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COMPRENDRE
LE R
ÈGLEMENT
SUR LES GARDERIES
Guide pour les programmes de la petite enfance
Guide pour les programmes de la petite enfance1
INFORMATION GÉNÉRALE SUR LE GUIDE
Introduction
La
Loi sur les garderies
(la " Loi ») est la loi qui encadre les soins aux enfants à l'extérieur de leur domicile aux Territoires du
Nord-Ouest
Le
Règlement sur les normes applicables aux
garderies (le " Règlement ») est un document qui a été rédigé dans le but de clarier la Loi La Loi et le Règlement ne visent pas à inhiber la créativité des personnes qui exploitent une garderie ou qui offrent un programme de la petite enfance
Leur rôle est de codier les normes
minimales qui doivent être respectées pour assurer aux enfants des soins, une éducation et une surveillance de qualité En satisfaisant aux exigences pour obtenir un permis et en suivant les procédures dénies dans la Loi et le Règlement, l'exploitant d'une garderie s'assure de respecter toutes les normes Les exploitants reçoivent de l'information sur les améliorations et les modications nécessaires, les modalités et les horaires d'inspection et les moyens de maintenir la conformité avec les exigences
Autres lois et règlements
En plus de la
Loi sur les garderies
et du
Règlement sur les
normes applicables aux garderies , d'autres lois et règlements fédéraux, territoriaux et municipaux qui s'appliquent aux explo itants de garderies et aux installations et aux programmes de la petite enfance sont mentionnés dans le guide
Le respect des
dispositions de ces lois et règlements garantit la santé, la sécurité et le bien-être des enfants et du personnel et assure que le permis demeure en règle
Raison d'être du guide
Le guide s'adresse aux personnes qui sont titulaires d'un permis d'exploitation d'une garderie et aux personnes qui souhaitent en faire la demande, qu'il s'agisse d'une garderie publique ou d'une garderie en milieu familial
Le guide reprend les règlements un par
un et explique leur signication aux exploitants actuels et aspirants exploitants
Organisation du guide
La section 1 dénit certains termes employés dans le Règlement et dans le guide
Les sections suivantes commencent par un
titre et un sommaire du sujet principal des articles du Règlement qui sont expliqués dans la section Un sous-titre nomme chaque article, et un encadré cite ou résume l'article en question (D'autres articles de la Loi sont parfois cités pour clarier un règlement ) En général, l'encadré donne des instructions à l'exploitant ou au demandeur de permis
Les encadrés
sont suivis d'une série de rubriques, décrites ci-après
Pourquoi
Dans cette rubrique, on explique pourquoi le sujet en question a été inclus dans le Règlement
Ce que cela signifie
Dans cette rubrique, on indique les éléments qui permettront à l'exploitant ou au demandeur de permis de démontrer qu'il satisfait aux exigences des articles en question Dans certains cas, on décrit plus en détail certaines choses ou des actions qui seront posées par des personnes autres que l'exploitant
Règlements connexes
Dans cette rubrique, on indique les autres articles qui traitent d'un autre aspect du même sujet (Par exemple, les exigences relatives au sommeil gurent dans trois articles différents du Règlement
Comment...
Dans cette rubrique, on donne à l'exploitant ou au demandeur de permis des instructions pour l'aider à satisfaire aux exigences de l'article en question On propose également des idées et des pratiques qui font partie intégrante d'un programme de la petite enfance de qualité
Comprendre le Règlement sur les garderies2
Pratiques exemplaires lorsqu"un permis
est délivré pour un programme Cette rubrique n'apparaît que dans la section 2, PERMIS Elle s'adresse aux personnes qui sont déjà titulaires d'un permis et qui exploitent une garderie publique ou une garderie en milieu familial
Elle dresse une
liste d'instructions que les exploitants peuvent suivre pour veiller à la qualité de leur programme et au renouvellement de leur permis
Documentation
Dans cette rubrique, on dresse la liste des manuels, des sites Web, des personnes, des coordonnées et d'autres ressources qui peuvent aider l'exploitant ou le demandeur de permis à comprendre le Règlement Certains documents sont reproduits à la n de la section. Responsabilités du directeur des services de garderie La Loi sur les garderies et le Règlement sur les normes applicables aux garderies accordent certaines responsabilités et certains pouvoirs au directeur des services de garderie (le directeur) En plus de s'acquitter des responsabilités qui lui sont conées par la Loi et le Règlement, le directeur offre également un soutien et des conseils aux consultants régionaux pour les programmes de la petite enfance (les consultants régionaux) qui sont en contact direct avec les exploitants de garderies
Le directeur délègue
parfois ses tâches et ses pouvoirs aux consultants régionaux
Coordonnées
Site Web du ministère de l'Éducation,
de la Culture et de la Formation www.ece.gov.nt.ca
Directeur des services de garderie
Directeur des services de garderie
Ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
C
P. 1320
Yellowknife (TNO) X1A 2L9
Consultants régionaux pour les programmes
de la petite enfance
Région du Slave Sud
Consultant en petite enfance
Ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation
Gouvernement des TNO
C
P. 1406
Fort Smith (TNO) X0E 0P0
Région du Dehcho
Consultant en petite enfance
Ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation
Gouvernement des TNO
C
P. 740
Fort Simpson (TNO) X0E 0N0
Région du Slave Nord (Yellowknife) et région des Tlicho
Consultant en petite enfance
Ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation
Gouvernement des TNO
C
P. 1320
Yellowknife (TNO) X1A 2L9
Région d'Inuvik
Consultant en petite enfance
Ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation
Gouvernement des TNO
Sac postal n
o 1
Inuvik (TNO) X0E 0T0
Région du Sahtu
Consultant en petite enfance
Ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation
Gouvernement des TNO
C
P. 147
Norman Wells (TNO) X0E 0V0
INFORMATION GÉNÉRALE SUR LE GUIDE
SECTION 1
ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT
DÉFINITIONS
1. Dénitions
Guide pour les programmes de la petite enfance3
SECTION 1 D
ÉFINITIONS
ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT
Définitions
L'article 1 dénit plusieurs termes que les
exploitants de garderies titulaires d'un permis et les demandeurs de permis doivent connaître. La liste ci-dessous en dresse le sommaire.
Garderie publique
Garderie où le service de garde n'est pas fourni à l'intérieur d'une résidence privée Administrateur en chef de la santé publique et administrateur de la santé publique
Personne nommée en application de la
Loi sur la santé publique
Ce titre comprend l'agent d'hygiène du milieu (AHM)
Programme de garde d'enfants
Types de programmes de garde d'enfants qui peuvent être offerts : garde à temps plein garde à temps partiel garde préscolaire garde parascolaire
Maladie transmissible
Au sens du paragraphe 1(1) de la
Loi sur la santé publique
, " une maladie établie par règlement comme une maladie transmissible »
Programme d'activités quotidiennes
L'article 24 dresse la liste des exigences du programme d'activités quotidiennes, ou l'horaire quotidien
Service de garde
Soins, instruction et surveillance d'un enfant fournis dans un établissement qui n'est pas le foyer de l'enfant - c'est-
à-dire une
garderie publique ou une garderie en milieu familial
Garderie en milieu familial
Service de garde fourni à l'intérieur de la résidence privée de l'exploitant
Service de garde à temps plein
Service de garde fourni pendant plus de cinq heures consécutives par jour.
Tuteur
Toute personne, à l'exception d'un parent, qui a la garde légale d'un enfant .Professionnel de la santé Toute personne fournissant des services de santé aux TNO : médecin, inrmière praticienne ou inrmière autorisée
Service de garde parascolaire
Service de garde fourni à l'extérieur des heures d'enseignement aux enfants qui fréquentent l'école
Exploitant qui travaille dans la garderie
Employé qui satisfait à toutes les exigences d'un employé pr incipal ou, dans le cas d'un exploitant d'une garderie publique, d'un employé de soutien
Parent
Terme employé pour désigner un parent ou un tuteur.
Service de garde à temps partiel
Service de garde fourni pendant un maximum de cinq heures consécutives par jour.
Service de garde préscolaire
Service de garde à temps partiel fourni aux enfants de deux ans ou plus qui ne sont pas inscrits pour une journée complète d'éc ole
Employé principal
Personne responsable de l'exploitation quotidienne d'une garderie, y compris la mise en oeuvre du programme d'activités quotidiennes Cette dénition englobe les exploitants de garderie en milieu familial
Employé
Employé principal ou employé de soutien
Employé de soutien
Personne qu'engage l'exploitant d'une garderie publique an d'assister l'employé principal dans la mise en oeuvre du programme d'activités et l'exploitation quotidienne de la garderie (Les garderies en milieu familial n'engagent pas d'employés
Bénévole
Personne, y compris un parent, qui participe au programmequotesdbs_dbs27.pdfusesText_33