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Elle en définit notamment les principes directeurs les objectifs les différents outils et les moyens de mise en œuvre en conformité avec les orientations formulées dans la politique nationale de l’aménagement du territoire Elle s’applique à toutes les opérations relatives à l’occupation de l’espace à l’affectation ou à
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OUTILS D'AMÉNAGEMENT APPLICABLES À LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES
Présentation de François Lestage,
président de l'AARQ et aménagiste régional à la MRC de Marguerite-D'Youville ACFAS 13 mai 2014
Contenu de la présentation 1. La fonction d'aménagiste régional2. L'aménagement du territoire au Québec 3. Le schéma d'aménagement 4. Plus de 30 ans d'aménagement et après ? 5. Protection des eaux souterraines et aménagement
du territoire 1ère
par eLa fonction d'aménagiste régional
1. La fonction d'aménagiste régional • Apparue au début des années '80
• AARQ a plus de 30 ans • Mandat • Pratique de développement durable • Des professionnels polyvalents
2 e par eL'aménagement du territoire au Québec
2. L'aménagement du territoire au Québec
L'aménagement du territoire
L'aménagement du territoire consiste en une planificationconcertée d'interventions politiques et techniques visant un développement ordonné et harmonieux des milieux de vie de la population sur un territoire donné.
Au Québec, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU)définit les instruments de planification nécessaires au développement ordonné et harmonieux des milieux de vie. Cette loi détermine également les responsabilités des acteurs politiques à l'oeuvre sur le territoire.
2. L'aménagement du territoire au QuébecLes organisations municipales supralocales sont :
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ); Les 87 MRC; Les 14 municipalités et agglomérations qui n'appartiennent à aucune MRC mais qui exercent des compétences en aménagement du territoire.2. L'aménagement du territoire au Québec
3 e par eLe schéma d'aménagement
3. Le schéma d'aménagement QU'EST-CE QU'UN SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT Le schéma d'aménagement est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire d'une MRC. Le schéma est, avant tout, un document d'intention formulé et conçu de manièr e à fa ire ressortir une vision ré gional e du développement durable. CONTENU OBLIGATOIRE
etCONTENU FACULTATIF
3. Le schéma d'aménagement LE CONTENU DU SCHÉMA
Deux grandes sections obligatoires
Le schéma : (document d'intention) Les problématiques Les orientations Les territoires d'intérêt Les grandes affectations La politique et moyen de mise en oeuvre
Le document complémentaire : (document de mise en oeuvre réglementaire) Norme de lotissement Zonage Environnement et patrimoine Distances séparatrices (bâtiments d'élevage) Sécurité et bien-être (contraintes anthropiques et naturelles)
Schéma d'aménagement
Relève des MRC
Lois et orientations gouvernementales
Relèvent du gouvernement du Québec
Plan d'urbanisme
Relève des municipalités
Réglementation d'urbanisme
Relève des municipalités
Règlement de contrôle intérimaire
Relève des MRC
CITOYEN 3. Le schéma d'aménagement
4 e par ePlus de 30 ans d'aménagement et après ?
4. Plus de 30 ans d'aménagement et après ?
a) Quelques constats 1ère
génération des schémas : • Tout était à faire... • Premiers RCI; • Apparition de normes minimales; • Contenu dicté par la LAU et le MAM.
2 egénération des schémas : • Orientations gouvernementales (Claude Ryan); • Défis de la gestion de l'urbanisation; • Planification de infrastructures de transports.
3 egénération des schémas: • Nouvelles Loi et orientations; • Quelques exemples inspirants (MRC de l'Assomption); • Planification territoriale inclusive (SRQ); • Défis d'intégration des problématiques.
4. Plus de 30 ans d'aménagement et après ?
b) Contexte législatif LAU Avant projet de Loi " LADTU » (2011) Projet de Loi 47 (2012) c) Les orientations gouvernementales 17 chantiers divisés en 5 thèmes 1. Le développement durable des milieux de vie 2. La sécurité des personnes et des biens 3. Le développement durable des ressources naturelles 4. La protection des milieux naturels 5. La gestion intégrée des ressources en eau
4. Plus de 30 ans d'aménagement et après ?
c) Les orientations gouvernementales 1. Le développement durable des milieux de vie• Gestion de l'urbanisation (MAMROT) • Mobilité durable (MTQ) • Réduction des GES (MDDELCC) • Santé et SHV (MSSS) • Aménagement culturel du territoire (MCC)
2. La sécurité des personnes et des biens
• Glissement de terrain (MSP) • Érosion littorale (MSP) • Risques industriels majeurs (MSP) • Nuisances (MAMROT) • Inodations (MDDELCC)
3. Le développement durable des ressources naturelles
• Forêt, mines, territoire, faune (MRN) • Ressources énergitiques (MRN) • Territoire et activité agricole (MAPAQ)
4. La protection des milieux naturels 5. La gestion intégrée des ressources en eau
5 e par e Protection des eaux souterraines et aménagement du territoire5. Protection des eaux souterraines et aménagement L'urbanisme au Québec "un geste politique» • Normes minimales • Périmètres d'urbanisation • Gestion du territoire agricole • 3e génération - meilleure intégration des enjeux... L'accès à l'informations (données PACES)
Les limites du PACES
• La compréhension de la portée des outils développés (notamment lors de l'élaboration de stratégies de protection de la ressource en aménagement du territoire); • L'appropriation de l'information hydrogéologique tant par les MRC que par les municipalités locales; • La mise à jour des informations (à quel rythme et à quel coût?)