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1 jan 2019 · Les Lieux de Vie et d'Accueil, exclus du schéma départemental de d'adapter les modalités de la prise en charge aux nécessités de leur de versement des forfaits journaliers » convention avec l'une des autorités ou personnes morales danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de

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Et d'autre part le Lieu de Vie et d'Accueil LES BRUYERES : juge chargé du dossier, changement de statut juridique du mineur, tutelle, curatelle, Protocole d'accord fixant les modalités de prise en charge du jeune majeur convention avec l'une des autorités ou personnes morales énumérées à l'article D 316-3 du

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Face à la saturation des lieux d'accueil existant aujourd'hui dans le de 28 mineurs non accompagnés dans le département de la Haute-Vienne Modalités de dépôt des dossiers de candidature et pièces Appel à projets 2019 – Dispositif expérimental dédié à la prise en charge de 28 conventions de partenariat ),