[PDF] [PDF] LE FINANCEMENT DE LINVESTISSEMENT DES ENTREPRISES

30 sept 2020 · 4 Le rapport parle d' « Union de financement et d'investissement » capital- risque ; mais la priorité pour demain est de réorienter une part 62 et suivantes, juin 2014 investissements, la taille des entreprises et, in fine, la productivité de par la Banque de France le 23 septembre 2013 et « Le crédit 



Previous PDF Next PDF





[PDF] LE FINANCEMENT DE LINVESTISSEMENT DES ENTREPRISES

30 sept 2020 · 4 Le rapport parle d' « Union de financement et d'investissement » capital- risque ; mais la priorité pour demain est de réorienter une part 62 et suivantes, juin 2014 investissements, la taille des entreprises et, in fine, la productivité de par la Banque de France le 23 septembre 2013 et « Le crédit 



[PDF] Rapport - Vie publique

1 – Reconnaître les TIC comme un chantier prioritaire par la désignation d'un développement du secteur des TIC dans son ensemble en France et en Europe Ces seize d'augmenter fortement la taille des petites entreprises du secteur cours des mois de mai et juin : trois fois pour débattre des mesures à mettre en



[PDF] MAROC : PERSPECTIVES DES ENTREPRISES - ITC

l'ensemble des entreprises et des personnes ayant participé à l'enquête et partagé leurs expériences sur les obstacles au commerce Ce rapport a été écrit par 



[PDF] RAPPORT 2015 SUR LéCONOMIE DE LINFORMATION - UNCTAD

Au sein de la Division de la technologie et de la logistique de la CNUCED, la Section de l'analyse des TIC mène des travaux d'analyse directive consacrés aux  



[PDF] RAPPORT ANNUEL DE LA CNUCED 2013 - UNCTAD

développement; investissement et développement des entreprises; commerce international Secrétaire général: M Mukhisa Kituyi (Kenya), depuis septembre 2013 à Genève en juin 2013, portait sur les deux principaux prenariat des femmes et les TIC, publié par la CNUCED prioritaire, ce qui permettra de stimuler



[PDF] Transformation numérique et vie au travail - Ministère du Travail

11 sept 2015 · rapport sur l'effet de la transformation numérique sur l'emploi, qui doit changements qui bouleversent l'économie, l'entreprise, et le travail d'activité et leur taille télétravail de 700 fin 2010 à 4 200 fin 2014, puis 6 000 en juin 2015, 36 Enquête 2013 « Conditions de vie et Aspirations des Français » 



[PDF] Emploi et questions sociales dans le monde 2017 – Entreprises et

En 2013, l'OIT a lancé l'initiative sur les entreprises, l'une des sept initiatives visant à le Bureau a effectué des recherches sur les tendances et les expériences, selon la taille et l'ancienneté de l'entreprise: les PME par rapport aux Voir le site de l'enquête de la Banque mondiale pour de plus amples 12 juin 2017]



[PDF] Les entreprises en France - Insee

Depuis 2013, l'Insee prend progressivement en compte dans l'élaboration de ses L'enquête R&D : mesurer l'effort de R&D des entreprises, au‑delà du crédit d' impôt prises et les 5 400 entreprises de taille intermédiaire (ETI) emploient relativement plus de valeur ajoutée (+ 12 par rapport au niveau en unités 



pdf Comment rédiger un rapport d'enquête efficace Le Blog Jotform

effectué de juin à septembre 2013 des distributions alimentaires gratuites ciblées (D GC) et des transferts monétaires équivalents en cash (C T) au profit d’environ un million (1 000 000) de ménages en insécurité alimentaire sévère

[PDF] Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006

[PDF] Conditions pour devenir un auditeur CanadaGAP

[PDF] Master Droit et gestion

[PDF] Pénétration du marché par les petites et moyennes entreprises du Québec. Rapport d analyse

[PDF] Au nom du président, M. Peter Degadt

[PDF] INTÉGRER Le Concept de Durabilité Dans les Méthodes d Affaires

[PDF] DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DROIT À PRESTATIONS FAMILIALES DANS L'ÉTAT DE RÉSIDENCE DES MEMBRES DE LA FAMILLE

[PDF] Plan Stratégique

[PDF] CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

[PDF] Identification d Opportunités d EXportation pour les PME du Québec (IOEX) 30 janvier 2014

[PDF] Séminaire de validation de l EDIC actualisée

[PDF] Gestion des compétences au sein de l Administration fédérale

[PDF] Le secteur de la Mutualité. Présenta*on des organismes Structure et caractéris*ques des emplois Zoom sur les mé*ers

[PDF] Processus de l Auditl

[PDF] La Gestion d'affaires

FRANÇOIS VILLEROY DE GALHAU

RAPPORTEURS ADJOINTS

Laurent Guerin

Alban Hautier

Septembre 2015

LE FINANCEMENT

DE L'INVESTISSEMENT

DES ENTREPRISES

RAPPORT À MANUEL VALLS,

PREMIER MINISTRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

INTRODUCTION

Au milieu de tous les débats controversés de politique économique, le soutien à l'investissement

s'impose singulièrement comme une priorité partagée. Il réunit en effet les diverses écoles

économiques -

des théoriciens de l'offre jusqu'aux keynésiens -, la quasi-totalité des forces politiques,

et désormais l'ensemble des pays développés, y compris l'Allemagne autour du travail de la

"commission Fratzscher" remis fin avril. L'investissement apparaît comme la condition pour transformer

l'actuelle reprise conjoncturelle en croissance forte et durable. Il est une clé de la création d'emplois et

du recul du chômage. Il contribuera à dépasser enfin les graves séquelles de la crise financière, et sortir

de la crise économique et de la crise sociale qu'elle a entraînées.

La mission que m'a confiée le Premier ministre par lettre du 29 avril1 s'inscrit dans cet impératif collectif,

après que le Gouvernement ait annoncé un ensemble de mesures pour soutenir l'investissement, dont

l'amortissement fiscal accéléré. Cette mission se concentre sur l'investissement des entreprises, par

différence avec l'investissement des ménages - le logement, essentiellement - ou l'investissement

public. Et parmi les divers obstacles ou leviers de cet investissement productif, le présent rapport est

consacré au financement. Ce sujet est souvent vu comme très complexe - avec les négociations sur les

nouvelles règles prudentielles comme Bâle 3 pour les banques ou Solvabilité 2 pour les assurances ; il a

par ailleurs légitimement provoqué des discussions passionnées depuis la crise financière, y compris sur

le positionnement des banques.

Beaucoup de rapports ont été écrits, sur chacun de ces dossiers pris séparément "en silo". La mission a

utilisé ces documents, mais une des originalités de notre approche est de viser une mise en perspective,

aussi simple et pédagogique que possible y compris pour des non-spécialistes2 : il est en effet utile

['µ]OE µv h ‰ov [OEZ]ššµOE », en partant des fondations que sont les besoins de

l'investissement et des entreprises. La démarche allie d'abord la micro- et la

macro-économie, le terrain des entrepreneurs et les travaux des économistes, puis éclaire la finance à

‰OEš]OEo[ }v}u]Xšš(]vUou]]}vuv µv}vOEšš]}voOEPš‰oµOE]]]‰o]v]OEWplus de

cent-vingt rencontres3, avec des dirigeants d'entreprises de toutes tailles, des économistes, des

décideurs et régulateurs publics, des professionnels du secteur financier, des responsables syndicaux.

Ces différents acteurs ne sont pas toujours habitués à se parler entre eux, ce qui peut nourrir la défiance

qui est un de nos maux collectifs. Leurs enseignements croisés, leurs convergences possibles, sont

d'autant plus remarquables : que tous soient remerciés ici, y compris des contributions écrites que

nombre d'entre eux ont remis à la mission. Celle-ci s'est déroulée en France et en Europe, pour

permettre la comparaison avec nos voisins - notamment en Allemagne, Italie et Royaume-Uni -, et la

discussion de nos enjeux européens communs, dont le projet "d'Union des marchés de capitaux" mis

en avant depuis février par la Commission européenne.

1 Cf. lettre de mission en annexe 1.

2 Nous mentionnons notamment les anglicismes, courants en matière financière, mais nous avons essayé au

uAE]uµu[µš]o]OEoµOE 'µ]Àovš(OEv]X

3 Cf. liste des personnes rencontrées en annexe 2.

>&/EEDEd>[/Es^d/^^DEd^EdZWZ/^^ 2

De ces travaux ressortent un défi et une convictionX> (]‰}µOEo&OEvšo[µOE}‰š[µOEOEo

bonne compatibilité du " triangle de financement », entre des attentes également légitimes mais en

tension potentielle : des investissements plus innovants et donc plus risqués ; une épargne abondante

mais prudente ; un système financier mieux sécurisé après la criseX>}vÀ]š]}vš'µ[µvhv]}v

trois ambitions : diversifier les possibilités de financement des entreprises Vu]µAEuµšµo]OEo[ ‰OEPv

en zone euro ; orienter davantage les épargnants européens vers le long terme.

Le présent rapport comporte en conséquence dix recommandations pour l'action. Le rapport définitif

qui sera remis à l'automne les précisera en recommandations. La mission a traité un champ déjà large,

µOEo](( OEvššÇ‰(]vvuvš}všo(}v‰OE}‰OEUšµOEo&OEv}uuµOEo[µOE}‰X

E}quotesdbs_dbs6.pdfusesText_12