[PDF] [PDF] ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - Vie publique

Prendre en compte la révolution numérique qui transforme la société et ANNEXE 1 – Tableau de bord des 10 territoires ultramarins habités grandeur de la France : le nucléaire en Polynésie, le développement du spatial en Guyane Un système de bonus/malus devrait pouvoir être appliqué dans cette évaluation 2



Previous PDF Next PDF





[PDF] ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - Vie publique

Prendre en compte la révolution numérique qui transforme la société et ANNEXE 1 – Tableau de bord des 10 territoires ultramarins habités grandeur de la France : le nucléaire en Polynésie, le développement du spatial en Guyane Un système de bonus/malus devrait pouvoir être appliqué dans cette évaluation 2



[PDF] Plan de relance - Economiegouvfr

3 sept 2020 · C'est aussi à cette France des territoires, à cette France de la proximité notre vie collective, dans un devoir d'exemplarité rappelé par la Convention sur la demande (bonus et prime à la conversion) et sur le soutien à l'innovation résidents en zone rurale, etc), soit sur des territoires ultramarins



[PDF] Compte rendu - Assemblée nationale

Dit autrement, les crédits affectés aux territoires ultramarins sont par les collectivités territoriales, une telle révision ne pourrait se faire sans concertation France, à l'exception de ceux à destination de la Corse et de l'outre-Mer L' enveloppe du bonus automobile, qui accélère le verdissement du parc automobile, est 



COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL - Sénat

10 mar 2009 · par les rapporteurs et l'ensemble des élus ultramarins aller vers la promotion d 'un développement endogène, France doit s'appuyer sur ses territoires d'outre- mer reconnais, la mise en place du bonus sans charges,



[PDF] Discours du Président de la République sur les - Dieccte de Mayotte

relation à venir entre la République et ces territoires ultramarins contractualisation avec toutes les collectivités qui le souhaiteront pour avoir un bonus d'investissement en quelque sorte et Vive la République et vive la France Merci à 



[PDF] BREVET 2019 - HISTOgraphie

Texte structuré, c'est-à-dire cohérent et ordonné, avec des paragraphes et possibilité d'une introduction-conclusion Il doit faire Ex : Le territoire de la France est organisé par des métropoles reliées à des espaces productifs Exemple : « Quels sont les spécificités des territoires ultramarins ? Bonus les 1er Ministres



[PDF] Charge de travail des classes - Collège Armand Coussens

3 mai 2020 · classe dans l'objet du mail (un seul mail pour les 2 devoirs svp) DNB2- simulateur-course pdf 3EME2 - Fait par 7/27 Faire la correction du 



[PDF] Guide méthodologique Territoires dindustrie - Direction Générale

2 jan 2020 · d'industrie a été une nouvelle fois adaptée afin de prendre en compte les métropolitaine et ultramarine et qui connaissent parfois des difficultés d' attractivité ; (Business France, Bpifrance, Banque des territoires, Pôle Emploi ) 36 Intensité maximum de l'aide de l'ADEME Bonus régionaux AFR3



[PDF] Parcs nationaux - Ministère de la Transition écologique

C'est-à-dire des financements européens, mécénat, financement participatif ou encore En 2017, la France compte 10 parcs nationaux répartis sur le territoire Trois parcs ultramarins complètent cette liste : les parcs nationaux de la Guadeloupe et la Pennsylvanie dédient une partie des royalties, loyers et bonus des 



[PDF] Rapport - CESE

Une interrogation concernant le rôle de la France en Europe 155 4 entreprises, ancien délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale faire savoir au niveau du savoir-faire, mais de mettre en évidence l'intérêt de et autres bonus accordés par exemple à des dirigeants de grandes entreprises

[PDF] les territoires ultramarins entre union européenne et aire régionale

[PDF] les territoires ultramarins français

[PDF] les test alternatif

[PDF] LES TEXTE EST "APPARITION",IN Le Horla et six contres fantastique,Guy de Maupassant

[PDF] les texte sur oedipe

[PDF] Les textes argumentatifs du passé ont ils encore de l'intérêt aujourd'hui

[PDF] Les textes fandamentaux de l'égalité entre hommes ! Devoir 1

[PDF] Les Textes Fondateurs

[PDF] Les Textes Fondateurs Troisieme devoir

[PDF] les textes types et prototypes 4 éd

[PDF] Les théâtres shakespeare

[PDF] Les thecniques medicales

[PDF] les themes de candide chapitre par chapitre

[PDF] les thèmes et les techniques avant l'impressionnisme

[PDF] les théorème de Pythagore et Thalès

ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

Rapport au Premier ministre

Victorin Lurel

Mars 2016

Page | 1

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS ..................................................................................................................................... 6

SYNTHESE ................................................................................................................................................. 8

LISTE DES RECOMMANDATIONS ....................................................................................................14

INTRODUCTION ....................................................................................................................................23

I - LES OUTRE-MER, TERRITOIRES DE PROFONDES INEGALITES INTERNES, AFFICHENT DES RETARDS NOMBREUX ET DIVERS VIS-A-63 ǯ8A

CB ............28

A) Malgré les efforts entrepris, notamment depuis la départementalisation,

2. Des inégalités au niveau des infrastructures de base. ...............................36

3. Des inégalités au niveau des services publics. ..............................................39

4. Des inégalités en matière de prestations sociales. ......................................40

B) Ces inégalités se traduisent en définitive par de réels retards de

développement. .......................................................................................................................47

C) Les inégalités internes à chaque territoire sont plus fortes que dans D) Les retards enregistrés ont pour principale origine un développement économique insuffisant dû à un modèle économique

essoufflé. ....................................................................................................................................63

1. Un retard qui tient surtout à un développement économique

insuffisant. .................................................................................................................................63

2. Un modèle économique essoufflé qui ne parvient plus à combler

suffisamment les retards et à offrir des perspectives durables de

création de richesses. ................................................................................................67

réelle ..............................................................................................................................76

Page | 2

II - B 623 ǯ

A4 2 C4 42 ASE PAR UNE DEMARCHE

B B CB24A4CB B42 ǯ4A4ǡ 3 C4643 4 A 3C4

CIVILE. ......................................................................................................................................................78

offre de nouvelles opportunités. .......................................................................................79

1. Prendre en compte la révolution numérique qui transforme la

2. Prioriser des secteurs comme l'environnement et la maîtrise de

l'énergie. ........................................................................................................................ 81

3. Prendre conscience du profond bouleversement de la géographie

humaine dans les prochaines décennies. ............................................................ 82

B) Les outre-mer sont tous différents : ils doivent emprunter des chemins

1. Tenir compte de contextes institutionnels différents qui justifient des

approches différenciées. ...........................................................................................87

2. Comprendre que le retard général de développement masque des

réalités différentes d'un territoire à un autre. ..................................................89

démarche partagée. ...............................................................................................................91

1. Adopter une " vision stratégique» : un préalable nécessaire. ..................92

2. Définir des plans de convergence déclinés dans des engagements

contractualisés. ...........................................................................................................94

mesurée par des indicateurs pertinents. .......................................................................96

1. Converger en 25 ans : des objectifs réalistes. ................................................96

2. Choisir des indicateurs de convergence pertinents. ....................................97

modernisés. ..............................................................................................................................99

Page | 3

les efforts sociaux, budgétaires et fiscaux en faveur de la réduction des

inégalités. ............................................................................................................................... 102

quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46