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Institutions fondamentales de la Belgique Bruxelles, Établissements Emile Bruylant, SA, Collection « Les Inédits de droit public », 1997, 184 p André Lecours
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VIVRE EN BELGIQUE
VIVRE EN BELGIQUE
2
FICHE 01
TABLE DES MATIÈRES
PRINCIPES GÉNÉRAUX 4
LA CONSTITUTION 11
ORGANISATION DE L"ÉTAT 15
LA POLICE 33
LA JUSTICE 39
LES ÉLECTIONS 53
VIVRE EN BELGIQUE
5FICHE 01 - FICHE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUXVIVREIENIBELGIQUEI
I
4FICHE 01 - FICHE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
PRINCI
PES GÉNÉRAUX
UNE DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE
UNE DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE
[02]
UN ÉTAT FÉDÉRAL
[03]
UNE MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE
[04]
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 01 - FICHE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX6VIVREIENIBELGIQUEI I
7FICHE 01 - FICHE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
UN ÉTAT NEUTRE
LES SYMBOLES
[05]
LE DRAPEAU
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 01 - FICHE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX8
M0:X NS
MGTUSDAQS
MGT1]RSTNGRABNGMS
M0S "M2 S
VF(H
QFBDNIREVE EVNI
GDSETMSTQBIRASNTUS
UO1ANARABN
:AQRBLA)IS
GDSETMSTQBIRASNTUS
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 02 - LA CONSTITUTION12VIVREIENIBELGIQUEI
I
13FICHE 02 - LA CONSTITUTION
SON CONTENU
SES PRINCIPES ESSENTIELS
N2UFIVRFEVNIB0GBQ4ÉEFE
O"M5
MSQTRLBAQTPBIDBALQTUSTM0ORGR
MSTPBIDBALTMOJAQMGRA1
QFBDSF1L2GB0GRB2GC2ÉRGIEFIER
O"35
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT16VIVREIENIBELGIQUEI I
17FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTATVIVRE EN BELGIQUE16FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT
RCME4NI
5"FÊ
MSTPBIDBALTS/OEIRA1
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT18VIVREIENIBELGIQUEI I
19FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT
LE POUVOIR JUDICIAIRE
STRUCTURE DE L"ÉTAT EN BREF
VIVRE EN BELGIQUEFICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT19
UN ÉTAT FÉDÉRAL
BREF HISTORIQUE
LE CLIVAGE COMMUNAUTAIRE (ENTRE FRANCOPHONES ET NÉERLANDOPHONES)
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT20VIVREIENIBELGIQUEI I
21FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT
RIM04V4TI
RUEI UÉNMVCMRIMOCRAUSDC
RIM2ÉLLDNID 4MACTLINÉP]ÉNC
GERISMMS SNR
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT22VIVREIENIBELGIQUEI I
23FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT
LES RÉGIONS
LES COMMUNAUTÉS
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT24VIVREIENIBELGIQUEI I
25FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT
LES COMPÉTENCES DE L"ÉTAT FÉDÉRAL
LES COMPÉTENCES DES COMMUNAUTÉS ET RÉGIONS
LES COMPÉTENCES DES COMMUNAUTÉS
LES COMPÉTENCES DES RÉGIONS
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT26VIVREIENIBELGIQUEI I
27FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT
LES PROVINCES
LES COMMUNES
LEURS FONCTIONS
LEUR COMPOSITION
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT28VIVREIENIBELGIQUEI I
29FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT
DÉMARCHES À ACCOMPLIR LORS DE L"ARRIVÉE DANS UNE COMMUNE : DÉMARCHES SPÉCIFIQUES POUR LA POPULATION ÉTRANGÈRE (SERVICE " POPULATION »)
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT30
EN BREF ET POUR RAPPEL
QFBCNQVDG
MGTPBMAEST1OUOLGMS
MGTPBMAESTMBEGMS
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 04 - LA POLICE34VIVREIENIBELGIQUEI
I
35FICHE 04 - LA POLICE
SES MISSIONS SONT :
VICTIME DE VOL OU D"AGRESSION
[01]
COMMENT RÉAGIR EN CAS DE PROBLÈME AVEC UN
SERVICE DE POLICE ?
GÉNÉRALITÉS
[03]
POUR PLUS D"INFORMATIONS :
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 04 - LA POLICE36
M0ANQPSERABNTJONOLGMS
PÉDTMPRDEMVBUN0ÉTLI UÉNEMH
MSTEB AROTPT-TEB AROTPSL GNSNRTUSTEBNRL†MSTUSQTQSLDAESQTUSTPBMAES
PÉDTMPRDEMVBUN0ÉTLI UÉNEMH
QFB- REVDG
JONOLGMAROQ
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 05 - LA JUSTIC
E40 VF(H
VIVRE EN BELGIQUE41FICHE 05 - LA JUSTICE
MSQTEBILQTSRTRLA"INGI/
IDMNU[CIDMVC
E
MGDTUVU2 UÉN
EM2U[URCE
SL
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C S
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F3BR
EIF0RUVE7E1RHEFIH2UIGRHE "UCCR1E8QRGLVQH"
LES JURIDICTIONS PÉNALES :
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AU NIVEAU DES JURIDICTIONS CIVILES ET PÉNALES
HGPNBUEQNGUCF2V1U2FM
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 05 - LA JUSTIC
E44VIVREIENIBELGIQUEI
I
45FICHE 05 - LA JUSTICE
AUTRES JURIDICTIONS
[01]
LE CONSEIL D"ÉTAT
CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ÉTRANGERS
LA COUR CONSTITUTIONNELLE
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 05 - LA JUSTIC
E46VIVREIENIBELGIQUEI
I
47FICHE 05 - LA JUSTICE
LA COUR DES COMPTES
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 05 - LA JUSTIC
E47
LE CODE CIVIL
VIVRE EN BELGIQUE
49FICHE 05 - LA JUSTICE
MSTEBUSTPONGM
MSQTQGNERABNQ
VFCH
MSQTUA11OLSNRQTRXPSQTUSTQGNERABN
MSQTPSANSQTGMRSLNGRADSQ
VF H
MGT OUAGRABN
VFÉH
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 05 - LA JUSTIC
E50
PBILTSNTQGDBALTPMIQT-
QGRBÉQGDEVNIR
:AQRBALSTUITULBARTUSTDBRS
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 06 - LES É
LECTIONS54VIVREIENIBELGIQUEI
I
55FICHE 06 - LES ÉLECTIONS
quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46
[PDF] Institutions belges