les risques naturels et technologiques majeurs Le préfet de Villiers-sur-Morin située dans la partie aval de la vallée du Grand Morin ; CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral 06 DAIDD ENV n° 221 du 10 novembre 2006 portant n° 167 du 03 février 2006 est remplacé par le dossier communal d'information annexé
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LE 07 JUIN 2001 ANNEXES 6 À 11 À LA NOTE DE PRÉSENTATION BRGM /RP-55097-FR, Novembre 2006 : Exploration et diagnostic de stabilité de 3 crayères biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs – Circulaire d'urbanisme dont le territoire est couvert, en tout ou partie, par le plan
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Le risque majeur est la possibilité d'un événement d'origine naturelle ou anthropique, dont les d'une part à la présence d'un événement, qui est la manifestation GRAND-FROID (du 1er novembre au 31 mars), VAGUES- SUBMERSION II 4 La annexés au Plan Local d'Urbanisme (PLU), qui doit s'y conformer Dès lors
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29 nov 2006 · PARTIE 2 – Le risque naturel ou technologique majeur : annexé à l'arrêté préfectoral n° 2006-1285 du 14 novembre 2006 Risques Naturels
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Annexe 1 Le cadre législatif et réglementaire des risques majeurs 67 Annexe 2 ou des risques naturels ou technologiques auxquels la commune est exposée et organisationnel pour améliorer, d'une part, la prévention et la réduction stratégie nationale d'adaptation, approuvée le 13 novembre 2006 par le comité
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Dossier Départemental sur les RISQUES MAJEURS dans les Bouches-du- Rhône Le RISQUE le grand froid (du 1er novembre au 31 mars) Les médias en service courant 2006 pour informer les médias et le public sur les juin 2006 Un « état des risques » naturels et technologiques devra être annexé au contrat de
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sur les risques naturels et technologiques majeurs Saint-Germain-sur-Morin située dans la partie aval de la vallée du Grand Morin ; CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral 06 DAIDD ENV n° 221 du 10 novembre 2006 portant n° 128 du 03 février 2006 est remplacé par le dossier communal d'information annexé
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les risques naturels et technologiques majeurs Le préfet de Villiers-sur-Morin située dans la partie aval de la vallée du Grand Morin ; CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral 06 DAIDD ENV n° 221 du 10 novembre 2006 portant n° 167 du 03 février 2006 est remplacé par le dossier communal d'information annexé
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la transaction Cette obligation, entrée en vigueur en juin 2006, est sur les risques majeurs naturels et technologiques, partie de son territoire ainsi que les
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QU’EST-CE QU’UN RISQUE MAJEUR ? Le risque majeur est la possibilité d'un événement d'origine naturelle ou anthropique (liée à l'activité de l'homme) dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société L'existence d'un risque
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Les risques technologiques d’origine anthropique sont au nombre de quatre : le risque nucléaire le risque industriel le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage II - LA PRÉVENTION DES RISQUES MAJEURS EN FRANCE
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départemental des risques majeurs (D D R M ) annexé au présent arrêté Article 3 : Cette information est complétée dans les communes listées en annexe du présent arrêté par le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et l’affichage
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PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
Direction départementale de l'équipement
de Seine-et-MarneService aménagement, environnement
et déplacementsGroupe environnement
Arrêté préfectoral 07/DAIDD/ENV n° 079 mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Morin et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeursLe préfet de Seine-et-Marne
Officier de la légion d'honneur
VUle code général des collectivités territoriales ; VUle code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;VUle décret n° 59-1289 du 9 novembre 1959 portant approbation du plan des surfaces
submersibles de la vallée du Grand Morin, valant plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation ;VUl'arrêté préfectoral 05 DAI 1 URB 014 du 28 janvier 2005 prescrivant l'établissement d'un plan
de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Morin située dans la partie aval de la vallée du Grand Morin ;VUl'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 001 du 03 février 2006 déterminant la liste des
communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doitêtre délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers, mis à jour par les arrêtés
préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du
28 août 2006 et 07/DAIDD/ENV n° 011 du 06 mars 2007 ;
VUl'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 167 du 03 février 2006 fixant la liste des risques à
prendre en compte sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Morin et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ; CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral 06 DAIDD ENV n° 221 du 10 novembre 2006 portantapprobation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur le territoire
de la commune de Villiers-sur-Morin située dans la partie aval de la vallée du Grand Morin ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTE
Article 1er
La commune de Villiers-sur-Morin est exposée aux risques naturels prévisibles
d'inondation. Le dossier communal d'information annexé à l'arrêté préfectoral 06/DAIDD/ENV n° 167 du 03 février 2006 est remplacé par le dossier communal d'information annexé au présent arrêté.Article 2
Le dossier communal d'information visé à l'article 1 et annexé au présent arrêté ainsi
que les documents de référence mentionnés dans la fiche synthétique sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Villiers-sur-Morin, de la préfecture de Seine-et-Marne et de la sous-préfecture de Meaux.Article 3
Le dossier communal d'information et les documents de référence visés à l'article 2 sontmis à jour en fonction de l'évolution des éléments nécessaires à l'établissement de l'état
des risques naturels et technologiques.