le contrôle comptable PDF Bdocb_2009_Q1f

eil de la Région de Bruxelles-Capitale a voté l'Ordonnance organique portant les dispositions

icipe aux travaux de fin d'exercice comptable Il effectue son travail sous la supervision directe et

Compte général des Services du Gouvernement de la Région

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TECHNICIEN/TECHNICIENNE EN COMPTABILITE 99/2002

ien/technicienne en comptabilité lui-même construit sur le profil de qualification VINCENT G , Comptabilité analytique, collection Economie, Labor, Bruxelles, 1992

Comptabilité générale de lentreprise

Minimes 39, B-1000 Bruxelles et la comptabilité de gestion (ou comptabilité analytique)

Comptabilité Energétique

ilité Energétique GESTION DE L'ÉNERGIE RESPONSABLE ENERGIE AUTOMNE 2019

Comptabilité énergétique (pdf)

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le contrôle comptable

eil de la Région de Bruxelles-Capitale a voté l'Ordonnance organique portant les dispositions

La comptabilité budgétaire

elle comptabilité des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale • La présentation du canevas

Service Public Fédéral Finances - Belgique Bulletin de documentation 69ème année, n°1, 1er trimestre 2009

205

Keywords

206
Bulletin de documentation 69ème année, n° 1, 1er trimestre 2009

1 La suppression du visa préalable de la Cour

des comptes er ȱȱȱȱȱūŰȱȱȱŬŪŪŭȱȱȱȍȱLa Cour des comptes

est chargée du contrôle de la comptabilité générale et de la comptabilité budgétaire

des comptes contrôle le bon emploi des deniers publics; elle s'assure du respect des 208

2 Un nouveau système de contrôle

le contrôle de gestion Bulletin de documentation 69ème année, n° 1, 1er trimestre 2009 3 210
collusion Bulletin de documentation 69ème année, n° 1, 1er trimestre 2009

ȱȱȱȂȱmutatis mutandis

212

Contrôle interne

métier art.72

Contrôle des engagements

et des liquidations art. 73,74 et 75

Contrôle comptable

art. 76

Contrôle de la bonne

gestion ęnancière art. 77 OOBCC (1)

Titre V

SYSTEME DE

CONTRÔLE

Contrôle interne -

art.72 à 77 (référence : COSO)

Exercé par chaque

service gestionnaire ou

OAA(2).

Exercé par les

contrôleurs des engagements et des liquidations.

Indépendant de tout

service gestionnaire ou OAA.

Exercé par le comptable

régional.

Indépendant de tout

service gestionnaire ou OAA.

Exercé par la Direction

du Contrôle ęnancier.

Indépendant de tout

service gestionnaire ou OAA.

Concerne en particulier

le contrôle et l"emploi des subventions.

Contrôle de gestion -

art. 78 et 79

Audit interne - art. 80

Contrôle administratif

et budgétaire - art. 81 à 83

Exercé par les responsa-

bles d"unité, de programmes et du

Budget.

Indépendant de tout

service gestionnaire ou OAA.

Activité Indépendante

et objective

Gouvernement

Inspecteurs des

Finances

Bulletin de documentation 69ème année, n° 1, 1er trimestre 2009

4 Le contrôle comptable

ȱȱǰȱęȱȱȍȱun ensemble de procédures comptables 214
ȱȱȱséparation des fonctions et décrivent les tâchesȱȱ doivent être exécutées les acteurs

4.1 Utilisation d'un système de gestion intégrée ()

ђџѝ est ȱȱȂȱȱȱ

ęȱȱȱ(*) et la ȱ de

Bulletin de documentation 69ème année, n° 1, 1er trimestre 2009

4.2 La séparation des tâches

4.2.1 Incompatibilité des fonctions entre elles

Matrices

216

4.2.2 Gestion des autorisations

4.2.3 Gestion des données-maîtres

Bulletin de documentation 69ème année, n° 1, 1er trimestre 2009 autorisations

4.2.4 Séparation des fonctions

Ordonnateur :

218

4.3 Nouvelle procédure : centralisation des factures

Ǳȱȱ Ȃǰȱ Ȭ des docuȬ

Bulletin de documentation 69ème année, n° 1, 1er trimestre 2009 la ȱȱȱȱȱȱǻȱȱȱ

4.4 Normalisation des commandes

gestion rigoureuse des ǰȱȱȱȱȱȱȬ 220

4.5 Manuels de procédures et recueil des règles

comptables ǯȱūŪǯȱȗȱūǯȱȱȱȱȱl"environnement interneǰȱȱȱ régional établit au minimum les procédures visant à : recueil des principes et règles comptables découlant des recueil précisant le traitement comptable des opérations les plus impor-

4.6 La gestion des risques

Bulletin de documentation 69ème année, n° 1, 1er trimestre 2009

évaluation des risques

met en place traitement des risques manuel de procédures comptables décrivant les répartitions des responsa- 222
ȗȱŰǯȱȱȱȱȱȱactivités de contrôleǰȱȱȱȱ dures comptables et/ou le manuel de consolidation des comptes; paramétrage sont corrects; information et la communicationǰȱȱ- ble régional établit au minimum les procédures visant à : concernés au sein de l"entité comptable; Bulletin de documentation 69ème année, n° 1, 1er trimestre 2009 mum les procédures visant à : 224
5 tion Bulletin de documentation 69ème année, n° 1, 1er trimestre 2009quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13

[PDF] le contrôle comptable

Keywords

1 La suppression du visa préalable de la Cour

2 Un nouveau système de contrôle

ȱȱȱȂȱmutatis mutandis

Contrôle interne

Contrôle des engagements

Contrôle comptable

Contrôle de la bonne

Titre V

SYSTEME DE

CONTRÔLE

Contrôle interne -

Exercé par chaque

OAA(2).

Exercé par les

Indépendant de tout

Exercé par le comptable

Indépendant de tout

Exercé par la Direction

Indépendant de tout

Concerne en particulier

Contrôle de gestion -

Audit interne - art. 80

Contrôle administratif

Exercé par les responsa-

Budget.

Indépendant de tout

Activité Indépendante

Gouvernement

Inspecteurs des

Finances

4 Le contrôle comptable

4.1 Utilisation d'un système de gestion intégrée ()

ђџѝ est ȱȱȂȱȱȱ

ęȱȱȱ(*) et la ȱ de

4.2 La séparation des tâches

4.2.1 Incompatibilité des fonctions entre elles

Matrices

4.2.2 Gestion des autorisations

4.2.3 Gestion des données-maîtres

4.2.4 Séparation des fonctions

Ordonnateur :

4.3 Nouvelle procédure : centralisation des factures

Ǳȱȱ Ȃǰȱ Ȭ des docuȬ

4.4 Normalisation des commandes

4.5 Manuels de procédures et recueil des règles

4.6 La gestion des risques

évaluation des risques