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Présents : Philippe ABRIAL, Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND, Bernard CHEYNEL, Bernard COTTE, Alain DEBARD, Jacqueline DECULTIS, 

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1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 22 MAI 2014 à 20 HEURES

A LA MAIRIE DE TENCE

Le 22 mai 2014 à 20 heures, le Conseil Communautaire convoqué le 14 mai 2014, s"est réuni à

la mairie de Tence. Présents : Philippe ABRIAL, Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND, Bernard CHEYNEL, Bernard COTTE, Alain DEBARD, Jacqueline DECULTIS, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Georges DUMAS, Jean-Michel EYRAUD, Marie GAILLARD, Guillaume GOUNON, Didier MANEVAL, Julien MELIN, Marianne MERMET- BOUVIER, Christian OUILLON, Bernard RECHATIN, Brigitte RENAUD, David SALQUE- PRADIER, Véronique SCHLUCHTER, Nicole VERILHAC, Eliane WAUQUIEZ-MOTTE. Absents représentés : Joëlle ROUSSON (avait donné pouvoir à Brigitte RENAUD), Eliane ROUX (avait donné pouvoir à Guillaume GOUNON). Elu secrétaire de séance : Guillaume GOUNON.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26 - Présents ou représentés : 26 - Votants : 26

1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 17 avril 2014 :

Le compte-rendu du conseil communautaire du 17 avril 2014 est approuvé à la majorité (14 voix pour, 8 voix contre et 4 abstentions). Alain DEBARD demande la parole pour exposer la demande de création de 2 autres postes de Vice-présidents pour les communes du Mazet Saint-Voy et de Chenereilles. Julien MELIN précise qu"il répondra à ces questions en fin de conseil. Suite aux discussions, Mesdames Marianne MERMET-BOUVIER, Véronique SCHLUCHTER et Messieurs Philippe ABRIAL, Bernard COTTE, Alain DEBARD, Philippe DIGONNET, quittent le conseil communautaire. Pour le dépouillement des votes, Mesdames Rose-Marie BROTTES et Nicole VERILHAC, sont désignées comme assesseurs.

2. Désignation des délégués de la CCHL dans les différents syndicats, associations

et commissions :

2.1) Election des délégués de la CCHL au Syndicat Mixte de la Jeune Loire et ses Rivières :

Julien MELIN informe que la CCHL doit désigner 6 délégués titulaires et 3 délégués

suppléants au Syndicat Mixte de la Jeune Loire et ses Rivières.

Il fait procéder à l"élection des délégués titulaires. Mesdames Rose-Marie BROTTES, Eliane

WAUQUIEZ-MOTTE et Messieurs Jean-Paul CHALAND, Bernard CHEYNEL, Alain DEBARD, Philippe DIGONNET, Julien MELIN, David SALQUE-PRADIER ont fait acte de

candidature pour les postes de délégués titulaires. Suite au vote, 4 votes sont déclarés nuls et

les candidats ont obtenu :

Rose-Marie BROTTES 16 voix

Jean-Paul CHALAND 16 voix

Bernard CHEYNEL 2 voix

2Alain DEBARD 16 voix

Philippe DIGONNET 16 voix

Julien MELIN 14 voix

David SALQUE-PRADIER 2 voix

Eliane WAUQUIEZ-MOTTE 14 voix

Mesdames Rose-Marie BROTTES, Eliane WAUQUIEZ-MOTTE et Messieurs Jean-Paul CHALAND, Alain DEBARD, Philippe DIGONNET, Julien MELIN sont élus délégués titulaires au Syndicat Mixte de la Jeune Loire et ses Rivières.

Julien MELIN fait ensuite procéder à l"élection des délégués suppléants. Madame Marianne

MERMET-BOUVIER et Messieurs Frédéric BROUSSARD, André DUBOEUF, Jean-Michel

EYRAUD ont fait acte de candidature pour les postes de délégués suppléants. Suite au vote, 1

vote est déclaré nul et les candidats ont obtenu :

Frédéric BROUSSARD 19 voix

André DUBOEUF 19 voix

Jean-Michel EYRAUD 13 voix

Marianne MERMET-BOUVIER 6 voix

Messieurs Frédéric BROUSSARD, André DUBOEUF, Jean-Michel EYRAUD sont élus délégués suppléants au Syndicat Mixte de la Jeune Loire et ses Rivières.

2.2) Désignation des membres de la CCHL à la commission SCOT du Syndicat Mixte de la

Jeune Loire et ses Rivières :

Julien MELIN informe que la CCHL doit désigner 2 membres titulaires et 1 membre suppléant pour la commission SCOT du Syndicat Mixte de la Jeune Loire et ses Rivières.

Il fait procéder à la désignation des membres titulaires. Madame Eliane WAUQUIEZ-

MOTTE et Monsieur Gilbert RUEL ont fait acte de candidature pour les postes de membres titulaires. Suite au vote, les candidats ont obtenu :

Gilbert RUEL 20 voix

Eliane WAUQUIEZ-MOTTE 20 voix

Madame Eliane WAUQUIEZ-MOTTE et Monsieur Gilbert RUEL sont désignés membres titulaires de la commission SCOT du Syndicat Mixte de la Jeune Loire et ses Rivières.

Julien MELIN fait ensuite procéder à la désignation d"un membre suppléant. Madame

Marianne MERMET-BOUVIER a fait acte de candidature pour le poste de membre suppléant. Suite au vote, Madame Marianne MERMET-BOUVIER a obtenu 20 voix et est désignée comme membre suppléant de la commission SCOT du Syndicat Mixte de la Jeune

Loire et ses Rivières.

2.3) Election des délégués de la CCHL au SICTOM " Entre Monts et Vallées » :

Julien MELIN informe que la CCHL doit désigner 7 délégués titulaires et 7 délégués

suppléants au SICTOM " Entre Monts et Vallées ».

Il fait procéder à l"élection des délégués titulaires. Messieurs Jacques BONNEFOY, Jean-Paul

CHALAND, Edmond CROUZET, Philippe DIGONNET, Jean-Michel EYRAUD, Julien

MELIN, Christian OUILLON ont fait acte de candidature pour les postes de délégués

titulaires. Suite au vote, les candidats ont obtenu :

Jacques BONNEFOY 20 voix

Jean-Paul CHALAND 20 voix

Edmond CROUZET 20 voix

Philippe DIGONNET 20 voix

Jean-Michel EYRAUD 20 voix

3Julien MELIN 20 voix

Christian OUILLON 20 voix

Messieurs Jacques BONNEFOY, Jean-Paul CHALAND, Edmond CROUZET, Philippe DIGONNET, Jean-Michel EYRAUD, Julien MELIN, Christian OUILLON sont élus délégués titulaires au SICTOM " Entre Monts et Vallées ».

Julien MELIN fait ensuite procéder à l"élection des délégués suppléants. Mesdames Brigitte

RENAUD, Véronique SCHLUCHTER et Messieurs Philippe ABRIAL, André ARNAUD, Georges DUMAS, Philippe FERRAND, Bernard RECHATIN ont fait acte de candidature pour les postes de délégués suppléants. Suite au vote, les candidats ont obtenu :

Philippe ABRIAL 20 voix

André ARNAUD 20 voix

Georges DUMAS 20 voix

Philippe FERRAND 20 voix

Bernard RECHATIN 20 voix

Brigitte RENAUD 20 voix

Véronique SCHLUCHTER 20 voix

Mesdames Brigitte RENAUD, Véronique SCHLUCHTER et Messieurs Philippe ABRIAL, André ARNAUD, Georges DUMAS, Philippe FERRAND, Bernard RECHATIN sont élus délégués suppléants au SICTOM " Entre Monts et Vallées ».

2.4) Désignation des membres de la CCHL à la commission locale d"information et de

surveillance du centre d"enfouissement technique de " Villemarché » à Tence : Julien MELIN informe que la CCHL doit désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants pour la commission locale d"information et de surveillance du centre d"enfouissement technique de " Villemarché » à Tence. Il fait procéder à la désignation des membres titulaires. Messieurs Philippe DIGONNET et Julien MELIN ont fait acte de candidature pour les postes de membres titulaires.Suite au vote, les candidats ont obtenu :

Philippe DIGONNET 20 voix

Julien MELIN 20 voix

Messieurs Philippe DIGONNET et Julien MELIN sont désignés membres titulaires de la commission locale d"information et de surveillance du centre d"enfouissement technique de " Villemarché » à Tence.

Julien MELIN fait ensuite procéder à la désignation des membres suppléants. Messieurs Jean-

Paul CHALAND et Jean-Michel EYRAUD ont fait acte de candidature pour les postes de membres titulaires. Suite au vote, les candidats ont obtenu :

Jean-Paul CHALAND 20 voix

Jean-Michel EYRAUD 20 voix

Messieurs Jean-Paul CHALAND et Jean-Michel EYRAUD sont désignés membres suppléants de la commission locale d"information et de surveillance du centre d"enfouissement technique de " Villemarché » à Tence.

42.4) Désignation des membres de la CCHL à la Commission Consultative d"Elaboration et de

Suivi des Plans de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux et des Déchets issus du BTP : Julien MELIN informe que la CCHL doit désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour la Commission Consultative d"Elaboration et de Suivi des Plans de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux et des Déchets issus du BTP. Il fait procéder à la désignation d"un membre titulaire. Monsieur Jean-Michel EYRAUD a fait acte de candidature pour le poste de membre titulaire. Suite au vote, Monsieur Jean-Michel EYRAUD a obtenu 20 voix et est désigné comme membre titulaire de la Commission Consultative d"Elaboration et de Suivi des Plans de Prévention et de Gestion des Déchets Non

Dangereux et des Déchets issus du BTP.

Julien MELIN fait ensuite procéder à la désignation d"un membre suppléant. Monsieur

Bernard RECHATIN a fait acte de candidature pour le poste de membre suppléant. Suite au vote, Monsieur Bernard RECHATIN a obtenu 20 voix et est désigné comme membre suppléant de la Commission Consultative d"Elaboration et de Suivi des Plans de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux et des Déchets issus du BTP.

2.5) Election des délégués de la CCHL au SICALA :

Julien MELIN informe que la CCHL doit désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués

suppléants au Syndicat Intercommunal d"Aménagement de la Loire et de ses Affluents (SICALA).

Il fait procéder à l"élection des délégués titulaires. Mesdames Jacqueline DECULTIS, Eliane

ROUX, Eliane WAUQUIEZ-MOTTE et Messieurs Philippe ABRIAL, Jean-Paul CHALAND, Alain DEBARD, Michel PETIT ont fait acte de candidature pour les postes de délégués titulaires. Suite au vote, les candidats ont obtenu :

Philippe ABRIAL 18 voix

Jean-Paul CHALAND 14 voix

Jacqueline DECULTIS 7 voix

Alain DEBARD 8 voix

Michel PETIT 5 voix

Eliane ROUX 14 voix

Eliane WAUQUIEZ-MOTTE 14 voix

Mesdames Eliane ROUX, Eliane WAUQUIEZ-MOTTE et Messieurs Philippe ABRIAL, Jean-Paul CHALAND sont élus délégués titulaires au SICALA.

Julien MELIN fait ensuite procéder à l"élection des délégués suppléants. Messieurs Olivier

BALME, Frédéric BROUSSARD, Maxime CHAUDIER, André DUBOEUF ont fait acte de

candidature pour les postes de délégués suppléants. Suite au vote, les candidats ont obtenu :

Olivier BALME 20 voix

Frédéric BROUSSARD 20 voix

Maxime CHAUDIER 20 voix

André DUBOEUF 20 voix

Messieurs Olivier BALME, Frédéric BROUSSARD, Maxime CHAUDIER, André DUBOEUF sont élus délégués suppléants au SICALA.

2.6) Désignation d"un membre de la CCHL à la Commission Locale de l"Eau du Schéma

d"Aménagement et de Gestion des Eaux Lignon Velay : Julien MELIN informe que la CCHL doit désigner un membre titulaire à la Commission Locale de l"Eau du Schéma d"Aménagement et de Gestion des Eaux Lignon Velay. Il fait procéder à la désignation d"un membre titulaire. Monsieur Jean-Paul CHALAND a fait acte

5de candidature pour le poste de membre titulaire. Suite au vote, Monsieur Jean-Paul

CHALAND a obtenu 20 voix et est désigné comme membre titulaire de la Commission Locale de l"Eau du Schéma d"Aménagement et de Gestion des Eaux Lignon Velay.

2.7) Election des représentants de la CCHL à la Mission Locale de la Jeune Loire et ses

Rivières :

Julien MELIN informe que la CCHL doit désigner 3 représentants titulaires et 3 représentants

suppléants à la Mission Locale de la Jeune Loire et ses Rivières, étant précisé que le Président

de la CCHL est représentant de droit. Il fait procéder à l"élection des représentants titulaires. Mesdames Rose-Marie BROTTES, Marie GAILLARD, Marianne MERMET-BOUVIER, Marie-Claude MONTEL ont fait acte de candidature pour les postes de représentants titulaires. Suite au vote, les candidats ont obtenu :

Rose-Marie BROTTES 20 voix

Marie GAILLARD 16 voix

Marianne MERMET-BOUVIER 19 voix

Marie-Claude MONTEL 5 voix

Mesdames Rose-Marie BROTTES, Marie GAILLARD, Marianne MERMET-BOUVIER sont élus représentants titulaires à la Mission Locale de la Jeune Loire et ses Rivières.

Julien MELIN fait ensuite procéder à l"élection des représentants suppléants. Madame Annie

CHAUDIER et Messieurs Alain DEBARD, Guillaume GOUNON ont fait acte de candidature pour les postes de représentants suppléants. Suite au vote, les candidats ont obtenu :

Annie CHAUDIER 20 voix

Alain DEBARD 20 voix

Guillaume GOUNON 20 voix

Madame Annie CHAUDIER et Messieurs Alain DEBARD, Guillaume GOUNON sont élus représentants suppléants à la Mission Locale de la Jeune Loire et ses Rivières.

2.8) Election des représentants de la CCHL à l"Office de Tourisme du Haut-Lignon :

Julien MELIN informe que la CCHL doit désigner 7 représentants titulaires à l"Office de

Tourisme du Haut-Lignon.

Il fait procéder à l"élection des représentants titulaires. Mesdames Stéphanie CHARROIN,

Marylène NOUGUIER, Fabienne RECHATIN, Laure SOUVIGNET, Eliane WAUQUIEZ- MOTTE et Messieurs Alain DEBARD, Philippe DIGONNET, Julien MELIN, Patrick ROUX, Joseph TAVERNIER ont fait acte de candidature pour les postes de représentants titulaires.

Suite au vote, les candidats ont obtenu :

Stéphanie CHARROIN 15 voix

Alain DEBARD 20 voix

Philippe DIGONNET 20 voix

Julien MELIN 14 voix

Marylène NOUGUIER 6 voix

Fabienne RECHATIN 19 voix

Patrick ROUX 6 voix

Laure SOUVIGNET 8 voix

Joseph TAVERNIER 18 voix

Eliane WAUQUIEZ-MOTTE 14 voix

Mesdames Stéphanie CHARROIN, Fabienne RECHATIN, Eliane WAUQUIEZ-MOTTE et Messieurs Alain DEBARD, Philippe DIGONNET, Julien MELIN, Joseph TAVERNIER sont élus représentants titulaires à l"Office de Tourisme du Haut-Lignon.

6 2.9) Désignation d"un membre de la CCHL au Conseil d"Administration du Collège de La

Lionchère à Tence :

Julien MELIN informe que la CCHL doit désigner un membre titulaire au Conseil

d"Administration du Collège de la Lionchère à Tence. Il fait procéder à la désignation d"un

membre titulaire. Monsieur Julien MELIN a fait acte de candidature pour le poste de membre

titulaire. Suite au vote, Monsieur Julien MELIN a obtenu 20 voix et est désigné comme

membre titulaire au Conseil d"Administration du Collège de la Lionchère à Tence.

2.10) Désignation d"un membre de la CCHL au Conseil d"Administration du Collège du

Lignon au Chambon/Lignon :

Julien MELIN informe que la CCHL doit désigner un membre titulaire au Conseil

d"Administration du Collège du Lignon au Chambon/Lignon. Il fait procéder à la désignation

d"un membre titulaire. Mesdames Annie CHAUDIER, Marianne MERMET-BOUVIER ont fait acte de candidature pour ce poste. Suite au vote, les candidats ont obtenu :

Annie CHAUDIER 14 voix

Marianne MERMET-BOUVIER 6 voix

Madame Annie CHAUDIER est désignée comme membre titulaire au Conseil d"Administration du Collège du Lignon au Chambon/Lignon.

2.11) Désignation d"un représentant de la CCHL au Conseil National d"Action Sociale :

Julien MELIN informe que la CCHL doit désigner un représentant titulaire au Conseil

National d"Action Sociale. Il fait procéder à la désignation d"un représentant titulaire.

Mesdames Catherine CACHARD, Marie GAILLARD ont fait acte de candidature pour ce poste. Suite au vote, les candidats ont obtenu :

Catherine CACHARD 6 voix

Marie GAILLARD 14 voix

Madame Marie GAILLARD est désignée comme représentant titulaire au Conseil National d"Action Sociale.

3. Désignation des membres des commissions de la CCHL :

3.1) Election des membres de la Commission d"Appel d"Offres :

Julien MELIN informe que la CCHL doit désigner 3 membres titulaires et 3 membres

suppléants à la Commission d"Appel d"Offres, étant précisé que le Président de la CCHL est

Président de cette commission.

Il fait procéder à l"élection des membres titulaires. Messieurs Jean-Paul CHALAND, Alain DEBARD, Philippe DIGONNET, Jean-Michel EYRAUD, Gilbert RUEL ont fait acte de candidature pour les postes de membres titulaires. Suite au vote, les candidats ont obtenu :

Jean-Paul CHALAND 14 voix

Alain DEBARD 6 voix

Philippe DIGONNET 17 voix

Jean-Michel EYRAUD 14 voix

Gilbert RUEL 9 voix

Messieurs Jean-Paul CHALAND, Philippe DIGONNET, Jean-Michel EYRAUD sont élus membres titulaires de la Commission d"Appel d"Offres. Julien MELIN fait ensuite procéder à l"élection des membres suppléants. Mesdames Rose- Marie BROTTES, Brigitte RENAUD et Monsieur Alain DEBARD ont fait acte de candidature pour les postes de membres suppléants. Suite au vote, les candidats ont obtenu :

7Rose-Marie BROTTES 20 voix

Alain DEBARD 20 voix

Brigitte RENAUD 20 voix

Mesdames Rose-Marie BROTTES, Brigitte RENAUD et Monsieur Alain DEBARD sont élus membres suppléants de la Commission d"Appel d"Offres.

3.2) Désignation des membres titulaires et suppléants à la Commission Intercommunale des

Impôts Directs :

Julien MELIN informe que la CCHL doit désigner 18 membres titulaires et 18 membres

suppléants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs. Il précise que cette

commission créée pour les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements

industriels, a un rôle consultatif qui est le suivant :

- elle participe à la désignation des locaux types à retenir pour l"évaluation par

comparaison des locaux commerciaux et biens divers, - elle donne un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers proposés par l"administration fiscale, - elle est informée des modifications de valeur locative des établissements industriels. Julie MELIN rappelle également que cette commission est composée de 11 membres : - le Président de l"EPCI ou un Vice-Président délégué, - 10 commissaires (de nationalité française ou ressortissant européen, avoir 25 ans ou

+, jouir de ses droits civils, être inscrits sur les rôles des impositions directes locales et être

familiarisé aux circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l"exécution des travaux de la commission) dont un doit être domicilié hors de l"EPCI. Les

commissaires sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur la base

d"une liste de contribuables établie par l"EPCI en nombre double (20). Après discussions, les membres du conseil communautaire désignent à l"unanimité comme membres titulaires : Le Chambon/Lignon : Mrs André ARNAUD, Reynold BADER, Patrick BERNARD,

Jean-Daniel CHARREYRON

Chenereilles : Mrs Philippe DIGONNET, Jean-Claude RIOU. Le Mas de Tence : Mrs Jean-Paul CHALAND, Georges DUMAS. Le Mazet Saint-Voy : Mrs Edmond CROUZET, Lucien ROUX, Henri RUEL. Saint-Jeures : Mme Rose-Marie BROTTES - Mrs André DUBOEUF, Christian

OUILLON.

Tence : Mmes Jacqueline DECULTIS, Marie-Josèphe GACHET, Joëlle ROUSSON et

Mr David SALQUE-PRADIER.

- comme membres suppléants : Le Chambon/Lignon : Mrs Yvon ARGAUD, Philippe BENOIT-GONIN, Gérard

BOLLON, Jean-Marc BROTTES.

Chenereilles : Mrs Philippe ABRIAL, Pierre-Julien DIGONNET. Le Mas de Tence : Mrs Olivier BROUSSARD, Alain GUERIN.

Le Mazet Saint-Voy : Mme Chantal RUSSIER.

Saint-Jeures : Mme Marie-Thérèse SCHYMETZKY - Mrs Frédéric CELLE, Philippe

FERRAND.

Tence : Mmes Irène CHALEIL, Eliane ROUX - Mrs Jacques BONNEFOY, Philippe

PERRIN.

83.3) Création des commissions de la CCHL :

Julien MELIN propose de créer 5 commissions sur les différentes compétences de la CCHL : - Commission Finances et Développement Economique. - Commission Environnement, Cadre de Vie, Urbanisme. - Commission Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage Scolaire. - Commission Culture, Communication, Tourisme. - Commission Sports.

Après discussions, les membres du conseil communautaire délibèrent à la majorité (14 voix

pour, 3 voix contre et 3 abstentions), pour la création de ces commissions.

3.4) Détermination du nombre de membres de commission par commune :

Julien MELIN souhaite que toutes les communes puissent être représentées au sein des

commissions et propose de désigner des membres par commune, sur le principe de la Commission Intercommunale des Impôts Directs, soit : - Chambon/Lignon et Tence : 4 membres par commission. - Le Mazet Saint-Voy et Saint-Jeures : 3 membres par commission. - Chenereilles et le Mas de Tence : 2 membres par commission.

Jacqueline DECULTIS demande que soit établit u règlement intérieur à la CCHL qui

définisse le fonctionnement des commissions.

Après discussions, les membres du conseil communautaire délibèrent à la majorité (17 voix

pour et 3 voix contre) pour adopter le principe proposé.

3.5) Désignation des membres participants aux commissions :

Après avoir fait créer les différentes commissions et adopter le principe de représentativité par

commune, Julien MELIN propose de désigner les membres participants aux différentes commissions. Après discussions, les membres du conseil communautaire désigne les membres des différentes commissions : Commission " Finances et Développement Economique » : Le Chambon/Lignon : Didier CROUZET, Jean-Michel EYRAUD, Suzanne SAGNES, Eliane

WAUQUIEZ-MOTTE.

Chenereilles : Philippe ABRIAL, Pierre-Julien DIGONNET. Le Mas de Tence : Olivier BROUSSARD, Georges DUMAS. Le Mazet Saint-Voy : Bernard COTTE, Alain DEBARD, Gilbert RUEL. Saint-Jeures : Frédéric CELLE, Christian OUILLON, Bernard ROUX. Tence : Catherine RANCON, Brigitte RENAUD, Joëlle ROUSSON, David SALQUE-

PRADIER.

Commission " Environnement, Cadre de Vie, Urbanisme » : Le Chambon/Lignon : Olivier BALME, Philippe DUBOIS, Jean-Michel EYRAUD, Suzanne

SAGNES.

Chenereilles : Jean RANCON, Fabrice VALANTIN.

Le Mas de Tence : Jean-Paul CHALAND, Georges DUMAS. Le Mazet Saint-Voy : Edmond CROUZET, Gilbert RUEL, Véronique SCHLUCHTER. Saint-Jeures : Olivier VALENTIN, André DUBOEUF, Philippe FERRAND. Tence : Jacques BONNEFOY, Françoise CHAVE-CHAPUIS, Bernard RECHATIN, Eliane ROUX.

9Commission " Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage Scolaire » :

Le Chambon/Lignon : Roselyne CHARREYRON, Annie CHAUDIER, Marie GAILLARD,

Nicole VERILHAC.

Chenereilles : Laurence MICHALON, Philippe REYMOND. Le Mas de Tence : Fabienne RECHATIN, Alain GUERIN. Le Mazet Saint-Voy : Catherine CACHARD, Marianne MERMET-BOUVIER, Lise

RUSSIER.

Saint-Jeures : Rose-Marie BROTTES, Stéphanie PAULET, Joseph TAVERNIER. Tence : Jacqueline DECULTIS, Valérie DEFOURS, Marie-Jo GACHET, Eliane ROUX. Commission " Culture, Communication, Tourisme » : Le Chambon/Lignon : Jean-Michel EYRAUD, Denise VALLAT, André VIALLON, Eliane

WAUQUIEZ-MOTTE.

Chenereilles : Philippe DIGONNET, Bernadette REYNEBEAU. Le Mas de Tence : Georges DUMAS, Fabienne RECHATIN. Le Mazet Saint-Voy : Alain DEBARD, Marianne MERMET-BOUVIER, Véronique

SCHLUCHTER.

Saint-Jeures : Séverine BARRIOL, Philippe FERRAND, Stéphanie PAULET. Tence : Stéphanie CHARROIN, Valérie DEFOURS, Guillaume GOUNON, Bernard GOUIT.

Commission " Sports » :

Le Chambon/Lignon : Philippe DUBOIS, Didier MANEVAL, Sarah PERRIER, André

VIALLON.

Chenereilles : Philippe DIGONNET, Fabrice VALANTIN.

Le Mas de Tence : Didier PACALON, Christophe VEY.

Le Mazet Saint-Voy : Patrick ROUX, Gilbert RUEL, Chantal RUSSIER. Saint-Jeures : Georges BROTTES, Hervé GOUDARD, Bernard ROUX. Tence : Guillaume GOUNON, Jean-Paul JACQUET, Philipe PERRIN, Laure SOUVIGNET.

4. Finances :

4.1) Création de régies intercommunales :

A la demande du Trésorier, en début de mandat, il est nécessaire d"autoriser le Président de la

CCHL à créer ou à modifier, des régies intercommunales et également de nommer des

régisseurs titulaires ou suppléants, pour le bon fonctionnement de la CCHL. Julien MELIN

précise que cette délibération est nécessaire pour pouvoir modifier la régie du Festival de

Musiques pour cette année.

Après discussions, les membres du conseil communautaire délibèrent à l"unanimité.

4.2) Détermination des indemnités des élus :

Julien MELIN présente aux membres du conseil communautaire, l"organisation qu"il a

souhaité mettre en place avec la nomination de 3 Vice-présidents, qui ont des délégations bien

définies : - 1 er Vice-président (Jean-Michel EYRAUD) : Finances et Développement

Economique.

- 2 ème Vice-président (Jean-Paul CHALAND) : Environnement, Cadre de

Vie, Urbanisme.

- 3 ème Vice-président (Rose-Marie BROTTES) : Vie Sociale, Enfance-

Jeunesse, Ramassage Scolaire.

10Suite à cette présentation, il précise les montants des indemnités, définis selon les strates de

population : Indice brut mensuel 1015 applicable en mars 2014 : 3.801,47 €

Président Vice-président

Population Totale Taux maximal

(en % de l"indice 1015) Indemnité brute (montant en €) Taux maximal (en % de l"indice 1015) Indemnité brute (montant en €) < 500 12,75 484,69 4,95 188,17

500 à 999 23,25 883,64 6,19 235,31

1.000 à 3.499 32,25 1.225,97 12,37 470,24

3.500 à 9.999 41,25 1.568,11 16,50 627,24

10.000 à 19.999 48,75 1.853,22 20,63 784,24

20.000 à 49.999 67,50 2.565,99 24,73 940,10

50.000 à 99.999 82,49 3.135,83 33,00 1.254,48

100.000 à 199.999 108,75 4.134,10 49,50 1.881,73

200.000 108,75 4.134,10 54,37 2.066,86
Julien MELIN précise que l"enveloppe indemnitaire globale mensuelle brute maximale pour la CCHL est de : - Président : 1.568,11 € - 5 Vice-présidents : 5 x 627,24 = 3.136,20 € - TOTAL MENSUEL : 4.704,31 € - TOTAL ANNUEL : 56.451,72 € - TOTAL SUR 6 ANS : 338.710,32 € Julien MELIN indique que pour le mandat précédent 2008 - 2014, les indemnités mensuelles brutes des élus étaient les suivantes : - Président : 1.225,97 € (78,18 % de l"indemnité maximale) - 5 Vice-présidents : 5 x 470,24 = 2.351,20 € (74,97 % de l"indemnité maximale) - TOTAL MENSUEL : 3.577,17 € - TOTAL ANNUEL : 42.926,04 € - TOTAL SUR 6 ANS : 257.556,24 € Julien MELIN propose que pour ce mandat 2014 - 2020, les indemnités mensuelles brutes des élus proposées, soient les suivantes : - Président : 1.225,97 € (78,18 % de l"indemnité maximale) - 3 Vice-présidents : 3 x 470,24 = 1.410,72 € (74,97 % de l"indemnité maximale) - TOTAL MENSUEL : 2.636,69 € - TOTAL ANNUEL : 31.640,28 € - TOTAL SUR 6 ANS : 189.841,68 €

Julien MELIN précise que cette proposition permet une économie sur 6 ans d"environ

140.000 € par rapport à l"enveloppe globale maximale autorisée.

11Le débat s"instaure entre les membres du conseil communautaire. Certains élus demandent

que 2 autres Vice-présidents soient désignés afin de permettre à chaque commune d"avoir une

Vice-présidence et demandent que les indemnités proposées soient réparties entre le Président

et les 5 Vice-présidents. Suite à ces discussions, plusieurs membres du conseil communautaire quittent la salle (Mesdames Rose-Marie BROTTES, Jacqueline DECULTIS et Messieurs Bernard CHEYNEL, André DUBOEUF, Christian OUILLON, David SALQUE-PRADIER). Les membres du conseil communautaire délibèrent ensuite à la majorité pour décider : - de fixer l"indemnité du Président (Julien MELIN) à 78,18% du montant défini par les textes, soit 1.225,97 € brut mensuel. - de fixer les indemnités du 1 er Vice-président (Jean-Michel EYRAUD) à 74,97 % du montant défini par les textes, soit 470,24 € brut mensuel. - de fixer les indemnités du 2 ème Vice-président (Jean-Paul CHALAND) à 74,97 % du montant défini par les textes, soit 470,24 € brut mensuel. - de fixer les indemnités du 3 ème Vice-président (Rose-Marie BROTTES) à 74,97 % du montant défini par les textes, soit 470,24 € brut mensuel. - de verser les indemnités des élus (Président et Vice-présidents), à compter du 18 avril 2014.

5. Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage Scolaire :

5.1) Délibération pour fixer des tarifs pour des animations proposées par le centre social :

Les membres du conseil communautaire examinent les tarifs proposés pour les animations du centre social qui sontquotesdbs_dbs6.pdfusesText_12