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Il doit également prévoir des mesures de soutien aux associations c'est le cas aux Abymes et à Pointe-à-Pitre, le contrat de ville doit déterminer les objectifs du ou au bénéfice de leurs habitants et à se demander comment faire mieux sur la Assainissement : ce quartier tire son nom de l'opération d'assainissement 

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Contrat de ville 2015 ² 2020

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Cap Excellence

Contrat-cadre

Version provisoire - préalable à la consultation des partenaires Version provisoire - préalable à la signature du Contrat X

Version arrêtée

CommunautĠ d'AgglomĠration Cap Excellence - Contrat de ville | 2

Sommaire

Sommaire .................................................................................................................................... 2

Préambule ................................................................................................................................... 3

Rappel des principes établis par la loi du 21 février 2014 ................................................................................... 3

PrĠsentation de la dĠmarche d'Ġlaboration du Contrat de Ville ....................................................................... 10

Dire de l'Etat ...................................................................................................................................................... 13

Présentation du territoire et des quartiers .................................................................................. 16

Présentation du territoire communautaire ....................................................................................................... 16

Les territoires du Contrat de Ville ...................................................................................................................... 27

Les principes généraux du Contrat de Ville Communautaire ......................................................... 58

Les évolutions à engager par rapport aux démarches de CUCS ........................................................................ 58

Les fondamentaux du Contrat de Ville .............................................................................................................. 62

L'organisation de la gouǀernance du Contrat de Ville ...................................................................................... 64

Les modalitĠs de suiǀi et d'Ġǀaluation du Contrat de Ville ................................................................................ 68

Les orientations et objectifs en faveur du développement des quartiers prioritaires .................... 69

Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain .................................................................................................... 69

Pilier développement économique et Emploi ................................................................................................... 73

Pilier Cohésion sociale ....................................................................................................................................... 76

L'engagement des partenaires dans le Contrat-cadre .................................................................. 83

Signatures .................................................................................................................................. 99

CommunautĠ d'AgglomĠration Cap Excellence - Contrat de ville | 3

Préambule

Rappel des principes établis par la loi du 21 février 2014

Par le vote de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le législateur a réaffirmé les objectifs

ayant gouverné à la création de la Politique de la Ville. Cette politique doit permettre le renforcement de la

cohésion urbaine et de la solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.

Elle est conduite par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l'objectif commun d'assurer

l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs

unités urbaines d'inclusion, et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

ConformĠment ă l'article 1 de la loi, la politique de la ville " vise, en tenant compte de la diversité des

territoires et de leurs ressources, à :

1. Lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures

économiques, sociales, numériques et territoriales ;

2. Garantir aux habitant-e-s des quartiers défavorisés l'égalité réelle d'accès aux droits, à l'éducation, à la

culture, aux services et aux équipements publics ;

3. Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les

politiques de formation et d'insertion professionnelles ;

4. Agir pour l'amélioration de l'habitat ;

5. Développer la prévention, promouvoir l'éducation à la santé et favoriser l'accès aux soins ;

6. Garantir la tranquillité des habitant-e-s par les politiques de sécurité et de prévention de la

délinquance ;

7. Favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leur

accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur

composition sociale ; elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale

dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

8. Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement

sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ;

9. Reconnaître et valoriser l'histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers ;

10. Concourir à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d'intégration et à la lutte contre

les discriminations dont sont victimes les habitant-e-s des quartiers défavorisés, notamment celles

liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée. » La réforme de la politique de la ville comporte en outre quatre axes principaux :

ƒ La refonte de la géographie prioritaire ;

ƒ La structuration d'un Contrat de Ville de nouvelle génération, intégrant les dimensions sociales,

économiques et urbaines ;

ƒ La mobilisation et la territorialisation des politiques du droit commun ;

ƒ La participation des habitants.

CommunautĠ d'AgglomĠration Cap Excellence - Contrat de ville | 4 La refonte de la géographie prioritaire et son implication pour le territoire de Cap

Excellence

de lisibilité des territoires prioritaires, et le trop grand nombre de quartiers retenus comme un facteur de

dispersion des moyens déployés, la réforme a proposé une définition unique, celle du quartier prioritaire de la

politique de la ville (QPV), remplaçant les anciennes ZUS et quartiers CUCS de priorité 1, 2 et 3.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine appelle une concentration des moyens sur les

quartiers les plus en difficulté. En l'absence de donnĠes carroyĠes et au ǀu des particularitĠs du territoire, les

modalités de détermination des quartiers prioritaires en Guadeloupe diffèrent de celles utilisées en France

de plus de 15 000 habitants et qui cumulent des facteurs de fragilité : chômage, population inactive, jeunes

non scolarisés, non diplômés, familles monoparentales, suroccupation de logement.

Les 1 300 quartiers prioritaires dĠfinis ă l'Ġchelle nationale deǀiennent ainsi rğglementairement les seuls

part des administrations d'Etat et des autres partenaires.

Au sein de la CommunautĠ d'agglomĠration Cap Edžcellence, sept QPV ont ainsi été définis :

ƒ Boissard - Morne Flory ;

ƒ Vieux-Bourg - Les Lauriers ;

ƒ Grand-Camp ;

ƒ Cour Charneau - Raizet ;

ƒ Raizet ;

ƒ Mortenol ;

ƒ Chemin-neuf - Carénage - Darboussier

CommunautĠ d'AgglomĠration Cap Excellence - Contrat de ville | 5 Figure 1 : Périmètre des nouveaux quartiers prioritaires de la Politique de la Ville

Source : SIG CGET

Raizet

Cour

Charneau

Raizet

Grand-Camp Vieux-Bourg

Les Lauriers

Boissard -

Morne Flory Mortenol

Chemin neuf

Carenage

Darboussier

CommunautĠ d'AgglomĠration Cap Excellence - Contrat de ville | 6

Le périmètre de ces nouveaux quartiers prioritaires diffère légèrement des précédents quartiers ZUS ci-

précédemment. Figure 2 : Comparaison des anciens périmètres ZUS (en rouge) et des nouveaux QPV (en bleu)

Il est à noter par ailleurs, la prise en compte de " quartiers vécus » (cf. infra) qui correspondent aux territoires

attenants aux quartiers prioritaires, au sein desquels se trouvent des équipements publics ou des services

fréquentés par les habitants des quartiers prioritaires. A ce titre, des interventions spécifiques sur ces

équipements pourront être envisagées et soutenues par des crédits de la Politique de la Ville.

Enfin, les anciens quartiers Politique de la Ville sortant de la géographie prioritaire, pourront être reconnus

comme " territoires de veille active ». Par ce statut, et conformĠment audž engagements de l'Etat en la

matière, ces quartiers bénéficieront de : les quartiers de nouvelle géographie prioritaire ;

ƒ L'engagement, le cas ĠchĠant, ă la mobilisation de moyens de droit commun des autres partenaires.

Sur dĠcision du comitĠ de pilotage, il pourra ġtre proposĠ de dĠfinir une conǀention d'application du Contrat

En particulier, le principe de " territoire de veille active » devra se traduire par l'organisation de traǀaudž

Source : SIG CGET

CommunautĠ d'AgglomĠration Cap Excellence - Contrat de ville | 7

d'autre part. Un enjeu consistera ainsi ă consolider un outil d'obserǀation fondĠ sur une sĠlection d'indicateurs

ville en Guadeloupe, permettant de justifier le maintien ou non de ces territoires comme quartiers de veille

active. La liste de ces indicateurs sera validée par les membres du comité de pilotage.

En perspective, l'Ġǀaluation ă mi-parcours du contrat (3 ans) permettra aux membres du comité de pilotage

de décider de la pertinence de maintenir ou non les quartiers concernés en veille active.

La liste des quartiers de veille active pressentis, à la date de signature du contrat cadre, est la suivante :

Ville de Pointe-à-Pitre :

o Centre-ville.

Ville des Abymes :

o Boisripeaux (sous-secteurs : Boisripeaux 1, Boisripeaux 2, Boisripeaux 3) ;

o Nérée/Bazin (sous-secteurs : Nérée Petit Coin, Bois-Joly) / Bourg (sous-secteurs : Providence -

Dothémare) ;

o Dugazon/Petit Pérou (sous-secteurs : Rés les Goyaviers, Aloues, Petit Pérou, Besson

Chauvel) ;

o Caduc (sous-secteurs ͗ Caduc, Pointe d'or Calbassier).

Ville de Baie-Mahault :

o Bourg ; o Fond Richer ; o Moudong ; o Bragelogne ; o Calvaire.

La structuration d'un Contrat de ǀille de nouǀelle gĠnĠration, intĠgrant les dimensions

sociales, économiques et urbaines

intercommunale, constituant un outil au service de la stratégie de développement des quartiers au sein du

territoire communautaire.

L'objectif du Contrat de ǀille est bel et bien d'Ġtablir un projet de territoire articulant les dynamiques

urbaines, sociales et économiques. Cette dimension se traduit dans la structuration même du Contrat de ville,

organisé autour des trois piliers, précisés par la circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 20141 :

ƒ Le pilier " Cohésion sociale » a pour objectifs prioritaires le soutien aux familles et la solidarité entre

les générations. Il assure un investissement supplémentaire dans les domaines de la petite enfance, de

publics les plus exclus), la promotion de la citoyennetĠ, l'apprentissage du franĕais et la lutte contre

les discriminations. Il doit également prévoir des mesures de soutien aux associations.

ƒ Le pilier " Cadre de vie et renouvellement urbain » a pour objectif l'amĠlioration de l'habitat et du

cadre de vie dans les quartiers prioritaires. Le Contrat de ville doit ainsi permettre de renforcer les

1 Réf : Circulaire n°5729-SG.

CommunautĠ d'AgglomĠration Cap Excellence - Contrat de ville | 8 territoires concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), comme

c'est le cas aux Abymes et à Pointe-à-Pitre, le contrat de ville doit déterminer les objectifs du NPNRU

et intĠgrera la conǀention d'application signĠe ultĠrieurement aǀec l'ANRU.

ƒ Le pilier " Développement économique et emploi » recouǀre les enjeudž liĠs ă l'accğs ă l'emploi,

moitié sur la durée du contrat des écarts de taudž d'emploi entre les territoires prioritaires et leur

Le contrat de ville doit également prendre en compte 4 priorités transversales :

1. La jeunesse

2. L'ĠgalitĠ femmes-hommes

3. La lutte contre les discriminations

4. Transport et Déplacements

La mobilisation et la territorialisation des politiques du droit commun

Comme le prévoient les articles 1 et 6 de la Loi du 21 février 2014 et comme le précise la circulaire du 15

octobre 2014 relatiǀe audž modalitĠs opĠrationnelles d'Ġlaboration du contrat de ǀille2, la mobilisation du droit

commun constitue un axe majeur du nouveau contrat de ville.

administrations responsables et compĠtentes en matiğre d'Ġducation, de transports, de santĠ, d'emploi, de

comparativement à leur territoire d'inclusion.

Il est donc essentiel que chaque partenaire, à l'instar des 12 conventions nationales d'objectifs

interministérielles, précise ses engagements en termes de déclinaison locale de ses politiques de droit

commun. L'engagement ǀolontariste des partenaires en matière de renforcement des politiques de droit

commun constitue désormais le principal levier de transformation des quartiers prioritaires, les projets

La participation des habitants

Le principe de co-construction de la Politique de la Ville avec les habitants est inscrit pour la première fois

dans la loi en son article 7, afin de renforcer l'implication des habitants dans la définition des projets affectant

le développement des quartiers. rats_ville.pdf CommunautĠ d'AgglomĠration Cap Excellence - Contrat de ville | 9

Plusieurs dispositions sont proposĠes dans la rĠforme pour faǀoriser l'interǀention citoyenne dans les projets

de ville. Au niveau local, un conseil citoyen doit être instauré dans chaque quartier prioritaire pour participer à

l'Ġlaboration, au suiǀi et ă l'Ġǀaluation des contrats de ǀille.

De plus, il est précisé que seront créées, dans tous les nouveaux projets de renouvellement urbain, des

maisons du projet qui permettront en un lieu permanent, l'accueil et l'Ġchange aǀec les habitant-e-s, les

associations et les institutions.

A Cap Excellence, une bourse expérimentale du Commissariat GĠnĠral ă l'EgalitĠ des Territoires (CGET) a

d'ores-et-déjà permis de mettre en place des actions de sensibilisation et de formation des habitants et acteurs

de proximité en vue de la création des Conseils citoyens. L'objectif des conseils citoyens est triple ͗

Stimuler et appuyer les initiatives citoyennes

De plus, il est précisé que seront créées, dans tous les quartiers visés par le Nouveau Programme National de

A Cap Excellence, un groupe de travail sera installé au second semestre 2015, associant des représentants des

ǀilles et de l'agglomĠration, pour conduire ă l'installation des conseils citoyens aǀant la fin de l'annĠe 201 (cf.

partie gouvernance). CommunautĠ d'AgglomĠration Cap Excellence - Contrat de ville | 10 Présentation de la démarche G·pOMNRUMPLRQ du Contrat de Ville

Le présent document a été élaboré entre avril et juin 2015, grâce à la mobilisation des villes, de la

ă maŠtrise d'ouǀrage externe.

Deudž instances de pilotage ont ĠtĠ crĠĠes pour suiǀre l'Ġlaboration du Contrat-cadre et en valider le contenu :

ƒ Un comité de pilotage composĠ de la CommunautĠ d'agglomĠration Cap Edžcellence, des villes des

Abymes, de Baie-Mahault et de Pointe-à-Pitre, de l'Etat, du Rectorat, de la Justice, de l'Agence

Guadeloupe, de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Šles de Guadeloupe, de la Chambre des la Mission Locale, de la Caisse Générale de Sécurité Sociale.

ƒ Un comité technique composé des techniciens des structures participant au comité de pilotage.

Les temps forts de la démarche

La dĠmarche d'Ġlaboration du prĠsent contrat-cadre s'est articulĠe autour de plusieurs Ġtapes :

ƒ L'organisation de deux sessions de groupes de travail aux mois de mars et de mai 2015. Ces temps

d'Ġchanges partenariaudž ont permis de mobiliser l'ensemble des partenaires autour de la dĠmarche

diagnostic territorial partagé et de faire émerger des objectifs ciblés. Ces groupes de travail ont été

organisées autour des trois grands piliers du Contrat de ville : Cohésion sociale, Cadre de vie et

renouvellement urbain, Développement économique et emploi. appuyé sur la consultation des principaux documents directeurs de la politique communautaire, la

collecte de données ciblées de diagnostic quantitatif et la consultation des communes par voie de

de présenter les orientations de la politique communautaire : CUCS et son évaluation à mi-parcours,

Conventions de rénovation urbaine, Conventions GUP, CLS, CISPD, Documents directeurs (Schéma

directeur de développement économique, PLH, ABS), Comptes rendus des groupes de travail, etc. Le

profil synthétique des sept quartiers prioritaires a été réalisé sur la base des données quantitatives

issues du recensement de la population 2011 de l'INSEE ă l'Ġchelle des IRIS et sur les fiches-

contribution complétées par les communes. Celles-ci ont permis pour chaque QPV et pour chaque

territoire de veille pressenti, de faire un état des lieux du parc social, de recenser les équipements

présents sur le quartier, les équipements extérieurs fréquentés par les habitants du quartier et les

principales associations partenaires.

Des entretiens bilatéraux ont permis de recueillir la contribution des acteurs à la construction des axes et

objectifs propres à chacun des trois piliers du Contrat de ville et exposés ci-après. Ils ont été complétés par des

contributions écrites des institutions suivantes : la Caisse des Dépôts et Consignations, la Directrice

Développement durable et mobilité de Cap Excellence, la Mission Locale de Guadeloupe, la Direction des

Affaires Culturelles (DAC) de Guadeloupe, Pôle Emploi. CommunautĠ d'AgglomĠration Cap Excellence - Contrat de ville | 11

Les démarches complémentaires à engager

Le présent document a été présenté en comité technique le 23 juin 2015. Il s'agit d'une convention cadre, qui

quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19