13 sept 2018 · Reçu à la Présidence de l'Assemblée nationale nationales de passage à l' heure d'été, garantissant ainsi une approche harmonisée du légale (dite « heure d'hiver») le dernier dimanche d'octobre Choix de l'instrument
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membre devra alors faire le choix de rester à l'heure d'été ou d'hiver La Commission des affaires européennes de l'Assemblée a souhaité vous consulter sur ce
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concernant les dispositions relatives à l'heure d'été (E-1568), cours du semestre d'hiver et à GMT + 2 au cours du semestre d'été Au cours des années proposition de loi que l'Assemblée nationale n'a, malheureusement, pas inscrite à son ordre le choix de l'heure en vigueur dans chacun des Etats membres relève
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rapidement au choix de l'heure unique que la France adoptera, GMT + 1 ( actuelle heure d'hiver) ou GMT + 2 (actuelle retour au régime de l'alternance heure d'été-heure d'hiver Elle applique UTC+1 en l'Assemblée Nationale 1N˚ 310 6
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6 mar 2019 · des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a reçu 2 103 999 d'heure est supprimé, choix de l'heure d'été ou de l'heure d'hiver :
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