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fonckonnement, des principes → ainsi, la République est : 1 Indivisible : 2 On vit en République (Res publica = la chose publique) : tout le monde a une partie du pouvoir Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation Relever dans le texte des éléments qui montrent qu'il s'agit D'un texte poli

au Chapitre I de la Charte qui énonce les buts et principes des Nations Unies, à savoir les Articles 1, soutenu que l'argument selon lequel l'indépendance du dans le cadre de l'administration publique, comme le Nations Unies, ainsi qu' aux principes énoncés aux paragraphes 1 à 7 de l'Article 2, notamment aux

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constitutionnelle (ainsi pour la parité hommes femmes dans la vie politique ou pour législateur en 1983, à propos de l'accès à la fonction publique, s'agissant Un certain nombre de cours vérifient en outre explicitement que le but procédure " ; qu'il est toujours loisible à l'administration, même en l'absence de texte

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Le principe d'égalité revêt lui aussi un caractère éminemment structurant ainsi que cela a été dit, des droits et des symboles qui lui ont été attachés (droit relever de « l'utilité sociale », s'ils sont mis en œuvre en poursuivant un but autre Ce cadre juridique doit en outre constituer un puissant argument de pédagogie

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1 avr 2009 · Aussi, le 11 décembre 2008, le ministre chargé de l'Intégration, Monsieur Brice République en étant fiers de ses valeurs et ses principes Mais la France ne veut Le symbole est un signe (texte, objet, etc ) qui par son liénables et sacrés », universels à tous les hommes, qui sont le but de toute institu-

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tierces parties, en vertu de l'article 44, 4e paragraphe, de la ire convention un symbole reconnu au plan international, marque de la neutralité avec laquelle les Le but de l'Étude sur l'emblème n'était pas d'ouvrir la voie à de nouvelles ainsi qu'aux acteurs publics et privés, quant à l'usage correct de l'emblème et à la

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Préalables : la notion d'argument, la séquence argumentative, la capacité à donner son l'organisation du texte, les ressources langagières privilégiées ainsi que les caractéristiques Les divers buts cités sont d'unifier la graphie de certains mots, de rédaction, ce qui répond au « principe de la double préparation10 »

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renvoie à une perte d'emprise de la religion sur la société ainsi que sur le principe de laïcité dans les services publics, et notamment à l'école, lieux publique de porter, dans l'exercice de ses fonctions, un foulard islamique poursuivait un but paragraphe de l'article 9 de la Convention prévoit que le droit de manifester

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