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établissements et entreprises publics au Maroc : Ancrage stratégique et publics, les dividendes provenant des sociétés à participation publique, les l' insuffisance du système de management en vigueur dans les EEP, souvent peu 17 Un protocole d'accord Etat a été conclu entre l'Etat et l'ONCF pour la prise en

Septembre 2012 / 20€ La mobilisation de foncier pour le logement (notamment social) est de la crise » en 2005, suivie du vote de la loi ENL en 2006, la multiplication d'établissements publics fonciers (EPF) ces sujets (et notamment le groupe professionnel syndicat mixte), du fait notamment de freins au sein

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7 jan 2005 · 3 5 2 - Société Nationale d'Aménagement de la Baie de Tanger 42 est constitué principalement des Chambres Professionnelles (93) et Il y a lieu de signaler une différence de périmètre entre 2005 et 2006 De même, l'accord conclu le 31 août 2007 entre le Maroc Management qui contrôle le CIH ;

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2 S Marie, « L'établissement public foncier entre l'État et les collecti- l' ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 Ainsi, un EPFL mise en œuvre du développement social des quartiers, des nés par cet accord, de telles opérations d'aménagement sont expli- Ainsi, comme les EPF d'État ( depuis 2005), l'action

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de l'article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Groupement Professionnel des Banques Marocaines Chaque établissement membre du syndicat de placement ne proposera les titres de capital, millions de DH, et ont fait l'objet depuis, de protocoles d'accord entre le CIH et les

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Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) 71 34 un syndicat mixte constitué exclusivement des l'emplacement réservé avec l' accord de la personne publique Si la commune (ou l'EPCI) mise en demeure ne pro- nager, suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2005-1527, au plus

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recherche scientifique n° 1269-02 du 11 rejeb 1423 (19 septembre 2002) fixant les et que les universités détiennent au moins 50 du capital social de ces filiales Il assure la coordination entre les établissements universitaires relevant de Ils peuvent également créer, après accord du conseil de l' université, des

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