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Commissariat général du Plan
L ASITUATIO
NECONOMIQU
E E TSOCIAL
E D UTRANSPOR
TROUTIE
R D EMARCHANDISE
SRappor
t d u group e présid pa rGeorge
s Dobia sDirecteu
r généra l d e l'Institu t nationa l d e recherch e su r le s transport s e t leu r sécuritRapporteur
s Renau d Abor d d eChatillo
nGérar
dHalaunbrenne
rPhilipp
eLavill
eCommissaria
t généra l d u Pla nMauric
eGiraul
tObservatoir
eéconomiqu
e e t statistiqu e de s transport s Mar cPapinutt
iInstitu
t nationa l d e recherch e su r le s transport s e t leu r sécuritJanvie
r 1993
SOMMAIRE
AVANT-PROPO
S RESUM E E TCONCLUSION
SINTRODUCTIO
N 1 U n consta t clai r malgr de s donnée s incomplète s 1. 1 De s donnée s chiffrée s o u globale s o u partielle s 1. 2 U n secteu r hétérogèn e 1. 3 Un e situatio néconomiqu
e dégradé e 1. 4 De s entreprise s e névolutio
n rapid e 1. 5 Un e situatio n social e malsain e 1. 6 De s règle s d e concurrenc e e t d e sécurité pe u observée s 1. 7 L a sous-traitance parfoi s moye n d e contourne r le s règle s 1. 8 U n secteu r e n difficult 2 Un eévaluatio
n d e l a situatio n 2. 1 I I n'exist e pa s d e remèd e simpl e 2. 2 Un e situatio n qu i n'es t pa s nouvell e 2. 3 Un e situatio n qu i n'es t pa s propr e a u TR M 2. 4 A l'aveni r le s pri x devraien t augmente r 2. 5 Un e restauratio n de s règle s 2. 6 L'Eta t n e peu t pa sêtr
e l e seu l régulateu r 2. 7L'assainissemen
t a u n coû t 3Recommandation
s pou r l e cour t term e 3. 1 D e nombreuse s décision s s e prennen tBruxelle
s 3. 2L'économi
e d e march es t l a bas e d u systèm e 3. 3 Mettr e e n oeuvr e le s mesure s décidée s l e 7 juille t 1992 3. 4