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Conseils en cas de recours
Les analyses de la FAPEO 2011
Rédaction :
Christophe Desagher
)pGpUMPLRQ GHV $VVRŃLMPLRQV GH 3MUHQPV GH O·(QVHLJQHPHQP 2IILŃLHOAvenue du Onze novembre, 571040 Bruxelles
02/527.25.75 ² 02/525.25.70
www.fapeo.be ² secretariat@fapeo.beAvec le soutien de la Communauté française
Sommaire
4X·HVP-ŃH TX·XQ UHŃRXUV ? ................................................................................................................... 4
Pourquoi faire un recours ? ............................................................................................................... 5
La procédure de recours ..................................................................................................................... 6
Les deux types de recours .................................................................................................................. 6
Le Conseil de classe réuni en recours interne, point de passage obligé ................................... 6
Le recours externe ............................................................................................................................ 7
Comment faire ? ............................................................................................................................ 8
Les recours en chiffres ................................................................................................................. 9
Les recours, un phénomène à démystifier .................................................................................... 11
Bibliographie ...................................................................................................................................... 13
Résumé
OM ILQ GH O·MQQpH VŃROMLUH OHV UpVXOtats tombent et la sanction du Conseil de classeQ·HVP SMV ŃHOOH MPPHQGXHB Faire un recours ? Certes, PMLV TX·HVP-ŃH TXH Ń·HVP ?
Comment faut-LO V·\ SUHQGUH ? Et dans quels délais " 8Q SHPLP PRGH G·HPSORL VHPNOH nécessaireB F·HVP SRXUTXRL ce texte offre des réponses aux questions pratiques que O·RQ SHXP VH SRVHU HQ PMPLqUH GH UHŃRXUV PMLV RXYUH MXVVL OM Yoie à une réflexion sur la pratique du recours (dans un second volet).Mots-clefs
Recours, Conseil de classe, recours interne / externe, CEB, AOA, AOB, AOC, délais, procédure, examen de passage, réorientation, faire un dossier.4X·HVP-ce TX·XQ UHŃRXUV ?
O·LQVPLPXPLRQ VŃROMLUe que la décision prise par le Conseil GH ŃOMVVH Q·HVP SMV MGpTXMPHB
Le Conseil GH ŃOMVVH HVP VRXYHUMLQ SRXU PRXPH GpŃLVLRQ GH UpXVVLPH RX G·pŃOHŃ G·XQH
année scolaire. Mais, SMUŃH TX·LO Q·HVP SMV LQIMLOOLNOH LO H[LVPH OM SRVVLNLOLPp G·LQPHQPHU
un recours. - IH UHŃRXUV ŃRQPUH XQH GpŃLVLRQ GH UHIXV G·RŃPURL GX FHUPLILŃMP G·pPXGHV GH base (CEB) ; - le recours contre une décision du Conseil GH ŃOMVVH GMQV O·HQVHLJQHPHQP scolaire. IM SRVVLNLOLPp GH UHŃRXUV Q·H[LVPMQP TXH GMQV OM PHVXUH RZ OH Conseil de classe de finG·MQQpH M GpÓj HX OLHX LO HVP VMQV GRXPH ÓXGLŃLHX[ GH UMSSHOHU ŃH TX·HVP un Conseil de
classe1. Le Conseil de classe ne relève que des humanités. Le Conseil de classe a été définiSRXU VM ŃRPSRVLPLRQ MLQVL TXH SRXU VHV PLVVLRQV GMQV O·arrêté royal relatif à
O·RUJMQLVMPLRQ GH O·HQVHLJQHPHQP VHŃRQGMLUH GX 2E ÓXLQ 1E842. Plus précisément,
O·MUPLŃOH 7 VPLSXOH TXH OH Conseil de classe regroupe tous les membres du personnel : directeur, préfet, enseignants, centre PMS et éducateurs. La participation est obligatoire (sauf motif justifié, et, dans ce cas, il est néanmoins posVLNOH G·exprimer son avis). Enfin, ne prennent part au Conseil de classe que ceux qui sont directement VMQŃPLRQ GH O·MQQpH décidée au Conseil de classe de juin ou de septembre), celle-cipeut être prise VHORQ O·MUPLŃOH 8 VXU NMVH GHV LQIRUPMPLRQV LVVXHV GX SMUŃRXUV VŃROMLUH
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