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Monsieur le Préfet,

Nous avons l"honneur de vous faire connaître, conformément aux dispositions de l"article 5 de la loi

du 1 er juillet 1901 et de l"article 3 de son décret d"application du 16 août 1901, que lors de son

assemblée générale en date du ....................................l"association dénommée............(nom

tel qu"il figure dans les statuts).........dont le siège social est situé à .....................(adresse

complète du siège social)............et qui a été déclarée sous le n° ..................................a

décidé de la (des) modification(s) suivante(s) : (ne retenir que la mention utile) - Modification du titre de l"association qui est désormais : .................. - Modification de l"objet de l"association qui est désormais : .................. - Modification du siège social qui est désormais : ..................... Nous sollicitons également pour la/les modification(s) la parution au J.O OUI (1) NON (1) - Renouvellement du bureau Fournir le document " déclaration de la liste des personnes chargées de l"administration (cerfa n°13971*01) Modification des autres articles des statuts qui sont désormais : .....................

Nous vous prions de bien vouloir nous délivrer le récépissé de la présente déclaration et d"agréer,

Monsieur le Préfet, l"expression de notre considération distinguée. Fait à ..................................., le ..................................... (signature par au moins 1 membre du bureau)

Dirigeant (préciser la fonction)

(signature originale) (1) cocher la case correspondante 2quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24

[PDF] [PDF] Modèle de lettre de modification

Monsieur le Préfet,

Dirigeant (préciser la fonction)