la gendarmerie nationale, à la Mission du pilotage et de la performance et WORKSHOP DE RETOUR D'EXPÉRIENCE SUR L'OUTILLAGE DES variété d' indicateurs et mobilisent une plus grande diver- échantillon représentatif de la population française, inti- une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « aucune chance »
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Logiciels libres : Retour dexpérience sur une migration à grande
17 sept 2014 · Logiciels libres : Retour d'expérience sur une migration à grande échelle dans la gendarmerie nationale française Colonel Xavier Guimard
[PDF] Les logiciels libres au sein des ministères français - TEL Archives
28 mar 2012 · Il y est exposé les principales migrations vers les logiciels libres au sein de soulignant la grande responsabilité envers le pays et les citoyens Il lui est Institut National de Recherche en Informatique et Automatique 18 Ce Cette licence juridique française similaire à la GPL réussit en fait à instaurer le
[PDF] Logiciels libres en bibliothèques - Enssib
15 jui 2006 · Résumé : Après une présentation générale des logiciels libres, constitue le premier logiciel libre grand public migration vers Linux de ses 400 serveurs en 2000 la Gendarmerie nationale française est passée à OpenOffice en 2005 , modules se perfectionnent, avec les retours d'expérience des
[PDF] Évaluer laction de la sécurité publique – Une - Vie publique
la gendarmerie nationale, à la Mission du pilotage et de la performance et WORKSHOP DE RETOUR D'EXPÉRIENCE SUR L'OUTILLAGE DES variété d' indicateurs et mobilisent une plus grande diver- échantillon représentatif de la population française, inti- une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « aucune chance »
[PDF] MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT - Migration for development
1 2 Coopération décentralisée, migration et acteurs à petite échelle 27 du système de soins de santé moldave – un projet basé sur le retour connexion entre migration et développement Le grand nombre de communications expériences et réalisations ont rendu possible la publication de ce manuel Nous remercions
[PDF] Lopen source, une alternative aux grands fournisseurs - CNLL
1 déc 2018 · Le Cigref est un réseau de grandes entreprises et d'administrations solutions existent dans le logiciel libre pour chaque risque identifié à l'échelle de l' entreprise et l'open innovation Sophie DARRACQ - BANQUE DE FRANCE de l'open source, la migration des entreprises vers open office et la
[PDF] GESTION DES RISQUES ET DES NOUVELLES MENACES
Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale – France de contrôle aux frontières étatiques permet la libre le terrorisme, criminalité et immigration clandestine – et qui lors d'un grand événement (sans autres précisions), à l'aide d'armes Le retour d'expérience (Retex), intitulé « La rencontre de Dakar
[PDF] PREMIERE PARTIE : MIGRATION ET APPUI AU PAYS DORIGINE
Les actions incitatives à l'investissement local : les expériences en France L'origine des grandes migrations vietnamiennes est lié à l'exode consécutifs des au Mali (partenariat avec la Fédération nationale de la Mutualité française, FNMF) pays enregistrent des retours fréquents de ces migrants sont libres
[PDF] Sécurité Incendie Secourisme
[PDF] DESCRIPTION DE POSTE
[PDF] Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale
[PDF] sur l Office cantonal du matériel scolaire (LOCMS)
[PDF] Fabrice SIGNORETTO Les contrats de travail
[PDF] Trame pour l élaboration d une charte annuelle d utilisation des locaux et du matériel
[PDF] SUITE RESSOURCES HUMAINES
[PDF] Madame, Monsieur, N hésitez pas à solliciter les différents professionnels que vous rencontrerez, pour obtenir des précisions.
[PDF] INDUSTRIE VERRIÈRE ET MIROITERIES CP 115
[PDF] Directive sur l admission à la Maturité professionnelle (valable pour les candidats de langue française)
[PDF] Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux
[PDF] FDI World Dental Federation 13, chemin du Levant, l Avant Centre F-01210 Ferney-Voltaire, France Tel: +33 4 50 40 50 50 Fax: +33 4 50 40 55 55
[PDF] MATURITÉ PROFESSIONNELLE
[PDF] Veuillez agréer, Madame, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.
ÉVALUER L"ACTION
DE SÉCURITÉ
PUBLIQUE
Une approche qualitative à l"usage
des professionnels de terrainThierry Delpeuch
Anne Wuilleumier
Avec la contribution de :
Anaïk Purenne et Margarita Vassileva
Évaluer l"action
de sécurité publiqueUne approche qualitative à l"usage
desprofessionnels de terrainThierry Delpeuch
Anne Wuilleumier
Avec la contribution de :
Anaïk Purenne et Margarita Vassileva
3 IRemerciements
L"équipe de ce projet de recherche remercie les services actifs de police et de gendarmerie, français et étrangers, qui ont bien voulu accue illir les chercheurs: la direction départementale de la sécurité publique du Val- d"Oise (DDSP), le groupement de gendarmerie départementale de l" Oise (GGD), les services de police canadiens de la Ville de Montréal, de la Ville d"Ottawa et de l"agglomération de Longueil, les services de pol ice belges deBruxelles capitale-Ixelles et de Namur capitale.
Elle exprime aussi sa gratitude à la Direction générale de la p olice nationale, à la Direction centrale de la sécurité publique et au Centre de recherche de l"École nationale supérieure de la police, ainsi qu"à laDirection générale de
la gendarmerie nationale, à la Mission du pilotage et de la performan ce et au Centre de recherche de l"École des ofciers de la gendarmeri e nationale, pour s"être fortement engagés dans la mise en uvre de ce pr ojet, ainsi que pour leur contribution aux analyses développées dans cet ouvrage. Sa reconnaissance va également aux collègues chercheurs françai s et canadiens qui ont enrichi le projet par leurs ré"exions, leur expe rtise et leurs réseaux. Elle remercie enn le Comité des études du ministère de l"Intérieur qui a
apporté son soutien nancier au projet. 5 ISOMMAIRE
REMERCIEMENTS .......................................................................PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LOUVRAGE ......................................................................9
PARTIE 1
Manuel d"évaluation de l"action de sécurité publique pour la police et la gendarmerie INTRODUCTION .......................................................................DÉFINITION ET FONCTIONS DE L"ÉVALUATION ........................................................................
........13 ÉVALUATION ET PILOTAGE STRATÉGIQUE DE L"ACTION DE SÉCURITÉPUBLIQUE ......................14
ÉVALUER TOUT CE QUI A DE L"IMPORTANCE DANS L"ACTION POLICIÈRE ....................................15
MODE D"EMPLOI DU MANUEL ........................................................................ ...................................15 PLAN DU MANUEL ........................................................................ LES FORMES EXISTANTES DÉVALUATION ET LEURS LIMITES .................................17LE SUIVI INTERNE DES PERFORMANCES ........................................................................
...................17 Le contrôle d"activité ....................................................................... Le suivi des résultats ....................................................................... L"audit ....................................................................... LES SONDAGES DE VICTIMATION ........................................................................ ..............................18LES ENQUÊTES SUR LE SENTIMENT D"INSÉCURITÉ ........................................................................
..20LES ENQUÊTES SUR LA PERCEPTION DE LA POLICE ........................................................................
21Ce que mesurent les enquêtes sur la perception de la police: satisfaction et conance
Les limites des enquêtes sur la perception de la police ..............................................................23
L"ÉVALUATION MANAGÉRIALE D"ACTION SPÉCIFIQUE ...................................................................24
LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL DE SÉCURITÉ ....................................................................25
EN QUOI CONSISTE UN DIAGNOSTIC TERRITORIAL DE SÉCURITÉ? ..............................................25
SUR QUELLES INFORMATIONS SE FONDE UN DTS? .......................................................................26
L"ANALYSE ET L"EXPLOITATION DES DONNÉES DANS LE CADRE D"UN DTS ................................28
EXEMPLE CONCRET: DIAGNOSTIQUER LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES DANS UNTERRITOIRE ........................................................................ I 6 LÉVALUATION DACTION SPÉCIFIQUE POUR MESURER QUOI? ...........................31L"EFFECTIVITÉ DE LA MISE EN -UVRE ........................................................................
.......................31 LA QUALITÉ DE SERVICE ........................................................................Qualité des interactions de service et satisfaction des usagers .................................................32
Qualité des interactions coercitives et traitement équitable ......................................................33
Souci d"améliorer les relations police-population et travail de contact ....................................34
L"EFFICACITÉ ..................................................... ......................36La répression judiciaire de la criminalité .......................................................................
..................36 La prévention .......................................................................La lutte contre les troubles de la tranquillité publique ................................................................37
Les actions de résolution de problème ........................................................................
...................38L"IMPACT INTERNE DE L"ACTION ........................................................................
...............................38 EXEMPLE CONCRET : ÉVALUER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUXFEMMES .........39
LA DÉMARCHE DÉVALUATION .......................................................................
.......................41 LES PRINCIPES FONDAMENTAUX ........................................................................ ..............................41 FAIRE ADHÉRER LES SERVICES ET PARTENAIRES À LA DÉMARCHE ÉVALUATIVE .........................42
LES MODÈLES D"ÉVALUATION ........................................................................
...................................42LA CONCEPTION DE L"ÉVALUATION ........................................................................
.........................43Les questions d"évaluation ........................................................................
La définition des indicateurs .......................................................................
......................................43LES SOURCES D"INFORMATION ET LE RECUEIL DES DONNÉES .....................................................45
L"ANALYSE DES DONNÉES ET LA COMMUNICATION DES RÉSULTATS ..........................................46
Quelques procédés simples pour analyser les données ..............................................................46
Les erreurs d"interprétation à éviter .......................................................................
.........................47 Le rapport d"évaluation .......................................................................LES MÉTHODES POUR LÉVALUATION .......................................................................
.........49 COMMENT S"Y PRENDRE POUR METTRE EN -UVRE LA DÉMARCHE D"ÉVALUATION :
RECOMMANDATIONS PRATIQUES POUR LES SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE ........49Les points clés de la démarche d"évaluation .......................................................................
..........49Le projet d"évaluation
Le pilotage
..............49La mise en uvre
....49Le tableau de bord opérationnel .......................................................................
..............................50LES TECHNIQUES DE COLLECTE DES DONNÉES ........................................................................
......51 L"enquête par sondage ........................................................................ Le groupe de discussion........................................................................ L"observation directe ....................................................................... 7 IPARTIE 2
Pour un ajustement
de l"action publique par le bas INTRODUCTION ....................................................................... POURQUOI ÉVALUER? ........................................................................COMMENT ÉVALUER L"ACTION PUBLIQUE ? ........................................................................
............57 LE CADRE THÉORIQUE ........................................................................LES QUATRE TEMPS DU PROJET ACESS ........................................................................
....................58IDENTIFICATION DES BESOINS DES SERVICES DE POLICE
ET DE GENDARMERIE
QUELS LEVIERS DE MONTÉE EN GAMME EN POLICE NATIONALE? ..............................................59
QUELS LEVIERS DE MONTÉE EN GAMME EN GENDARMERIE NATIONALE?.................................62WORKSHOP
DE RETOUR D"EXPÉRIENCE SUR L"OUTILLAGE DES ACTEURSPUBLICS PAR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
QUELLES CONDITIONS DE POSSIBILITÉ POUR DES ÉVALUATIONS SCIENTIFIQU ES QUI SOIENT PERFORMATIVES? ........................................................................ ..................................64 LES ENQUÊTES SCIENTIFIQUES PORTANT SUR L"ENVIRONNEMENT SÉCURITA IRESONT-ELLES EXPLOITÉES DANS L"ACTION TERRITORIALE? ...........................................................67
MISES EN PERSPECTIVE ÉTRANGÈRE .......................................................................
...........69 A. L"ÉVALUATION DANS L"ACTION DE SÉCURITÉ PUBLIQUE AU CANADA ....................................69
Le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) ....................................................................69
La lecture de l"environnement
Une planication stratégique axée sur la concertation partenari ale et l"approche par projets ...........70L"évaluation dans la police de quartier
..........................71Le Service de police de l"agglomération de Longueuil ................................................................72
Le Ottawa Police Service ....................................................................... B. LA CONSTRUCTION DE STRATÉGIES DE SÉCURITÉ LOCALESET LEUR ÉVALUATION AU SEIN DES POLICES BELGES .....................................................................73
L"enquête de terrain ........................................................................Une police " locale » située au carrefour d"une construction institutionnelle globalisante .....74
Les outils formels de suivi et d"évaluation .......................................................................
...............75Un processus continu d"évaluation informelle au l de l"eau ......................................................76
I 8 TEST DUNE PREMIÈRE VERSION DU MANUEL EN CIRCONSCRIPTIONS .............78 RETOUR DES CADRES DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉPUBLIQUE (DDSP)
DU VAL-D"OISE SUR LE PROJET DE MANUEL D"ÉVALUATION ...........................................................79
LE TEST DU PROJET DE MANUEL DANS L"OISE ........................................................................
........79 Protocole méthodologique ....................................................................... ......................................79 Analyse des résultats ....................................................................... Conclusions .......................................................................Sur le manuel
Sur le développement de l"évaluation au sein des organisations policières ........................................82
EN CONCLUSION .......................................................................ANNEXES
Annexe 1
Programme du
workshop ...................................85Annexe 2
Recommandations générales pour renforcer la culture de léva luation dans les services de police et de gendarmerie BIBLIOGRAPHIE ....................................................................... 9 IPrésentation générale
de l"ouvrage On peut voir l"évaluation des politiques publiques comme un progra mme scientique, ce qu"elle est. Mais on peut la voir aussi comme une technolo- gie de gouvernement dont le développement est souhaitable, ce qu"e lle est devenue. La question centrale alors tend à se déplacer. Elle est m oins celle du pourquoi évaluer, qui dans les démocraties parlementaires est d evenu un objectif consensuel, que du comment évaluer. Forts de ce constat, nous avons voulu construire dans le cadre du projet ACESS (Améliorer les capa- cités évaluatives dans les services de sécurité, octobre 2017-mars 2018) un
" manuel d"évaluation de l"action de sécurité publique pour la police et la gendarmerie » qui puisse permettre aux services de mieux appréhender leur action du point de vue de la population. Cet ouvrage se compose de deux parties. La première partie présente le manuel d"évaluation de l"action de sécurité publique que nous avons conçu ; la seconde se consacreà l"exposé
de son making-of : elle relate la démarche de projet qui a sous-tendu sa confection et présente une série de recommandations susceptibles d "aider à renforcer la culture de l"évaluation dans les services de pol ice et de gen- darmerie. 11 IPARTIE 1
Manuel d"évaluation de l"action
de sécurité publique pour la police et la gendarmerie 13 IIntroduction
Évaluer l"action des services de sécurité publique consti- tue aujourd"hui une dimension incontournable de la conduite des politiques de sécurité, à plus forte raison quand ces politiques visent à délivrer un service de qua- lité, améliorer les relations police-population et à mieux prendre en compte les attentes des administrés. Dès lors que la résolution des problèmes de sécurité et la satisfaction du public deviennent des objectifs majeurs pour les organisations policières, les responsables de la conception et du pilotage de l"action de sécurité ont besoin de connaître l"impact des opérations menées. Il leur est indispensable d"évaluer les effets du travail accompli aussi bien sur les phénomènes ciblés que sur l"environnement d"intervention et sur l"organisation poli- cière elle-même. L"évaluation est en effet ce qui permet aux décideurs de réaliser les réorientations et adapta- tions nécessaires des stratégies engagées. Les formes traditionnelles de mesure des résultats de l"activité policière se révèlent inadaptées lorsqu" il s"agit d"évaluer le succès ou l"échec de politiques de sécuri té, car ces dernières s"inscrivent de plus en plus dans des logiques de prévention des risques et de coproduction partenariale d"actions de résolution de problème (Lan- gworthy, 1999; Sacco, 1998). L"évaluation de l"action de sécurité publique est encore peu développée en France, notamment pour ce qui touche à l"impact des activités de service et à l"estimation de la qualité des rapports police-population. Les indicateurs de performance qui sont couramment uti- lisés, tels que les taux de délinquance et d"élucidation, le s délais de traitement des demandes, ou encore le nombre des contrôles d"identité, des verbalisations et des arres- tations, ne disent pas grand-chose sur la pertinence, l"impact, l"efcacité et la qualité des activités effe ctuées. Ces mesures ne peuvent rien nous apprendre sur l"état des relations police-population ni sur la satisfaction des usagers à l"égard des prestations réalisées par les ser- vices de police (Skogan, 1994). Les différents critères de qualité et d"efcacité de l"action de la sécurité p ublique (voir chapitre 3) constituent pourtant des déterminants fondamentaux de la légitimité des institutions policières, comme cinquante ans de recherches en sciences sociales l"ont amplement démontré. Les instruments existants de suivi des activités et résul- tats placent l"accent sur la fonction de premier maillon de la chaîne pénale que remplissent les services de police. Ils ne donnent, en revanche, qu"une vision partielle de ce que font, au quotidien, les policiers et les gendarmes pour répondre aux autres besoins de sécurité que celui d"être protégé contre la criminalité (Kelling, 1999). L a focalisation des outils de mesure sur le travail répressif pose un problème, dans la mesure où les services desécurité publique assurent bien d"autres missions que celle de lutter contre la délinquance et amener devant la justice les personnes ayant commis une infraction (Moore et Poethig, 1999). La police quotidienne consiste aussi à:
- protéger les droits et libertés des citoyens ; - maintenir l"ordre public ; - prodiguer une assistance d"urgence aux personnes dont l"intégrité physique ou les biens sont menacés ; - régler les troubles de la tranquillité publique et les con"its interpersonnels ;- faciliter la mobilité des gens et des véhicules, contri-buer à la sécurité routière et intervenir sur les acci-dents routiers ;
- identier les problèmes de sécurité et leur apporter une réponse avant qu"ils ne s"aggravent (Goldstein, 1977) ;
- réduire le sentiment d"insécurité du public et répondre à ses préoccupations sécuritaires (Reiner, 1998) ;
- contribuer à l"efcacité des autres acteurs de la sécuri-té en leur apportant l"information, l"appui et la protec-tion dont ils ont besoin pour travailler dans de bonnes conditions (Ericson et Haggerty, 1997).
Chacune de ces grandes fonctions met elle-même en jeu une multiplicité d"activités et de dispositifs qui ne s"évaluent pas tous de la même manière. Selon l"action spécique que l"on se propose d"examiner, on n"em- ploiera pas les mêmes méthodes ni les mêmes critères d"évaluation.Dé nition et fonctions
de l"évaluation L"évaluation est une démarche de diagnostic qui vise à établir dans quelle mesure une action s"est déroulée comme prévu et a produit les effets escomptés. L"éva- luation peut être ponctuelle (par exemple à la n d"un projet ou un an après le démarrage d"une action) ou régulière (on parle alors de suivi ou de monitoring de l"action).L"évaluation indique dans quelle mesure:
- l"action examinée a été mise en uvre conformé- ment au programme initial et s"est ou non écartée des normes xées; I 14 - les personnels engagés dans l"action ont effectué conve- nablement les tâches prescrites ; - les objectifs fixés au départ ont été atteints ; - les ressources et compétences engagées dans l"action ont été suffisantes ; - le niveau de qualité des prestations fournies a été satis-faisant ;- le déroulement de l"action a été affecté par des diffi-cultés et dysfonctionnements internes, ainsi que par des facteurs et événements extérieurs ;
- l"action a les effets souhaités dans le milieu où elle a été déployée, elle y produit les changements voulus.
La principale utilité de l"évaluation pour les responsables policiers réside dans l"aide à la décision qu"elle leur apporte. En effet, l"évaluation a pour fonction d"apporter des éléments de réponse à tout un ensemble de ques- tions que se pose couramment tout décideur policier : - Quels sont les résultats et les effets de l"action de mon service ou de mon unité ? - Est-ce que mes personnels réalisent un travail de qualité et efficace ?- Est-ce que la situation réelle sur le terrain correspond à l"image que m"en renvoient mes personnels ou mes partenaires extérieurs ?
- Est-ce que mes effectifs remplissent les missions que je leur ai confiées conformément aux directives que je leur ai données ?
- Comment améliorer l"impact des interventions de mes personnels et, en même temps, augmenter le niveau de satisfaction des administrés ?
- Quels problèmes mon service ou mon unité doit-il traiter en priorité ?- À quels types de missions dois-je attribuer davantage de ressources ? Sur quelles missions moins prioritaires puis-je prélever les moyens que je souhaite réaffecter ?
- Les changements que je cherche à impulser dans mon service ou mon unité progressent-ils comme je le sou-haite ? Ont-ils des conséquences que je n"avais pas pré-vues ?
L"évaluation est une composante de la bonne gestion d"une organisation policière ou d"une politique de sécu- rité. Elle est le seul moyen pour les responsables de savoir si les activités planifiées ont été effectivement menée s à bien et si les opérations réalisées ont été réellement effi- caces. Elle leur fournit les éléments de suivi et d"apprécia-tion dont ils ont besoin pour déterminer ce qui fonctionne bien ou mal dans l"action de leurs services, ainsi que pour identifier les obstacles situés dans l"environnement. L"ac-tion policière peut alors être corrigée de manière à pro-
duire de meilleurs résultats et à générer le moins possible de retombées négatives. Pour le dire plus simplement, l"évaluation est un instrument de pilotage stratégique qui permet aux responsables policiers de s"assurer qu"ils vont précisément là où ils souhaitent aller.
Outre son intérêt pour la conduite des stratégies de service, l"évaluation revêt plusieurs utilités complémen- taires. Elle est un atout pour la communication des responsables policiers. En effet, l"évaluation fournit aux chefs de service des arguments " probants » sur lesquels s"appuyer pour motiver les personnels et pour les convaincre d"amélio- rer leurs pratiques. De bons résultats d"évaluation per- mettent de mettre en valeur l"action du service auprès de la hiérarchie, des autorités, des partenaires extérieurs, des médias, ainsi que du public (Behn, 2003). Un autre bénéfice secondaire de l"évaluation réside dans ses fonctions de " retour d"expérience » et d"ap- prentissage continu. En effet, l"évaluation encourage les responsables concernés à tirer les leçons de l"expé- rience et à dégager les bonnes pratiques. Elle les incite à perfectionner les processus de travail, à ré"échir aux changements nécessaires et à la manière de la conduire, à rechercher des solutions alternatives à celles qui ont donné des résultats décevants (Kessler et al. , 1998).