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1 - Définition du droit constitutionnel comme matière

Le droit constitutionnel comme phénomène universel " Constitutionnel » : ce qui constitue.

Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce qui constitue (constitution

d'une matière...). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général qui

accompagne toute organisation, quelle qu'elle soit. Le concept de constitution renvoie à

l'agencement des parties, à l'articulation d'éléments qui prennent ensemble une signification

particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société dite " en panne », qui

suppose une constitution spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se

différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n'existe aucun groupe qui ne se

soit constitué d'une certaine manière. Le constitutionnel se préoccupe de l'ensemble des corps

sociaux qui se constituent. Il existe plusieurs droits constitutionnels, même en dehors de l'État,

au-dessus de lui et en dessous de lui (exemple : droit constitutionnel familial). On retrouve le

" constitutionnel » dans des sociétés commerciales (hiérarchie et directoire sont des expressions

constitutionnelles). Il existe un rapport entre les mécanismes de fonctionnement d'une société

commerciale et ceux d'une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles

aussi à partir de règles. On note un plan historique de filiation et un plan logique d'analogie

structurelle. L'Union européenne occupe un titre à part dans la Constitution française. Il existe donc à tous niveaux des éléments rappelant le droit constitutionnel.

Le fait d'élire des

dirigeants, qui devront rendre des comptes à ceux qui les auront élus, est un fait constitutionnel.

Réduction du droit constitutionnel au droit politique

En pratique, il serait trop ambitieux de vouloir tout traiter. À l'époque contemporaine, le droit

politique prime sur l'ensemble des autres droits. Toutes les autres dimensions du droit constitutionnel sont inférieures, soumises, au droit constitutionnel. L'ensemble des droits

constitutionnels n'a d'efficacité que parce qu'il est autorisé par la Constitution de l'État. L'État

rend légitime le droit constitutionnel.

Définition provisoire du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel dit " politique » renvoie à l'étude " scientifique » (désengagée) des

systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l'organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l'ensemble des

règles qui fondent l'État (du latin stare : statut, qui tient debout). Lien créé entre Constitution et

État.

2 - Approche du droit constitutionnel en tant que discipline

Naissance et évolution historique de la discipline L'expression " droit constitutionnel » est apparue en France quinze ans avant la Révolution française, aux alentours de 1775-1777. On lui attribue trois sens différents : Celui de faculté, de droit, que chaque personne physique ou morale tient de la Constitution (exemple : droit à consentir l'impôt). Celui d'ensemble de règles, de normes juridiques, se rattachant à la Constitution d'un pays. Corps de règles auxquelles la collectivité se soumet. Et enfin celui de discipline intellectuelle (enseignée). www.co

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