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Guide pour la

scolarisation des enfants et adolescents handicapŽs 6816
i 68103 9284 57 ()25741(7à12s 03( 3sa7sà( 3à 70253()3sà( v7s01)79o(

Avantàpropos

textes dÕapplication de la loi du oo fŽvrier ivv» pour lՎgalitŽ des droits et des chances) la participation et la citoyennetŽ des personnes handicapŽes ; le connu une augmentation signiÞcatives LÕaugmentation des moyens dÕaccompagnement en particulier gr ‰ce au dŽploiement des auxiliaires de vie scolaire a permis ˆ un nombre croissant de rŽussites compagner de la recherche de la meilleure adŽquation avec lÕenvironnement scolaires Par lÕassociation Žtroite des parents ˆ toutes les Žtapes de la dŽÞnition du projet personnalisŽ de scolarisa tion de leur enfant ainsi quՈ la dŽcision dÕorientation) par un partenariat approfondi impliquant lÕensemble des acà teurs) par la recherche du fonctionnement le plus efÞcace de lÕensemble des dispositifs au sein des maisons dŽpartementales des personnes handicapŽes) assurŽs La prŽsente brochure destinŽe ˆ lÕinformation des familles a ŽtŽ conue comme une aide ˆ lÕaccomplissement des parcours scolaires des enfants et adolescents handicapŽs en proposant une approche simple et pratique des principaux domaines et situations rencontrŽs au quotidiens La diffusion la plus large de ce guide est rŽalisŽe gr‰ce ˆ un partenariat avec la jeunesse et de la vie associative) son important rŽseau de correspondants locaux pour permettre au plus grand nombre dÕusagers dÕaccŽder ˆ de prŽà cieuses informationss r 68103 9284 57 ()25741(7à12s 03( 3sa7sà( 3à 70253()3sà( v7s01)79o(

Sommaire

Le droit ˆ lՎcole pour tous

La maison dŽpartementale des personnes handicapŽes : un lieu unique dÕaccueil) dÕinformation et de conseil

Aides aux familles

Un parcours de formation personnalisŽ

Les auxiliaires de vie scolaire : une aide ˆ la scolarisation

Des matŽriels pŽdagogiques adaptŽs

Des amŽnagements pour les examens et contr™les Des dispositifs collectifs de scolarisation dans le primaire : les CLIS Les services dՎducation spŽciale et de soins ˆ domicile

Les Žtablissements mŽdicoàsociaux

Les sorties de classes et les voyages scolaires

Les stages en entreprise

Les aides spŽciÞques pour la petite enfance

Liste et coordonnŽes des MDPH

de lՃducation nationale et le site de la MAIF wwwseducationsgouvsfr wwwsmaifsfrahandicap 6 8 10 13 16 18 19 22
24
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" 68103 9284 57 ()25741(7à12s 03( 3sa7sà( 3à 70253()3sà( v7s01)79o(

Le droit ˆ lՎcole

pour tous relative ˆ lՎgalitŽ des droits et des chances) la participation et la citoyennetŽ des personnes handicapŽes) le handicap est envisagŽ dans sa dimension soà ciale : vie publique et privŽe) intŽgration sociale) intŽgration scolaires Deux sation 4mesures individuelles rŽtablissant lՎgalitŽ des droits et des chances5s

ACCESSIBILITƒ

Ë lՃcole) lÕaccessibilitŽ cÕest : lÕinscription dans lՎtablissement scolaire de secteur) quÕon appelle Ҏtaà blissement scolaire de rŽfŽrenceÓ ; collectives ; risation) dans la mesure du possible ; la mise aux normes des b‰timents scolaires et des Žquipements culturels et sportifss Les collectivitŽs territoriales) propriŽtaires des infrastructures) doivent rŽalià ser cette mise aux normes avant fŽvrier ivo»s

COMPENSATION

Le Òplan personnalisŽ de compensationÓ peut inclur e) par ex emple) lÕaccompagnement en milieu scolaire par un auxiliaire de vie scolaire ou la prise en charge dÕun enfant par les professionnels des Žtablissements mŽdicoàsociaux) en plus de lՎcoles CÕest aussi une carte dÕinvaliditŽ et le droit au transports » 68103 9284 57 ()25741(7à12s 03( 3sa7sà( 3à 70253()3sà( v7s01)79o( Dans les Maisons dŽpartementales des personnes handicapŽes 4MDPH5) propose un plan personnalisŽ de compensation qui inclut le projet personnaà lisŽ de scolarisations La commission des droits et de lÕautonomie dŽcide des mesures ˆ mettre en place) sur la base de lՎvaluation rŽalisŽe par lՎquipe pluridisciplinaires partenariat avec les Žtablissements sanitaires ou mŽdicosociaux et les collecà tivitŽs territorialess

OBJECTIFS DE LA SCOLARISATION

tissages Ces objectifs reposent sur les programmes scolaires en vigueur et le Òsocle commun de connaissances et de compŽtencesÓs obligatoires tre redŽÞniess Mais cÕest lˆ une diffŽrence de degrŽ) pas de nature) avec les - 68103 9284 57 ()25741(7à12s 03( 3sa7sà( 3à 70253()3sà( v7s01)79o(

La maison dŽparteà

mentale des personnes handicapŽes : un lieu unique dÕaccueil) dÕinà formation et de conseil La loi du oo fŽvrier ivv» crŽe un lieu unique destinŽ ˆ faciliter les dŽmarches des personnes handicapŽes : la maison dŽpartementale des personnes handià capŽes 4liste des MDPH page "r5s Celleàci offre) dans chaque dŽpartement) un Lieu unique dÕaccueil) la maison dŽpartementale des personnes handicapŽes Òexerce une mission dÕaccueil) dÕinformation) dÕaccompagnement et de conseil des personnes handicapŽes et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicapsÓs

LA MAISON DƒPARTEMENTALE DES PERSONNES

HANDICAPƒES A HUIT MISSIONS PRINCIPALES :

Elle informe et accompagne les personnes handicapŽes et leur famille Elle met en place et organise lՎquipe pluridisciplinaire qui Žvalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisŽ de compensation du handicaps Elle assure lÕorganisation de la commission des droits et de lÕautonomie des ainsi que la gestion du fonds dŽpartemental de compensation du handicaps compŽtence de la commission des droits et de lÕautonomies

7 68103 9284 57 ()25741(7à12s 03( 3sa7sà( 3à 70253()3sà( v7s01)79o(

Elle organise une mission de conciliation par des personnes qualiގess Elle organise des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et mŽdicoàsociaux et dŽsigne en son sein un rŽfŽrent pour lÕinsertion professionnelles Elle met en place un numŽro tŽlŽphonique pour les appels dÕurgence et une Žquipe de veille pour les soins inÞrmierss Une Žquipe pluridisciplinaire est chargŽe de lՎvaluation des besoins de compensation de la personne dans le cadre dÕun dialogue avec elle et avec ses prochess Cette Žquipe peut tre constituŽe de mŽdecins) ergothŽraà peutes) psychologues) spŽcialistes du travail social) de lÕaccueil scolairesss Elle Žvalue les besoins de compensation de la personne handicapŽe sur la base de son projet de vie et de rŽfŽrentiels nationauxs La commission des droits et de lÕautonomie des personnes handicapŽes

4CDAPH5 prend les dŽcisions relatives ˆ lÕensemble des droits de la personne

handicapŽe sur la base de lՎvaluation rŽalisŽe par lՎquipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposŽs Elle associe Žtroitement les parents ˆ la dŽcision dÕorientation de leur enfant et ˆ toutes les Žtapes de la dŽÞnition de son projet personnalisŽ de scolarisaà tions En cas de dŽsaccord elle propose des procŽdures de conciliations La loi accro"t lÕobligation pour le service public dՎducation dÕassurer la contià

CODE DE LÕACTION SOCIALE

ET DE LA FAMILLE

Article Ls o"-àrs

Éil est crŽŽ dans chaque

dŽpartement) une maison dŽpartementale des personnes handicapŽesÉ Elle met en place et organise le fonctionnement de lՎquipe pluridisciplinaire) de la commission des droits et de lÕautonomie des personnes handicapŽes) de la procŽdure de conciliation interneÉ

La MDPH met ˆ disposition pour

les appels dÕurgence) un numŽro gratuit pour lÕappelantÉ

8 68103 9284 57 ()25741(7à12s 03( 3sa7sà( 3à 70253()3sà( v7s01)79o(

Un renforcement

des aides aux familles ALLOCATION DՃDUCATION POUR ENFANT HANDICAPƒ (AEEH) LÕallocation dՎducation pour enfant handicapŽ 4AEEH5 est une prestation famià

liale destinŽe ˆ aider les parents ˆ faire face aux dŽpenses liŽes ˆ lՎducation de

leur enfant handicapŽs Elle est versŽe mensuellement par la caisse dÕallocations familiales sur dŽcision de la commission des droits et de lÕautonomie des perà sonnes handicapŽes 4CDAPH5s Elle peut tre assortie de diffŽrents complŽments importantes ou lorsque la prŽsence dÕune tierce personne est indispensable auà mŽdicoàsocial) les frais de sŽjour sont pris en charge par lÕassurance maladie et le versement de lÕAEEH se trouve alors limitŽ aux Ç pŽriodes de retour au foyer Ès La demande doit tre adressŽe ˆ la maison dŽpartementale des personnes hanà dicapŽes 4MDPH5 par la famille de lÕenfant et doit tre accompagnŽe dÕun cerà

tiÞcat mŽdical spŽciÞque 4les imprimŽs sont ˆ demander ˆ la MDPH5s LÕattribuà

tion de cette allocation par la CDAPH dŽpend du taux dÕincapacitŽ permanente ÞxŽ par cette commission qui revoit pŽriodiquement le dossier de lÕenfant pour jusquՈ lՉge de vingt anss

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

La PCH enfant a ŽtŽ ouverte le o

er avril ivv8 en application de la loi n¡ivv7à o78- du o9 dŽcembre ivv7 4article 9"5s entre le complŽment dÕAEEH et la PCHs La demande doit tre adressŽe ˆ la MDPH et doit tre accompagnŽe dÕun certiÞcat mŽdical de moins de r mois

4les imprimŽs Cerfa sont ˆ demander ˆ la MDPH5s

9 68103 9284 57 ()25741(7à12s 03( 3sa7sà( 3à 70253()3sà( v7s01)79o(

CARTE DÕINVALIDITƒ

La carte dÕinvaliditŽ procure ˆ son bŽnŽÞciaire ou) pour les mineurs) ˆ leurs parents ou aux personnes qui en ont la charge) certains avantages Þnanciers ou matŽriels destinŽs ˆ compenser les dŽsavantages dus au handicaps La carte

dÕinvaliditŽ permet ainsi ˆ son titulaire de bŽnŽÞcier dÕune demiàpart supplŽà

mentaire pour le calcul de lÕimp™t sur le revenus Pour obtenir la carte dÕinvalià ditŽ) il faut remplir le formulaire Cerfa fourni par la MDPH et lÕaccompagner dÕun certiÞcat mŽdical de moins de r moiss

TRANSPORTS SPƒCIALISƒS

rieur ˆ »v3) un transport individuel adaptŽ peut tre mis en place pour la durŽe de lÕannŽe scolaires CÕest la CDAPH qui) au vu du dossier de lÕenfant) remplit ces conditions) bŽnŽÞcie de la prise en charge des frais de transport liŽs ˆ la frŽquentation dÕun Žtablissement scolaires Le chauffeur du vŽhicule agrŽŽ a la responsabilitŽ de conduire lÕenfant et de venir le chercher ˆ lÕintŽrieur de lՎtablissement) dans le respect des horaires de classes nŽÞcier dÕune indemnisation par les services du conseil gŽnŽral sous rŽserve des mmes conditionss ov 68103 9284 57 ()25741(7à12s 03( 3sa7sà( 3à 70253()3sà( v7s01)79o(

CODE DE LÕACTION SOCIALE

ET DES FAMILLES

Article L i"oàrs

Une carte dÕinvaliditŽ est

dŽlivrŽe ˆ titre dŽÞnitif ou pour une durŽe dŽterminŽe par la commission mentionnŽe ˆ lÕarticle L o"-à9 ˆ toute personne dont le taux dÕincapacitŽ permanente est au moins de 8v3s

Les frais de transport individuel

Žtablissements scolaires

rendus nŽcessaires du fait de leur handicap sont supportŽs par lՃtats

Depuis le o

er avril ivv8) la prestation de compensation du handicap 4PCH5 est ouverte aux enfants et adolescents handicapŽss JusquÕalors) les demandeurs devaient notamment avoir dŽpassŽ lՉge dÕouverture du droit ˆ lÕallocation dՎducation de lÕenfant handicapŽ 4AEEH5 pour pouvoir en bŽnŽÞciers

CODE DE LՃDUCATION

Article Rsioràors

Les frais de dŽplacement

handicapŽs qui frŽquentent un

Žtablissement dÕenseignement

gŽnŽral) agricole ou professionnel) public ou privŽ placŽ sous contrat) en application des articles Ls ""ià» et Ls ""iàoi du prŽsent code) ou reconnu aux termes du livre VIII du code rural) et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravitŽ de leur handicap) mŽdicalement Žtablie) sont pris en charge par le dŽpartement du domicile des intŽressŽss

CODE DE LA SƒCURITƒ SOCIALE

Article L »"oàos

Toute personne qui assure la

charge dÕun enfant handicapŽ a droit ˆ une allocation dՎducation de lÕenfant handicapŽ si lÕincapacitŽ permanente est au moins Žgale ˆ un taux dŽterminŽs oo 68103 9284 57 ()25741(7à12s 03( 3sa7sà( 3à 70253()3sà( v7s01)79o(

Un parcours de

formation personnalisŽ LA LOI RENFORCE LE DROIT DES ƒLéVES HANDICAPƒS

Ë LՃDUCATION

Elle associe Žtroitement les parents ˆ la dŽcision dÕorientation de leur enfant et ˆ toutes les Žtapes de la dŽÞnition de son projet personnalisŽ de scolarià sation 4PPS5s Elle garantit la continuitŽ dÕun parcours scolaire) adaptŽ aux compŽtences et aux son entrŽe en formation professionnelle ou dans lÕenseignement supŽrieurs

DES PRINCIPES RELATIFS AU DƒROULEMENT

DU PARCOURS SCOLAIRE DE CHAQUE ƒLéVE HANDICAPƒ

Un Žtablissement scolaire de rŽfŽrence

nairement inscrits dans une autre Žcole ou un autre Žtablissement scolaire en vue de bŽnŽÞcier dÕun dispositif adaptŽ : classe pour lÕinclusion scolaire4CLIS5) unitŽs localisŽes pour lÕinclusion scolaire 4ULIS5 ; ˆ domicile ou par lÕintermŽdiaire dÕ un enseignement ˆ distance pour une interruption provisoire de la scolaritŽ ; dans lÕunitŽ dÕenseignement dÕun Žtablissement sanitaire ou mŽdicoà un autre Žtablissement scolaire) proche de lՎtablissement spŽcialisŽ qui lÕaccueilles oi 68103 9284 57 ()25741(7à12s 03( 3sa7sà( 3à 70253()3sà( v7s01)79o(

Un projet personnalisŽ de scolarisation

sonnalisŽ de scolarisation 4PPS5s Ce projet est ŽlaborŽ par lՎquipe pluridisà ciplinaire dՎvaluation de la MDPHs Il tient compte des souhaits de lÕenfant ou de lÕadolescent et de ses parents ainsi que de lՎvaluation de ses besoins) notamment en situation scolaires CÕest sur la base de ce projet personnalisŽ de scolarisation que la commission ainsi que sur les Žventuelles mesures dÕaccompagnements Les prŽconisations dont le PPS est porteur se traduisent si besoin par difà fŽrentes modalitŽs de scolarisations Le projet personnalisŽ de scolarisation fait lÕobjet de rŽvisions annuelless Les ajustements jugŽs nŽcessaires peuvent donner lieu ˆ un changement dÕorientations

Une Žquipe de suivi de la scolarisation

Žquipe de suivi de la scolarisations ComposŽe de toutes les personnes qui larisation) et au premier chef des parents de lÕenfant et des enseignants qui lÕont en charge) elle se rŽunit au moins une fois par an ˆ lÕinitiative et en prŽà sence de lÕenseignant rŽfŽrents Elle exerce une fonction de veille sur le projet personnalisŽ de scolarisation aÞn de sÕassurer que toutes les mesures qui y sont prŽvues sont effectiveà ment rŽalisŽes et dÕobserver les conditions de cette rŽalisations Elle peut) si elle le juge nŽcessaire) faire ˆ lՎquipe pluridisciplinaire des propositions dՎvolution ou de modiÞcation du projet personnalisŽ de scolarisation) noà lÕenseignant rŽfŽrents

Un enseignant rŽfŽrent

Un enseignant spŽcialisŽ) du o

er ou du i nd degrŽ) exerce les fonctions dÕenseià gnant rŽfŽrents Dans un secteur dŽterminŽ) il a pour mission dՐtre la cheville or 68103 9284 57 ()25741(7à12s 03( 3sa7sà( 3à 70253()3sà( v7s01)79o( Pour ce faire) il rŽunit et anime les Žquipes de suivi de la scolarisation des met ˆ lՎquipe pluridisciplinaire de la MDPHs doit contacter ˆ chaque fois quÕil le juge utile) soit pour signaler une situation qui lui semble devoir tre examinŽe auàdelˆ du strict cadre de lՎquipe Žduà cative) soit quand il estime dans la pratique quotidienne de sa classe quÕun sa mission dÕenseignement est entravŽe faute dÕavoir prŽvu les mesures dÕacà compagnement adŽquatess savoir la rentrŽe scolaires Prendre contact avec lÕenseignant rŽfŽrents Demander ses coordonnŽes au directeur de lՎcole ou au chef dՎtablissements

CODE DE LՃDUCATION

Le parcours de formation de

milieu scolaire ordinaire) dans son Žtablissement scolaire de rŽfŽrenceÉ

Un projet personnalisŽ de

scolarisation dŽÞnit les modalitŽs de dŽroulement de la scolaritŽ et les actions pŽdagogiques) psychologiques)

Žducatives) sociales) mŽdicales

et paramŽdicales rŽpondant aux prŽsentant un handicaps

La commission des droits et

de lÕautonomie des personnes handicapŽes se prononce sur lÕorientation propre ˆ assurer handicapŽs o" 68103 9284 57 ()25741(7à12s 03( 3sa7sà( 3à 70253()3sà( v7s01)79o(

Les auxiliaires de vie

scolaire : une aide ˆ la scolarisation laire dՐtre accompagnŽs pour rŽaliser certains gestes) certaines t‰ches de recrutŽs par lՎducation nationale qui assurent cette mission dÕauxiliaire de vie scolaire) dans le cadre de diffŽrents contratss conventions cadres signŽes en juin ivovs Cette mission dÕaccompagnement activitŽs relevant de lՎducation nationales Ë la r entrŽe ivoo) ivvv nouveaux personnels) assistants de scolarisation handicapŽss LES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE " INDIVIDUELS » (AVS-I) : La commission des droit s et de lÕautonomie des personnes handicapŽes plinaire) dÕattribuer un temps dÕaccompagnement pour la scolarisation de assure cette missions

LES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE " COLLECTIFS »

(AVS-CO) : Dans les structures de scolarisation collective 4CLIS ou ULIS5) lÕhŽtŽrogŽà nŽitŽ des groupes et la complexitŽ des actions Žducatives et pŽdagogiques nŽcessaires ˆ la rŽussite des projets de scolarisation peuvent rendre souà o» 68103 9284 57 ()25741(7à12s 03( 3sa7sà( 3à 70253()3sà( v7s01)79o( dÕapporter une aide : ce sont des auxiliaires de vie scolaire Ç collectifs È qui assurent cette missions QuÕils soient colle ctifs ou individuels) lÕaccompagnement par un AVS sÕarticule autour du projet personnalisŽ de scolarisation 4PPS5 et sÕappuie sur

quatre types dÕactivitŽs dŽclinŽes dans un rŽfŽrentiel annexŽ ˆ la circulaire

n¡ ivovàor9 du ro aožt ivov : relationnelle le jeune adulte majeur5 savoir Pour conna"tre les possibilitŽs de recours ˆ lÕaide dÕun auxiliaire de vie scolaire) adressezàvous ˆ la maison dŽpartementale des personnes handicapŽes de votre dŽpartement ou ˆ la personne qui assure les missions de rŽfŽrent au sein de lՎducation nationales

CODE DE LՃDUCATION

du code de lՎducations du i" aožt ivov modiÞant le dŽcret n¡ ivv9à

99r du iv aožt ivv9 portant

application du dernier alinŽa de lÕarticle Lsr»oàr du code de lՎducations Il prŽcise les modalitŽs dÕaccompagnement lՎcole) en autorisant sous certaines conditions des associations ˆ assurer par la voie conventionnelle cet accompagnements du ro aožt ivovs concernant la mission dÕaccompagnement scolaire effectuŽe par des personnels employŽs par des associations

4conventions cadres du o

er juin ivov et du 9 juin ivov5squotesdbs_dbs6.pdfusesText_12