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Tous les marchés de fournitures, passés conformément aux dispositions du décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, 

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Appel d'offres ouvert lancé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics Marché couvert par l'A M P CCP // « Fourniture et livraison  

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1

ROYAUME DU MAROC

LE CHEF DU GOUVERNEMET

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

DES PREFECTURES ET PROVINCES

DU NORD DU ROYAUME

MARCHE N°DSMO/Acquis consommables info et

fournitures de bureau /APDN/10-12

Lot 1 et lot 2

RELATIF A I·$F+$7 DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

ET DE FOURNITURES DE BUREAU

Lancé en application des articles 16, 17 ,19 et 20 du UqJOHPHQP GH O·$JHQŃH GX

02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de

l'agence ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion. 2

CHAPITRE PREMIER

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet l'acquisition de :

Lot 1 : consommables informatiques

Lot 2 : fournitures de bureau

ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES G( I· APPEL G· OFFRES

1 - I·MŃPH G·HQJMJHPHQP ;

2- Le présent marché signé à toutes les pages et en dernière page avec la

mention écrite à la main du fournisseur "lu et approuvé" ;

3 - Le bordereau des prix- détail estimatif.

4- C.C.A.G.T N°2-99-1087 du 29 Moharrerm 1421 -4 mai 2000(publié

au B.O n° 4800 DU 1er juin 2000)

ARTICLE 3. ²C.C.A.G.T- REFERENCES AUX TEXTES

GENERAUX

Le soumissionnaire reste soumis aux textes généraux suivants :

1°)-le règlement fixant les conditions et les formes de passation des

PMUŃOpV GH O·$JHQŃH MLQVL TXH ŃHUPMLQHV UqJOHV UHOMPLYHV j OHXU JHVPLRQ HP leur contrôle.

2°)- Le dahir du 28.8.1948 relatif au nantissement des marchés publics

modifié par les dahirs royaux 1.68.371 du 31.1.1961 et 1.62.202 du

29.10.1962.

3°)-le décret n° 330-66 du 21.04.67 portant règlement général de la

comptabilité publique.

4°)- le décret n° 2.75.839 du 29 hijja 1395 (30.12.1975) relatif au contrôle

GHV HQJMJHPHQP GH GpSHQVHV GH O·(PMPB

5°)- OHV PH[PHV RIILŃLHOV UpJOHPHQPMQP OM PMLQ G·RHXYUH HP OHV VMOMLUHVB

6)°)-le cahier n° 1.85.347 du 7 rabbii II 1406 ( 20 décembre 1985) portant

promulgation de la loi n° 30-85 relative à al taxe sur la valeur ajoutée

7°)- le Dahir 1.99.155 du 18 rabia I 1416 516/08/095) relatif à

O·MSSOLŃMPLRQ GH OM ORL Qƒ 6-ED SRUPMQP ŃUpMPLRQ GH O·$3G1 PHO TX·LO M pPp complété par le décret n° 643.02.02 du 10 septembre 2002.

8°)-la circulaire n° 19/99 du1er Ministre relative à la consultation des

GRVVLHUV G·HQJMJHPHQP GHV PMUŃOpV GH O·(PMPB

9°)-et toutes les lois en vigueur relatives à la passation des marchés publics

au moment de la conclusion de ce marché.

10°) C.C.A.G.T N°2-99-1087 du 29 Moharrerm 1421 -4 mai 2000(publié au

B.O n° 4800 DU 1er juin 2000)

ARTICLE 4. ² CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

Les consommables informatiques et fournitures de bureau devront répondre aux prescriptions édictées en matière de réglementation en vigueur. 3

4.1-Conditions de livraison :

La livraison de toutes les fournitures sera effectuée au siège de

O·$JHQŃH.

Dans le cas où au moment de la livraison, il serait constaté des différences notoires entre les articles proposés dans les offres et ceux effectivement remis, la livraison sera refusée sans que les obligations du fournisseur, et notamment les délais de livraison, en soient modifiés pour autant. Les frais d'essais sont supportés par le fournisseur.

4.2-Délai de livraison

Le délai de la livraison de chacun des deux lots est fixé à vingt (20) jours pour chaque lot à partir du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service de commencer la livraison. FOMTXH ORP GRLP IMLUH O·RNÓHP G·XQ RUGUH GH service séparé.

ARTICLE 5. - ASSURANCE :

5.1- Les fournitures livrées en exécution du présent marché seront

entièrement couvertes en monnaie librement convertible contre toute perte ou dommage découlant de leur fabrication ou acquisition, leur emmagasinage et leur livraison de la façon prévue par O·MSSHO G·RIIUHV.

5.2- L'assurance des risques inhérents à l'objet du présent marché doit

être souscrite auprès d'une société d'assurance agréée pour pratiquer l'assurance dudit risque.

ARTICLE 6. - GARANTIE

6.1- Le fournisseur garantit que toutes les fournitures livrées en

exécution du présent marché sont neuves, n'ont jamais été utilisées, sont du modèle le plus récent en service et incluent toutes les dernières améliorations en matière de conception et de technologie. Le fournisseur garantit, en outre, que toutes les fournitures livrées en exécution du présent marché n'auront aucune défectuosité due à leur conception, aux matériaux utilisés ou à leur PLVH HQ ±XYUH RX j PRXP MŃPH RX RPLVVLRQ GX IRXUQLVVHXU VXUYHQMQP SHQGMQP l'utilisation normale des fournitures livrées dans les conditions prévalant dans le pays de destination finale.

6.2- Cette garantie demeurera valable trois (03) mois, après la réception

des consommables informatiques et fournitures de bureau.

6.3- I·Agence notifiera rapidement au fournisseur par écrit toute

réclamation faisant jouer cette garantie.

6-4 -A la réception d'une telle notification, le fournisseur, dans un délai

de 10 jours, réparera ou remplacera les fournitures défectueuses, sans frais pRXU O·$JHQŃH MXPUH TXH OH ŃMV pŃOpMQP OH ŃR€P GH OLYUMLVRQ SMU transport intérieur du port d'entrée à la destination finale des fournitures ou des pièces réparées ou remplacées. 4

6.5- Si le fournisseur, après notification, manque à rectifier la ou les

GpIHŃPXRVLPpV GMQV GHV GpOMLV UMLVRQQMNOHV O·$JHQŃH SHXP ŃRPPHQŃHU j SUHQGUH les mesures coercitives nécessaires aux risques et frais du fournisseur et sans

SUpÓXGLŃH G

MXŃXQ UHŃRXUV GH O·$JHQŃH ŃRQPUH OH IRXUQLVVHXU HQ MSSOLŃMPLRQ GHV clauses GH O·MSSHO Gquotesdbs_dbs7.pdfusesText_13