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Le Fonds de Solidarité pour le Logement est le « pilier financier » du PDALHPD pour les aides financières individuelles et l'accompagnement social des Yvelinois
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Le montant du loyer, au regard des aides au logement, plus les provisions sur charges RÉGLEMENT INTÉRIEUR MÉTROPOLIT AIN DU FONDS DE
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- les aides financières accordées au titre de l'accès au logement (dépôt de garantie, assurance locative, aide au paiement du premier loyer, kit ménager, ouverture
[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE
Un service spécifique, la Cellule Logement Aide Financière Individuelle (CLAFI), a été créée au sein de la Direction de l'accompagnement social et de l'accès aux
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Un règlement intérieur élaboré et adopté par le Conseil général, après avis du PDLAPD définit : - les conditions d'octroi des aides, (conformément aux priorités du
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1 jan 2019 · De même, les expérimentations visées ainsi que les barèmes et critères d' attribution des aides énoncées dans ce règlement intérieur pourront
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30 jui 2020 · Le présent règlement intérieur a pour objet de déterminer : w les différentes aides du Fonds de Solidarité pour le Logement, ainsi que les
pdf Règlement intérieur du Fonds de solidarité pour le logement - UNCCAS
Règlement Intérieur Fonds de Solidarité pour le Logement PARTIE III – FICHES PRATIQUES 3 1 Le cadre général d’intervention • Fiche 1 : Ressources prises en compte et périodes de référence reste pour vivre • ableau synthétique des aides Fiche 2 : T du FSL et cumul des plafonds des aides financières
REGLEMENT INTERIEUR FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
II Maintien dans le logement (page 22) A Définition de la dette prise en compte par le FSL B Critères d’éligibilité spécifiques C Les aides financières C 1 Nature et montant des aides C 2 Destination des aides D Situations particulières : surendettement et colocation CHAPITRE III : LES CHARGES COURANTES DE LOGEMENT (page 26)
LES CONDITIONS FONDS DE SOLIDARITÉ Vos ressources mensuelles
une fois dans l’année pour les charges courantes de logement : 160€ pour 1 personne 248€ pour 2 personnes 318€ pour 3 personnes et 382€ pour 4 personnes et + L’aide accordée correspond à 80 du montant de la facture dans la limite du plafond çi dessus
Règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement
son article 65 a placé le fonds de solidarité pour le logement sous l’autorité des départements à compter du 1er janvier 2005 Au sein de l’action sociale du Département le fonds de solidarité pour le logement est l’outil financier majeur pour assurer le droit au logement des personnes en difficulté
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