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1

Chapitre 1er. Introduction au droit de la famille

Section 1. Objet et fonctions du droit de la famille

§ 1. La famille

§ 2. Famille et droit

A) Les fonctions du droit en matière familiale

B) La vocation propre du droit de la famille Section 2. Les sources du droit de la famille § 1. Les sources internes du droit de la famille § 2. Les sources internationales du droit de la famille § 2. Observations sur quelques caractéristiques du droit contemporain de la famille

Chapitre 2. La formation du mariage

§ 1. Le droit de se marier

A) Vigueur du droit de se marier

B) Limites au droit de se marier

§ 2. La volonté de se marier

B) La consistance du consentement

Section 2. Les moyens de lutte contre les unions illicites § 1. Les instruments utilisables avant la célébration § 2. Les mesures envisageables après la célébration

A) La nullité

B) Les autres sanctions

Chapitre 3. Les effets du mariage

A) Le nom

B ) Les devoirs conjugaux personnels

§ 2.

A) Les liens économiques imposés

1) Les devoirs pécuniaires

2) La solidarité des dettes ménagères

3) Règles relatives au logement

B) Les liens économiques proposés

1) Le régime matrimonial

2) Les libéralités

Section 2. La préservation de deux individus

§ 1. Les règles destinées à préserver § 2. La subsistance de devoirs régissant toutes les relations interindividuelles

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2 Chapitre 4. Réaménagement et dissolution du lien conjugal Section 1. Le réaménagement du lien conjugal § 1. Modification des prérogatives, des capacités et des pouvoirs respectifs § 2. Organisation judiciaire de la séparation

A) Ordonnance de protection

B) Séparation de corps

Section 2. La dissolution du lien conjugal

§ 1. La dissolution provoquée par le décès § 2. La dissolution provoquée par le divorce Chapitre 5. Les divorces contentieux : procédure et cas

Section 1. La procédure

§ 1. La première phase : tentative de conciliation et détermination des mesures provisoires

§ 2. La seconde phase n divorce

§ 3. Les éventuelles voies de recours

§ 4. Les prolongements du divorce

Section 2. Les cas de divorce

§ 3. La faute

Chapitre 6. Les divorces contentieux : conséquences

Section 1. La disparition du lien

§ 1. Les manifestations de la disparition du lien

§ 2. La date de la disparition du lien

Section 2. La détermination de nouvelles mesures

§ 1. Des conflits à trancher

A) Les enfants

B) Le logement

C) La prestation compensatoire

D) Les dommages-intérêts

E) Les intérêts pécuniaires

§ 2. Des accords à trouver

Chapitre 7. Le divorce par consentement mutuel

§ 1.

§ 2.

§ 3. accord

§ 4.

Section 2. Le contrôle du juge

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3 § 3. La procédure censée permettre le contrôle judiciaire Section 3. La remise en cause de la convention homologuée

§ 1.

§ 2. La nécessité de permettre certains réaménagements

Chapitre 8. Le pacte civil de solidarité

Section 1. Lapparition du pacs

§ 1. Des conditions à remplir

A)

B) La violation des conditions

§ 2. Des démarches à accomplir

B) La publication du pacs

Section 2. Les répercussions du pacs

§ 1. Le régime légal

A) Les effets du pacs

B) Les lacunes du pacs

§ 2. Les stipulations contractuelles

A)

B) La modification des stipulations

Section 3. La disparition du pacs

§ 1. Les causes de la disparition

§ 2. Les suites de la disparition

B) Des droits limités pour le partenaire survivant C) La liquidation et le partage des intérêts pécuniaires

Chapitre 9. Les unions libres

Section 1. Les règles régissant spécifiquement le concubinage

§ 1. La définition du concubinage

§ 2. Les effets du concubinage

couples Chapitre 10. La filiation : généralités et établissement non contentieux

Section 1. La possibilité

§ 2.

réalité biologique réalité biologique

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4

§ 1.

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