15 sept 2016 · Résumé : la présente instruction a pour objet d'actualiser les mesures relatives au Circulaire dGS/VS2-dH/em1/eQ1 no 97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des Société française d'endoscopie digestive TS plus ou moins accessibles au nettoyage, à la désinfection et au séchage
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15 sept 2016 · Résumé : la présente instruction a pour objet d'actualiser les mesures relatives au Circulaire dGS/VS2-dH/em1/eQ1 no 97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des Société française d'endoscopie digestive TS plus ou moins accessibles au nettoyage, à la désinfection et au séchage
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES eT de lA SANTÉ miNiSTÈRe deS FAmilleS, de l'eNFANCe eT deS dROiTS deS FemmeS
BO Santé
Protection sociale
Solidarité n
o2016/8 du 15 septembre 2016, Page 1
SANTÉ
TAB li SS eme NTS deSANTÉ
mi N iSTÈR
e deS AFFA
i R e S SOC i A le S e T de lA SANTÉ_
Direction générale de l'offre de soins
_Sous-direction du pilotage
de la performance des acteurs de l'offre de soins _Direction générale de la santé
_Sous-direction de la veille
et de la sécurité sanitaire _ instruction no dGOS/PF2/dGS/VSS1/2016/220 du 4 juillet 2016 relative au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des lieux de soinsNOR : AFSH1621636N
date d'application : immédiate. Validée par le CNP le 22 juillet 2016. - Visa CNP 2016-114.Catégorie
fr-FR mesures d'organisation des services retenues par la ministre pour la mise en uvre des dispositions dont il s'agit.Résumé
: la présente instruction a pour objet d'actualiser les mesures rel atives au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux dans les lieux de soins.Mots clés
: endoscope - risque infectieux - désinfection - stockage - traçabilité - assurance qualité.
Références
Circulaire
DGS/VS2-
D H/ EM 1/ E Q1 no97-672 du 20 octobre 1 997 relative à la stérilisation des
dispositifs médicaux dans les établissements de santéCirculaire
d HOS/ d GS/ e 2/S d5C/2007/n
o103 du 15 mars 2007 relative à la désinfection des endos-
copes vis-à-vis de Clostridium difficile dans les lieux de soins i nstruction n o d GS/R i3/2011/449 du 1
er décembre 2011 relative à l'actualisation des recommanda- tions visant à réduire les risques de transmission des agents tran smissibles non convention- nels lors des actes invasifs i nstruction n o dGOS/PF2/2014/338 du 8 décembre 2014 relative à l'audit national en endoscopie concernant les endoscopes souples non autoclavables avec canaux.Circulaire abrogée
Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C/2003/n
o591 du 17 décembre 2003 relative aux modalités de
traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavabl es dans les lieux de soins.Annexe
: Guide technique.La ministre des affaires sociales et de la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (pour attribution et diffusion). Lerisque infectieux en endoscopie est une priorité en matière de prévention des infections associées
aux actes invasifs. l e Haut Conseil de la santé publique (HCSP), par son avis du 26 juin 2013, propo- sait que les textes règlementaires et recommandations de bonnes prati ques disponibles fassent l'objet d'une instruction regroupant l'ensemble des éléme nts d'assurance qualité en hygiène pour la gestion des endoscopes thermosensibles. MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES eT de lA SANTÉ miNiSTÈRe deS FAmilleS, de l'eNFANCe eT deS dROiTS deS FemmeSBO Santé
Protection sociale
Solidarité n
o2016/8 du 15 septembre 2016, Page 2
l a présente instruction constitue l'unique Référence relatif aux traitements des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des lieux de soins. e lle abroge notamment la circulaire du 17 décembre 2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfect ion des endos- copes non autoclavables dans les lieux de soins. l e ministère a missionné un groupe de travail, sous l'égide du comité de suivi du Programme de prévention des infections associées aux soins (Propias). l es sociétés savantes concernées et des personnes qualifiées, ont été sollicitées lors de la ré daction et pour la relecture de cette instruction qui prend en compte les résultats de l'audit national confié au groupe d'évaluation des pratiques en hygiène hospitalière (Grephh) 1 l e guide technique annexé à cette instruction se propose de mettre à disposition des profession- nels un document unique de recommandations de bonnes pratiques qui prenn e en compte tous les aspects du traitement des endoscopes souples thermosensibles quelle que soit la spécialité concernée, aussi bien en Établissement de santé que dans les au tres secteurs de l'offre de soins. i l constitue aussi un référentiel pour les agences régionales de santé (ARS). l es dix-huit fiches qui le composent concernent notamment les aspects techniques liés au traite- ment des endoscopes, les particularités de certains d'entre eux, l es technologies nouvelles en matière de traitement et de stockage, les responsabilités lors des prêts d'endoscopes, les opéra-tions de qualification et de maintenance, la traçabilité, les contrôles microbiologiques, la formation
des personnels et la gestion de crise. l 'impératif, lors de dysfonctionnement et, si la situation le justifie, du signalement des infections associées nosocomiales et d e la déclaration de matériovigi- lance est rappelé. Cette instruction a été élaborée par un groupe de travail pl uridisciplinaire auquel étaient associés des professionnels de l'endoscopie. e lle a été soumise à la consultation de sociétés savantes et de professionnels concernés qui l'ont approuvée. Vous voudrez bien diffuser cette instruction aux établissements de sa nté publics et privés devotre région, ainsi qu'aux médecins exerçant dans le secteur des soins en ville concernés. Vous
voudrez bien également demander aux directeurs des établissements de santé de transmettre cette instruction aux présidents des commissions médicales d'é tablissement ou des conférences médicales d'établissement, aux équipes opérationnelles d' hygiène, aux pharmaciens et respon- sables du système permettant d'assurer la stérilisation des dis positifs médicaux, aux coordonna- teurs de la gestion des risques associés aux soins, aux ingénieurs biomédicaux ainsi qu'à tous les services et professionnels concernés.Pour la ministre et par délégation
La directrice générale de l'offre de soins,
A.-M. ArMenterAs-de sAxcé
le directeur général de la santé,B. VAllet
le secrétaire général des ministères, chargés des affaires socialesP. ricordeAu
1 i nstruction n° dGOS/PF2/2014/338 du 8 décembre 2014 relative à l'audit national en endoscopie concernant les endoscopes soup
les non autoclavables avec canaux. MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES eT de lA SANTÉ miNiSTÈRe deS FAmilleS, de l'eNFANCe eT deS dROiTS deS FemmeS