[PDF] [PDF] RÈGLEMENT DUTILISATION DUN PC PORTABLE MIS A

[PDF] CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DORDINATEUR PORTABLE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ORDINATEUR PORTABLE Entre d' une part, L'Institut du Marketing et du Management de la Distribution, 

[PDF] CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DE

L'usage privé ne constitue pas un avantage en nature 1 choisir une des 3 hypothèses 2 Depuis 1 01 2003 l'avantage constitué par la mise à disposition d' un PC 

[PDF] CONVENTION DE MISE A DISPOSTION DUN ORDINATEUR

8 oct 2020 · CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL INFORMATIQUE La présente convention est établie entre : La commune d'Oullins, 

[PDF] Convention de prêt dordinateur portable - BU Paris8 - Université

La bibliothèque met à disposition de l'emprunteur un ordinateur portable de marque HP, référence EliteBook 840 G2 : Taille écran : 14'', Poids: 2,0 kg, Webcam : 

[PDF] mise_a_dispo_materiel_infor_tabarlypdf - Intranet Mairie de Saint-Lys

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS ET D'OUTILS INFORMATIQUE POUR LES ECOLES Entre les soussignés : La Commune de 

[PDF] RÈGLEMENT DUTILISATION DUN PC PORTABLE MIS A

Si ce dernier doit être définitivement remplacé, une nouvelle convention sera signée par les deux parties ARTICLE 5 - Mise à disposition de logiciels Les logiciels 

[PDF] Convention prêt à titre gratuit et utilisation déquipement pédagogique

Une tablette ou un ordinateur portable ou un lot de manuels scolaires est remis à l'élève, est obligatoire et conditionne la mise à disposition de l'équipement

[PDF] CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MATERIEL - Rouenfr

convenu que la Ville de Rouen, outre le personnel mis à disposition pour effectuer les téléphonie, véhicules et ordinateurs portables pour l'exercice de leurs 

[PDF] CAHIER DES CHARGES. Mission d'accompagnement d'un établissement scolaire de Pantin pour la mise en place d'un Agenda 21 scolaire

[PDF] La Certification d entreprise pour les distributeurs, applicateurs, et conseillers sur les produits phytopharmaceutiques

[PDF] Objectifs. Identifier les effets différents que l on peut ressentir en observant une image

[PDF] Projet Personnel et Professionnel. L2 Informatique Jeudi 11 février 2016

[PDF] Certification de produits

[PDF] MARCHE D ETUDES GEOTECHNIQUES CAHIER DES CHARGES

[PDF] MANUEL D AIDE POUR L INSCRIPTION ET LA DEMANDE DE VISA

[PDF] Progressivité des apprentissages- cycle 2 Questionner le monde du vivant, de la matière et des objets

[PDF] Cholestérol. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir

[PDF] Guide de l accueil des étudiants bénéficiant d un emploi d avenir professeur (EAP) en établissement. ACADÉMIE de RENNES

[PDF] Pour le même prix qu une carte Visa Premier, vous accédez à de nombreux avantages :

[PDF] CONSULTATION D ACQUEREURS EN VUE DE LA CESSION D UN TERRAIN BATI SITE D UNE CONTENANCE D ENVIRON 447 M² SITUE AU 21 RUE ROQUE DE FILLOL

[PDF] Elections professionnelles anticipées 2006 dans les conseils régionaux : résultats et analyses

[PDF] Dép. 35 «LE SESAME» PRESENTATION DE L ACTION

[PDF] NOTICE D'INFORMATION

RÈGLEMENT D'UTILISATION

D'UN PC PORTABLE MIS A DISPOSITION

MISE À DISPOSITION DU MATÉRIEL

ARTICLE 1er

Matériels mis à disposition

Un PC portable appartenant à l'EMSE est mis à disposition des élèves ayant fait la demande validée

par le comité de prêt.

Cette mise à disposition comprend en outre :

une carte WIFI incorporée dans le portable, une batterie un câble d'alimentation, une housse protectrice un câble adaptateur HDMI-VGA, ARTICLE 2 - Références du PC portable

Le PC portable est identifiable par son numéro de série et de son nom d'inventaire au patrimoine

informatique de l'EMSE. Celui-ci est consigné dans l'acte de prise en charge du matériel établi lors

de sa remise. Une base de gestion des matériels de l'EMSE permet d'assurer la continuité du suivi de

l'affectation de chaque PC portable. ARTICLE 3 - Mise à disposition temporaire d'un appareil de remplacement

Sous réserve

de disponibilité, un PC portable de remplacement peut être temporairement attribué pour

la durée de réparation de celui initialement remis. Les références de cet appareil de remplacement

seront également inscrites dans la base de gestion des matériels. ARTICLE 4 - Remplacement définitif du PC portable

Si ce dernier doit être définitivement remplacé, une nouvelle convention sera signée par les deux

parties.

ARTICLE 5

Mise à disposition de logiciels Les logiciels nécessaires au suivi des cours seront préinstallés sur le PC portable.

ARTICLE 6

Remise des matériels

Les matériels et les logiciels décrits dans les articles 1 et 5 ne seront remis à l'élève qu'après signature

de l'acte de prise en charge du matériel et du dépôt d'un chèque de caution de 100,00 €. ARTICLE 7 - Assurance et maintenance

Les élèves devront fournir préalablement à la remise du PC portable une attestation d'assurance

personnelle couvrant la dégradation, la perte ou le vol de ce type de matériels.

En cas de perte ou de vol, quelles qu'en soient les circonstances, l'élève devra produire à l'EMSE le

récépissé de la déclaration remise par un commissariat de police ou par une brigade de gendarmerie.

Pendant toute la durée du prêt, la maintenance du matériel est assurée par l'association MINITEL et

l'EMSE.

CHARTE D'UTILISATION

ARTICLE 8

Précautions d"usage

L'utilisation du PC portable mis à disposition doit s'effectuer dans le respect d'une utilisation normale.

L'élève veillera également au respect du Règlement intérieur et de la Charte d'utilisation des

ressources informatiques en vigueur à l'EMSE. De manière générale, l'élève doit veiller à : - ne pas exposer le PC portable à toute source de chaleur ;

- ne pas ôter le PC portable de la coque protectrice qui doit constamment rester solidaire de celui-ci;

- ne pas mettre le PC portable en contact avec toute sorte de liquide ou de l'exposer à une humidité;

- ne pas endommager le câble ou la prise d'alimentation électrique de l'appareil ; - préserver le PC portable de tout choc ; - ne placer aucun objet sur le clavier du PC portable ouvert ; - ne placer aucun objet sur le PC portable, même fermé ;

- ne jamais tenter de réparer le PC portable en cas de problème ou d'accéder aux composants internes

de l'appareil ;

- débrancher le PC portable en cas d'orage afin de prévenir une éventuelle surcharge électrique

risquant d'endommager le matériel.

En matière d'entretien, il convient de :

- ne jamais vaporiser directement sur l'appareil de produit d'entretien ;

- ne pas utiliser d'alcools, d'aérosols ni de produits solvants ou abrasifs susceptibles d'endommager

le matériel. Chaque élève s'engage à prendre soin du matériel qui lui est remis.

ARTICLE 9

Usages au sein de l'établissement

L'utilisation du matériel mis à disposition est exclusivement limitée à des usages pédagogiques dans

le cadre des enseignements organisés par l'EMSE. L'installation et l'utilisation d'autres logiciels

n'ayant pas attrait aux études sont interdites, l'installation de logiciels dont l'École ne possède pas la

licence est interdite.

L'EMSE décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'installation ou l'utilisation d'un logiciel

viendrait à endommager ou à supprimer les données sauvegardées par l'élève. A cet égard, l'EMSE

recommande aux élèves d'utiliser le système d'information de l'École afin de sauvegarder ses

données. L'EMSE se réserve le droit de contrôler l'utilisation qui est faite du matériel et, l e cas échéant, de supprimer l'ensemble des éléments ne correspondant pas à un usage pédagogique.

En cas de non-respect répété du règlement et de la charte précités, l'EMSE se garde le droit de

récupérer le matériel mis à disposition.

ARTICLE 10 - Accès à Internet

Le PC portable faisant partie du système informatique de l'EMSE, l'utilisation d'Internet doit être faite

en conformité avec la charte Renater et la charte d'utilisation des ressources informatiques de l'Établissement.

ARTICLE 11- Antivirus

L'élève s'engage à veiller à la mise à jour régulière de l'antivirus installé dans le PC portable.

ARTICLE 12 - Droits de propriété intellectuelle

L'utilisation du PC portable doit se faire selon les règles de la propriété intellectuelle et industrielle

- l'utilisation, la diffusion, la duplication d'oeuvres numériques doit se faire en accord avec la licence

d'utilisation de l'oeuvre consentie par son auteur, ou, par défaut, des droits accordés par le code de la

propriété intellectuelle et la législation sur le droit d'auteur.

- le PC portable appartenant au système informatique de l'EMSE, son utilisation doit respecter les

termes de la charte d'utilisation des ressources informatiques de l'EMSE. L'utilisation des logiciels mis à disposition est soumise à des règles similaires :

- l'utilisation, la diffusion, la duplication de logiciels, pré installés ou non sur le PC portable, doit se

faire en accord avec la licence d'utilisation de chaque logiciel. L'utilisateur du PC portable ne devra en aucun cas : - contourner les restrictions d'utilisation des logiciels mis à sa disposition. - installer à demeure des programmes ou copies de programmes non fournis par l'Établissement

- installer ou développer des programmes qui s'auto dupliquent ou s'attachent à d'autres programmes,

et ce afin de prévenir la contamination par d'éventuels virus informatiques. - installer ou développer des programmes qui peuvent aboutir à un mauvais fonctionnement de l'ensemble du système installé au moment de prêt du dit portable.

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 13 - Durée de la mise à disposition

La restitution des matériels visés à l'article 1 er sera constatée par un document visé par l'EMSE et la remise du chèque de caution à l'élève en main propre ou par voie postale.

En cas de départ définitif de l'élève au cours de l'année scolaire, le PC portable devra être

immédiatement restitué à l'EMSE.

ARTICLE 14 - Poursuites

Si l'élève ne restitue pas le PC portable à la date prévue, l'EMSE se réserve le droit de mettre en

action toutes les procédures et poursuites nécessaires à la récupération de celui-ci.

Nom et prénom de l"élève

Signature :

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39