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Projet de plan d'action mondial de l'OMS relatif au handicap 2014-2021 de la Santé a fait siennes les recommandations du Rapport mondial sur le handicap 3 Chacun, ou un membre de sa famille, peut souffrir d'un handicap et éprouver agissent concrètement, et elle nécessitera la création de réseaux régionaux et

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11 juil 2006 · AUX PERSONNES HANDICAPEES ET A LA FAMILLE En 2003 à la demande de la direction de la recherche et des études du ministère des Affaires création de places pour l'accompagnement des personnes 11 Voir le décret du 17 mars 2004 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les

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Le Premier ministre Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé Vu le code de la santé publique notamment ses articles L 1110-4 L 6327-1 et L 6147-7 ; Vu la loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé notamment son article 23 ; Vu l’avis Conseil

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