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Direction des affaires juridiques
1400, boul. Guillaume-Couture, 4e étage
Lévis (Québec) G6W 8K7
Téléphone : (418) 838-5606
Télécopieur : (418) 834-2238
Courriel : juridique@fadq.qc.ca
Par courriel :
Lévis, le 26 février 2018
Objet : ccès
N/dossier : 17I090CM
Madame,
reçue, par courriel, le 9 février dernier à d,plus particulièrement, à la culture du foin, soit les résultats du taux de pertes des stations
météo relevant du Centre de services de Rouyn-Noranda ainsi que le nombre de clients assurés et les indemnités versées, et ce, par station météo pour assurance 2017. Par ailleurs, dans un deuxième temps, vous souhaitez également obtenir les statistiques annuelles de -Témiscamingue et du Nord-du-Québec, soit le cotisations clients de même que les indemnités versées pour les productions couvertes parEu égard à ce qui précède, nous vous transmettons, dans un premier temps, les
renseignements relatifs à la première partie de votre demande, soit celle relative à la culture
du foin. À cet effet, vous trouverez, en annexe, deux tableaux dont un premier regroupant les informations concernant le nombre de clients assurés et les indemnités versées aux10 stations assurance 2017 (annexe 1) et un second présentant le
détail des taux de pertes 2017 pour chacune des 12 stations météo relevant du Centre de services de Rouyn-Noranda (annexe 2).De plus,
ent -ci Quant à la deuxième partie de votre demande concernant les statistiques annuelles de 2017, je tiens à vous informer que des recherches sont entreprises pour repérer ces renseignements. ... 2 - 2 - Le 26 février 201847 de la
documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous ne pourrons traiter de manière appropriée votre demande dans le délai de 20 joursprévu par la loi. En effet, compte tenu de certaines contraintes, un délai supplémentaire de
10 jours nous est nécessaire.
Soyez assurée cependant que nous répondrons à votre demande au plus tard le 12 mars 2018.personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par la Responsable de la protection des renseignements décision. À cet effet, vous trouverez ci-