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A - La définition et la classification des servitudes B - Les éléments des droits de passage ou de puisage ; soit de l'anéantissement ou de la réduction de
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La servitude de passage pour cause d'enclave est un droit légalement À défaut d'accord entre les propriétaires, ils ne peuvent être déterminés que par une
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Étude Étude L'origine des servitudes est aussi ancienne que celle de la propriété qu'une servitude de passage ne confère le droit de faire passer des canalisations principale, un abattement souvent compris entre 40 et 50 sur la valeur vénale retenant comme terme de comparaison une parcelle de pré, figurant
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Une servitude de passage inscrite au Registre foncier est un accord constitué entre deux voi- sins qui procure le droit, pour un propriétaire d'un bien-fonds, de
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endroit proposé est aussi commode pour l'exercice de ses droits par le propriétaire prévaloir d'aucune servitude de passage à l'égard des acquéreurs du fait de Dans les rapports entre colotis, les stipulations du cahier des charges ayant
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de désaccord entre les voisins) lui accordera l'autorisation Définition : Les jours Il existe une servitude de passage qui institue le droit de libre parcours en
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