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Convention N°1966
CERT CPS FORM 26 - Rév. 12 Octobre 2022 Page 1/19Section Certifications
ACCREDITATION CERTIFICATE
N° 5-0030 rév. 76
Le Comité Français d'Accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that :AFNOR CERTIFICATION
11 rue Francis de Pressensé
93571 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX
SIREN : 479076002
satisfait aux exigences de la norme / fulfils the requirements of the standardNF EN ISO/IEC 17065:2012
et aux règles du Cofrac / and Cofrac rulespour les activités de certification dans les domaines suivants / for certification activities in the following
areas : Santé sécurité au travail / Occupational health and safety Equipement - Construction / Equipment - construction Biens de grande consommation et services associés / Consumer goods and associated services Finances immobilier gestion / Finance, real estate and administrationFormation / Training
Agro - Agri - Alimentaire / Food, Agro and agri business AFNOR CERTIFICATION et le(s) implantation(s) éventuelle(s) intervenant dans le -dessous / performed by the above mentioned entity and the location(s) involved in the accreditation process, at the addresses below :et précisément décrites dans la ou les annexes techniques suivantes / and precisely described in the
following technical appendix :5-0030 rév. 76
Le Cofrac est activités objets de la
présente attestation / Cofrac is signatory of the European co-operation for Accreditation (EA) Multilateral
Agreement for accreditation for the activities covered by this certificate. granting date : 14/04/2023 Date de fin de validité / expiry date : 30/09/2024Convention N°1966
CERT CPS FORM 26 - Rév. 12 Octobre 2022 Page 2/19 Pour le Directeur Général et par délégationOn behalf of the General Director
La Responsable du Pôle Services, Produits, Vérification,Agroalimentaire,
Pole manager - Services, Products, Verification, Agri-food,Hélène TAGZOUT
This certificate is only valid if associated with the technical appendix. modifiée ou retirée à tout moment. Pour une utilisation appropriée, la portée de (www.cofrac.fr).The accreditation can be suspended, modified or withdrawn at any time. For a proper use, the scope of accreditation
and its validity should be checked on the Cofrac website (www.cofrac.fr).5-0030 Rév 75.This certificate cancels and replaces the certificate N° 5-0030 Rév
75.Seul le texte en français peut engager la responsabilité du Cofrac. The Cofrac's liability applies only to the French text.
- 52, rue Jacques Hillairet 75012 PARIST"l. : +33 (0)1 44 68 82 20 ದ Fax : 33 (0)1 44 68 82 21 Siret : 397 879 487 00031 www.cofrac.fr
Attestation N° 5-0030 rév. 76
CERT CPS FORM 26 - Rév. 12 Octobre 2022 Page 3/19Section Certifications
ANNEXE TECHNIQUE
TECHNICAL APPENDIX
N° 5-0030 rév. 76
Organisme accrédité / Entity accredited :
AFNOR CERTIFICATION
Attestation N° 5-0030 rév. 76
CERT CPS FORM 26 - Rév. 12 Octobre 2022 Page 4/19 Pour : AFNOR CERTIFICATION - SAINT DENIS LA PLAINE CEDEXFormation / Certification des prestataires de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherche privée # /
Certification des prestataires de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherche privée #
Training
Service Programme de certification Type de certification (cf. ISO/IEC 17067) physique des personnes Article R625-2 et -7 du code de la sécurité intérieure relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées 6 Article R625-2 et -7 du code de la sécurité intérieure relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées 6 Formation pour Article R625-2 et -7 du code de la sécurité intérieure relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées 6 surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage Article R625-2 et -7 du code de la sécurité intérieure relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées 6 Article R625-2 et -7 du code de la sécurité intérieureArrêté du 1/07/2016 modifié
relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées 6Attestation N° 5-0030 rév. 76
CERT CPS FORM 26 - Rév. 12 Octobre 2022 Page 5/19 télésurveillance Article R625-2 et -7 du code de la sécurité intérieure relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées 6 Formation pour les dirigeants et gérants de personnes articles L611-1 etL621-1 du code de la sécurité intérieure Article R625-2 et -7 du code de la sécurité intérieure relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées 6 Article R625-2 et -7 du code de la sécurité intérieureArrêté du 1/07/2016 modifié par l
relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées 6Formation /
Formation Qualiopi #
Training
Processus / process Programme de certification / certification scheme Type de certification (cf. ISO/IEC 17067) / certification
type compétences (actions de formation, bilan de formation par apprentissage) - Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle - Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences - Arrêté du6316-1-1 du code du travail
- Guide de lecture du référentiel national 6Attestation N° 5-0030 rév. 76
CERT CPS FORM 26 - Rév. 12 Octobre 2022 Page 6/19Agro - Agri - Alimentaire /
Certification des prestations de mise en vente, de distribution à titre gratuit, d'application et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques #
Food, Agro and agri business /
Certification of services for sale, for free distribution, application and consulting with the use of plant protection products
Service Programme de certification Type de certification (cf. ISO/IEC 17067)Application en prestation de service de produits
phytopharmaceutiquesJusqu'au 31/12/2023 :
Référentiel de certification des entreprises d'application en prestation de services de produits phytopharmaceutiques Décret n°2011-1325 du 18/10/2011 et arrêtés du 25/11/2011 modifiés, disponible sur www.legifrance.fr 6Application en prestation de service de produits
phytopharmaceutiques -Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité " application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » · Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la -2 du code rural et de la pêche maritime · Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité " organisation générale » · et les Guides de lecture associés disponibles au bulletin 6 Prestation de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, indépendant de toute activité de vente ou d'applicationJusqu'au 31/12/2023 :
Référentiel de certification pour le conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application Décret n°2011-1325 du 18/10/2011 et arrêtés du 25/11/2011 modifiés, disponible sur www.legifrance.fr 6 Prestation de conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques · Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité " conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques » · Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la -2 du code rural et de la pêche maritime · Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité " organisation générale » · et les Guides de lecture associés disponibles au bulletin 6Attestation N° 5-0030 rév. 76
CERT CPS FORM 26 - Rév. 12 Octobre 2022 Page 7/19Prestation de distribution de produits
phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels · Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité " distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels · Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la -2 du code rural et de la pêche maritime · Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité " organisation générale » · et les Guides de lecture associés disponibles au bulletin 6Prestation de distribution de produits
phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels · Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité " distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » · Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la -2 du code rural et de la pêche maritime · Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité " organisation générale » · et les Guides de lecture associés disponibles au bulletin 6Prestation de distribution de produits
phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnelsJusqu'au 31/12/2023 :
Référentiel de certification des entreprises de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels Décret n°2011-1325 du 18/10/2011 et arrêtés du 25/11/2011 modifiés, disponible sur www.legifrance.fr 6Prestation de distribution de produits
phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnelsJusqu'au 31/12/2023 :
Référentiel de certification pour la distribution des produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels Décret n°2011-1325 du 18/10/2011 et arrêtés du 25/11/2011 modifiés, disponibles sur www.legifrance.fr 6Attestation N° 5-0030 rév. 76
CERT CPS FORM 26 - Rév. 12 Octobre 2022 Page 8/19 Biens de grande consommation et services associés /Certification des Service en ligne fourn
Consumer goods and associated services
Service Programme de certification Type de certification (cf. ISO/IEC 17067)Services en ligne fournissant des prestations de
conciliation, deDécret n°2020-1682 du 23 décembre 2020
Décret n° 2019-1089 du 25 octobre 2019
Arrêté du 23 décembre 2020 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes certificateurs et du référentiel de certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage 6 Biens de grande consommation et services associés / Certification de produits et services sous label écologique de l'Union Européenne #Consumer goods and associated services /
Certification of products with european label
Familles Sous-familles Programme de certification
A - Produits d'hygiène et de détergence Produits cosmétiques et produits de soin pour animaux - Règlement n°66/2010 établissant le label écologique de l'UE - Décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités - Arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par on européenne européenne version en vigueur relative aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animauxA - Produits d'hygiène et de détergence Détergents - Règlement n°66/2010 établissant le label écologique de
l'UE - Décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités - Arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par n pour la européenne version en vigueur relative aux détergentsAttestation N° 5-0030 rév. 76
CERT CPS FORM 26 - Rév. 12 Octobre 2022 Page 9/19 Biens de grande consommation et services associés /Certification de produits, services et/ou processus entrant dans le champ d'application des articles L433-3 et suivants, et R433-1 et suivants du Code de la Consommation #
Consumer goods and associated services
Catégorie /famille de produits Programme de certification Type de certification (cf. ISO/IEC 17067)
DE Papiers et cartons : produits édités, imprimés ou reproduits (Paper and paper products : published, printed or copied)