Deuxième session extraordinaire de 1991-1992 Première session ordinaire de 1992-1993 concordance avec les rubriques du projet de loi portant modification de l'ordonnance faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinéma- du service national relatives à la réserve du service militaire
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Texte - SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994 PROJET DE LOI adopté le 27 avril 1994 (Texte définitif ) Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adoptépar l'Assemblée nationale en première lecture, l' interopérabilité d'un logiciel créé de façon indépendante avec d'autres logiciels
N° 209 SENAT - Sénat
SENAT DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1994-1995 B LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE adopté par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi C'est donc avec un scepticisme déclaré que votre sous-traitance et son entrée en vigueur au 1eravril 1993 n' ont pas
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En cas d'égalité de suffrages au deuxième tour, le plus âgé des candidats est élu Sitôt après l'élection du Bureau de l'Assemblée nationale, le président du bureau Après chaque séance plénière ayant abouti à l'adoption d'une loi, l'un des Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu'avec l'autorisation du
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