en lien avec la sociŽtŽ.
Structure de lÕouvrage :
La partie 1traite de la comptabilitŽ nationale et de lÕinfluence interna- tionale sur la comptabilitŽ. La partie 2traite des enregistrements comptables au quotidien. La partie 3traite des Žcritures dÕinventaire.
La partie 4traite de la politique comptable.
VIIIAvant-propos
9782100758715-LeTheule-lim.qxd 14/12/16 8:33 Page VIII
La page d'entrée de chapitre
Elle rappelle les objectifs
pédagogiques du chapitre.
Le cours
Concis et structuré,
il expose les notions importantes du programme.
Les rubriques
Une erreur à éviter
Un peu de méthode
Les points clés à retenir
Les exercices
Ils sont proposés en fin de chapitre,
avec leurs solutions,pour se tester tout au long de l'année.
Comment utiliser cet ouvrage ?
9782100758715-LeTheule-lim.qxd 14/12/16 8:33 Page IX
9782100758715-LeTheule-lim.qxd 14/12/16 8:33 Page X
DÕune approche patrimoniale et juridique
...........3 et les principes comptables ....................................18
DÕun bilan N ˆ un bilan N+1
....................................33
La pratique comptable
1
PARTIE
Introduction ˆ la comptabilitŽ
La comptabilit est un langage qui traduit la vie de lÕentreprise en chif- fres suivant une prsentation pralablement dfinie. La comptabilit nÕest pas une technique neutre,elle est le produit de lÕhistoire dÕun pays et traduit une vision conomique et politique. En France, le Code de commerce et le Plan comptable gnral (PCG) dfinissent la comptabilit et son contenu dÕun point de vue juridique. res annes, les marchs financiers se sont dvelopps, multipliant les changes internationaux. Il a t ncessaire que les comptabilits nationales convergent vers une comptabilit commune.
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
9782100758715-LeTheule-P1.qxd 08/11/16 7:33 Page 1
Conna"tre la comptabilit,cÕest :
Pouvoir rpondre aux questions suivantes : qui sÕadresse la comptabilit ? SÕadresse-t-elle lÕtat, aux actionnaires, aux sala- ris ? Quelle approche a-t-elle ? Une approche conomique ? Une approche juridique ? (chapitre 1) se qui traduisent en chiffres la vie de lÕentreprise (chapitre 2). instant t, un instant t+1 (chapitre 3). Conna"tre la technique,savoir comment la comptabilit est orga- nise au jour le jour (chapitre 4).
2Introduction à la comptabilité
9782100758715-LeTheule-P1.qxd 08/11/16 7:33 Page 2
La comptabilité est un langagequi traduit la vie de l'entreprise en chif- fres. Cette présentation peut être faite de différentes manières. Cela dépend de qui la fait et pour qui. La communication sur la vie de l'en- treprise est résumée et condensée dans des tableaux de synthèse. Ces tableaux sont destinés à l'État, aux investisseurs, à l'administration fis- cale, aux salariés, aux propriétaires, aux dirigeants, aux citoyens et aux bailleurs de fonds.
Exemple
• Si la comptabilité est faite pour les investisseurs, ceux-ci ont besoin de connaître la gestion interne de l'entreprise. Donc, les tableaux compta- bles contiennent des informations chiffrées sur la gestion interne. Un autre élément est important pour les investisseurs, c'est le rapport entre le résultat et le nombre d'actions émises. Il y aura donc des informations sur le résultat par action. 1
CHAPITRE
D'une approche
patrimoniale et juridique
à une approche
économique et financière
1.1L'approche patrimoniale
1.2L'influence des normes comptables internationales
1.3La norme financière et les normes internationales
1.4Les rôles et obligations comptables
PLAN ?Comprendre que la comptabilité conte une histoire. ?Comprendre les différentes valorisations possibles. ?Comprendre l'importance de l'influence internationale.
OBJECTIFS
9782100758715-LeTheule-C01.qxd 14/12/16 8:38 Page 3
• Si la comptabilité est faite pour les salariés, les tableaux comptables développent les salaires du personnel, les charges patronales, les congés payés, la participation des salariés... Traduire en chiffres, cela veut dire évaluer, c'est-à-dire donner à chaque chose une valeur monétaire (prix, coût). Donner à chaque chose une valeur n'est pas neutre, cette valorisation dépend du point de vue de celui qui valorise. La valorisation peut être fixée à la valeur d'achat, à la valeur de marché, à la valeur de revente, à la valeur actualisée qu'il est suscep- tible d'engendrer dans le futur. Exemple.Un immeuble près de Nice a été acheté 100 000 francs il y a
40 ans. Aujourd'hui, il vaut un million d'euros. Sa valeur monétaire peut
être :
• 100 000 francs (valeur datant de 40 ans) ; • ou 1 000 000 ?(valeur d'aujourd'hui) ; • ou une autre valeur : celle que l'immeuble apportera plus tard lors- qu'il sera loué (valeur future). Demandons-nous qui décide de la comptabilité en France et pour qui. Et demandons-nous si la mondialisation a une influence sur la compta- bilité en France.
1.1L'APPROCHE PATRIMONIALE
En France, l'État a un rôle important dans la réglementation et la nor- malisation comptable. Le droit définit la comptabilité. a) Quels sont les textes de référence ? Il existe un droit comptable qui est constitué par le Code de commerce et le Plan comptable général(PCG). Le PCG a été créé en 1947 puis a été modifié plusieurs fois : - en 1957, avec l'instauration du plan comptable 1957 ; - en 1982, avec l'instauration du plan comptable 1982 ; - en 1986, avec la mise à jour du plan comptable 1982 ; - en 1999, avec l'élaboration d'une nouvelle présentation du plan comp- table : le plan comptable 1999 ; - en 2014, avec l'élaboration du PCG issu du réglement n° 2014-3.
4Chapitre 1• D'une approche patrimoniale et juridique à une approche...
9782100758715-LeTheule-C01.qxd 14/12/16 8:38 Page 4
Le nouveau plan comptable 2014, dit PCG
1 , est issu du règlement n°2014-3, qui remplace le règlement CRC 99-03 relatif au Plan compta- ble général (dit PCG 99) et tous les autres règlements comptables publiés depuis 1999. Parallèlement, l'ANC a publié un Recueil des nor- mes comptables françaises, regroupant l'ensemble des textes comptables réglementaires et non réglementaires portant sur l'élaboration des comp- tes annuels, émis par les institutions en charge de la normalisation comp- table. Ce Recueil qui constitue un document de plus de 400 pages (dif- fusé en ligne sur le site de l'ANC), a pour objectif de faciliter l'accès au droit comptable par les utilisateurs (praticiens, enseignants et étudiants, préparateurs des comptes, etc.) qui ont ainsi à leur disposition, l'intégra- lité des références et l'essentiel des dispositions sur un sujet donné. Il représente donc deux niveaux de textes : d'une part les dispositions réglementairessont déclinées en articles - issus du règlement ANC n° 2014-03 relatif au PCG et, d'autre part,des dispositions issues des textes non réglementaires. Les textes non réglementaires sont issus des recommandations du CRC (Comité de la réglementation comptable) puis de l'ANC, des avis du CNC (Conseil national de la comptabilité), des notes de présentation, des avis et des règlements, des notes d'infor- mation de l'ANC, des communiqués et prises de position du CNC. Ces textes sont insérés sous forme de commentaires. La réforme du PCG a consisté essentiellement en une réorganisation en quatre livres autour d'un nouveau plan thématique et d'une nouvelle numérotation, à droit constant (les dispositions comptables sont inchan- gées) : Livre I :Principes généraux applicables aux différents postes des docu- ments de synthèse (objet et principes de la comptabilité, actif, passif, actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies
étrangères).
Livre II :Modalités particulières d'application des principes généraux. Dispositions et opérations de nature spécifique, la fusion.
Livre III :Les modèles de comptes annuels.
Livre IV :Fonctionnement et plan de comptes.
b) Quel est le rôle de l'autorité de référence ? L'Autorité des normes comptables(ANC) est une institution représen- tative de l'ensemble des parties prenantes dans le domaine comptable.
1.1• L'approche patrimoniale5
1 1 Le PCG et le Recueil des normes comptables françaises, mis à jour régulièrement, sont consultables et téléchargeables sur le site de l'ANC (www.anc.gouv.fr).
9782100758715-LeTheule-C01.qxd 14/12/16 8:38 Page 5
Elle a un rôle de régulateur des normes comptables. L'ANC exerce les missions suivantes : " Elle établit sous forme de règlements les prescriptions compta- bles générales et sectoriellesque doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée ; Elle donne un avis sur toute disposition législative ou réglemen- taire contenant des mesures de nature comptable applicables aux personnes visées au premièrement, élaborée par les autorités natio- nales ; Elle émet, de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé de l'économie, des avis et prises de positiondans le cadre de la pro- cédure d'élaboration des normes comptables internationales ; Elle veille à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable ; elle propose toute mesure dans ces domaines, notamment sous forme d'études et de recommandations. » (ordonnance article 1) Donc l'ANC est responsable des normes françaises. L'ANC participe au projet du G20 pour la mise en place des normes mondiales et a dévelop- pé une politique de recherche comptable. L'Autorité des normes comptables comprend un collège, des commissions spécialisées et un comité consultatif. Le collège est composé de seize membres. Il est important de noter la diversité des membres qui sont : des magistrats, des représentants de trois régulateurs (AMF, Autorité de contrôle prudentiel qui fusionne deux régulateurs, la Commission bancai- re et l'Autorité de contrôle des assurances), neuf personnes nommées par le ministre de l'Économie et enfin un représentant syndical. Nous consta- tons que la comptabilité n'est pas seulement une question technique inté- ressant uniquement les comptables. La comptabilité est une matière où les acteurs de la vie économique sont concernés et sont donc représentés.
Les seize membres sont :
" Un président, désigné par décret, choisi en raison de ses compé- tences économiques et comptables ; Un conseiller d'État désigné par le vice-président du Conseil d'État ; Un conseiller à la Cour de cassation désigné par le premier président de la Cour de cassation ; Un conseiller maître à la Cour des comptes désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
6Chapitre 1• D'une approche patrimoniale et juridique à une approche...
9782100758715-LeTheule-C01.qxd 14/12/16 8:38 Page 6
Un représentant de l'Autorité des marchés financiers désigné par le président de l'Autorité des marchés financiers ; Un représentant de la Commission bancaire désigné par le président de la Commission bancaire ; Un représentant de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles désigné par le président de l'Autorité de contrôle des assu- rances et des mutuelles ; Huit personnes nommées, en raison de leur compétence économique et comptable, par le ministre chargé de l'économie après consultation des organisations représentatives des entreprises et des profession- nels de la comptabilité ; Un représentant des organisations syndicales représentatives des salariés nommé par le ministre chargé de l'économie après consulta- tion des organisations syndicales. » (ordonnance article 2) Le PCG définit la comptabilitécomme étant : " un système d'organisation de l'information financièrepermet- tant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité à la date de clôture. » (PCG, art. 121-1) c) Quel est l'axe directeur du PCG et du Code de commerce ? Le caractère central de la notion de patrimoine reste la règle en droit comptable français comme l'affirme le Code de commerce : " Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affec- tant le patrimoine comptable de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. » (C. com., art. L. 123-12) Ou le décret d'application de la loi " comptable » : " Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enre- gistrés opération par opération et jour par jour sur le livre-journal. » (C. com., art. R. 123-174) Le Code de commerce ainsi que le PCG privilégient donc une approche juridiquede la comptabilité. Le droit est d'origine réglementaire ou législative. Le comptable est obligé d'y faire référence. La notion de patrimoine est fondamentale.
1.1• L'approche patrimoniale7
1
9782100758715-LeTheule-C01.qxd 14/12/16 8:38 Page 7
Le patrimoine" est constitué par l'ensemble des biens qui appar- tiennent à une personne physique ou morale. Le patrimoine inclut les droits et actions s'y rapportant. » La notion de patrimoine n'est pas définie dans le PCG. Cette approche juridique favorise l'évaluation des biens en coût d'achat, c'est-à-dire la valeur du bien au moment du transfert de propriété. Exemple.Un contrat de crédit-bail d'une photocopieuse est considéré du point de vue juridique comme une location de photocopieuse par l'entre- prise locataire. " Les opérations de location de biens d'équipement ou de matériel d'outillage [...] donnent au locataire la possibilité d'acquérir tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers. » (C. monétaire et financier, art. L. 313-7). Il y a transfert de propriété au moment de l'option d'achat. Comment se fait-il que le Code de commerce et le PCG privilégient une approche juridique ? Deux éléments concomitants répondent à cette question. Premièrement, la France est marquée par l'importance des banques, de l'État, de la protection salariale, des investisseurs, de l'administration fiscale (entre autres) et de la protection des tiers tels les créanciers et les fournisseurs dans l'économie. Ces différentes parties prenantes ont un besoin d'informations précises mais différentes selon leurs objectifs. Un banquier n'a pas besoin de la même information qu'un actionnaire ou qu'un salarié. Cette approche juridique permet de répondre à la demande fiscale. Le résultat fiscal est calculé à l'aide du résultat comptable. L'article 38 qua- ter de l'annexe III du CGI précisant que " les entreprises doivent respec- ter des définitions édictées par le PCG sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour l'assiette de l'impôt. » L'approche juridique permet de répondre à la demande d'une pluralité de parties prenantes. Deuxièmement, la protection des tiers étant très importante, le droit répond à cette protection. Depuis Colbert, la comptabilité est un élément de preuve devant les tribunaux.
8Chapitre 1• D'une approche patrimoniale et juridique à une approche...
9782100758715-LeTheule-C01.qxd 14/12/16 8:38 Page 8
Pour conclure, il existe donc une pluralité de parties prenantes : action- naires, banques, État, créanciers, clients, fournisseurs... Le PCG s'a- dresse à ces différentes parties prenantes.
1.2L'INFLUENCE DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES
Néanmoins, le contenu du PCG évolue et est influencé par le contexte international. a) La Communauté européenne et l'harmonisation comptablequotesdbs_dbs18.pdfusesText_24
BASES DE COMPTABILITÉpdf