Assemblée nationale , — Dépôt d'une proposition de loi de a André Hugues tendant n» 46-2196 du 11 -octobre 194f créant une caisse nationale des lettres
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21 déc 2009 · N° 2196 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence
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hl'Assemblée Nationale le 2 août 1951 (renvoyée à la Commission du ment (p 2196); liste des votants (p 2239); adoption au scrutin de l'article 6 (p 2196);
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ville de Paris, présentée à l'Assemblée Nationale le 7 août 1951 (renvoyée à la Commission de l'intérieur), n° 570 ; rapport collectif le 24 octobre 1952 par M
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