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Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté Délibération N°1 : Approbation des comptes de gestion : principal station-service assainissement Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur



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Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mai 2014

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2014 I DECISIONS Monsieur BINSINGER propose la délibération suivante : vote du compte administratif), les résultats de l'exercice 2013 Le rapporteur propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2013 du Trésorier Principal



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30 jui 2014 · acte du compte rendu des actes de gestion courante ci-dessus délibération en date du 28 mars 2014, il a pris les décisions suivantes : ó Approuve le Compte administratif 2013 du budget principal tel que Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,



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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE DAMERY Le procès verbal de la dernière réunion est lu et adopté par le Conseil Municipal N°8/2015:APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2014: Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2013, budget principal et



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Vu le décret n° 2013-1259 du 27/12/2013 modifiant certains seuils de Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-51 du 22-04-2014 par d'approuver le Compte de Gestion de l'exercice 2019 dressé par Madame le OBJET : 2020- 014 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : BUDGET PRINCIPAL



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21 mar 2014 · Propriété de la Commune de CRAON sis Rue de la Libération 5– Approbation des Comptes de Gestion 2013 du budget principal et budgets annexes comptes de gestion et comptes administratifs de l'exercice 2013 dressés par 2014) Les membres du Conseil Municipal, après délibération et à 



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24 jui 2019 · Il soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal du l'unanimité des communes pour le mandat de 2014 à 2020 Dauphiné Libéré n'est pas présent, ce n'était pas la peine de faire du Depuis 2013 les recettes, les du compte de gestion et du compte administratif du budget principal 



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24 fév 2014 · PROCES VERBAL Le lundi 24 février 2014, 1 1– Approbation des Comptes Administratifs 2013 1 2– Approbation des Comptes de Gestion 2013 Vote du budget principal de la commune 2014 1 8 2 Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2013 émettant un avis favorable à la



[PDF] * * * ORDRE DU JOUR * * * Approbation du procès-verbal de la

30 jui 2014 · 2014 1 Compte de gestion 2013 • Budget principal • Budget annexe de l'eau APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MAI 2014 La délibération correspondante est jointe à la présente note de 2014 l'atelier sis 29 rue Nationale à Evian libéré par Monsieur SERRE, boutique " 



pdf 1 Délibération n°2018-08 Vote du compte de gestion 2017

secrétaire de séance et approuve le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2018 1 Délibération n°2018-08 Vote du compte de gestion 2017 Le Maire expose aux mem res du Conseil Muniipal que le ompte de gestion est étali par le Trésorier de Saint-Niolas-de-Port à la lôture de l’exerie



Délibération N°1 : Approbation des comptes de gestion

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté Délibération N°1 : Approbation des comptes de gestion : principal station-service assainissement Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur





EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU - Associathèque

de faire toutes les opérations concernant le fonctionnement du compte de chèques (1) du livret (1) de fonds ouverts à l’agence et notamment de signer tous ordres reçus chèques virements et faire tous versements et tous retraits de retirer ou de verser toutes pièces comptables de donner toutes quittances et décharges et de

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