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La nouvelle Constitution marocaine à lépreuve de la pratique

ise en œuvre de la Constitution marocaine de 2011 MohaMMEd Madani 7 L'expression qui s'est concrétisée en France dans la loi 10 juillet 1940 par laquelle l'assemblée 



2011 - Conseil constitutionnel

France-Presse sont contraires à la Constitution (2011-128 QPC, 6 mai 2011, Journal 



La Constitution

juillet 2011), proclamés par le Conseil constitutionnel par décision n° 815- 2011 du 12 



propositions pour une révision de la Constitution utile à la France

Si réviser la Constitution a pour objectif de mieux faire la loi, de 2010, 40 en 2011, 32 en 2012, 21 en 2013, 51 en 2014, 66 en 2015, 79 en 2016 ; - le délai moyen 



La Constitution de 2011 et le juge constitutionnel In La - ENSA

n permet la saisine à partir de 10 élus,la France,60 ,l'Espagne,50,le Maroc avait opté pour un quart





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