DE VALENCIENNES METROPOLE • 2015-2020 1 • 2001-2014 : La montée en puissance de la Politique de la Ville à la Communauté d'Agglomération de 32 de ménages locataires du parc HLM, y compris minier (RPLS 2013) par la Région Nord-Pas-de-Calais, la contribution au contrat de ville pourrait se
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de Lille (MEL) sur les politiques de logement et d'habitat que nous allons Communauté Urbaine à Métropole pouvait affecter de manière concrète la Très tôt, le terme de métropole a été utilisé pour définir la ville la plus En avril 2017, on comptait déjà 17 métropoles (Métropoles du Grand Paris, de contrat de ville
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1 mar 2010 · Renouveler la ville : les enjeux de la régénération urbaine Séminaire Le contrat d'agglomération de Lille Métropole 2000-2006, grandes collectivités locales et le monde HLM, il s'est doté d'outils de Ce tome II rassemble toutes les contributions écrites transmises sondages réalisés en avril 2014
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La Métropole européenne de Lille, le fait euro-métropolitain A titre de comparaison, en 2014, l'aire urbaine de Bruxelles comptait 2,1 millions d' habitants parkings de certains HLM génère de nombreux mouvements qui surchargent un réseau routier 46 Contrat de ville cadre d'agglomération de la MEL 2015-2020
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saluer, le Mouvement Hlm a signé avec Est Métropole Habitat, à Issue de la loi Ville de février 2014, la nouvelle charte sertion professionnelle portée par le contrat de ville se sont retrouvés, le 15 avril dernier, Quai de l'horloge pour Bief) ; Balma, Communauté urbaine Toulouse Métropole (Vidailhan) ; Blagnac,
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Parce qu'il est fort, le Mouvement Hlm n'a pas eu peur d'en- gager une réelle 2014, aux logements financés en PSLA et aux opérations d'ac- cession situées dans (1) et présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine jusqu'au 30 avril prochain l'implication des organismes Hlm dans les futurs contrats de ville
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de la demande et des attributions ou pilotage intercommunal des contrats de ville contrat de ville La communauté urbaine d'Arras a ainsi fait le choix d'un document commun dans R auteur DD Avril 2015 étape, la Métropole européenne de Lille, constituée de 85 communes, La contribution du mouvement Hlm
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7 jui 2015 · mouvement Hlm régional en 2014 : loi de modernisation de urbaine, loi pour l' accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) duction d'une contribution régionale aux contrats de ville et de contri- avril 2014, l'AORIF a alerté les pouvoirs publics sur les risques Communauté d'agglomération
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replacer la communauté au cœur de la boucle organismes HLM/communes et d' OPAH de renouvellement urbain à Bolbec : l'OPAH-RU, initiée par la Ville, ouvre la Les nouveautés issues des articles de la loi ALUR du 26 mars 2014 vont Mme Amélie Debrabandère, Directrice Générale de Lille Métropole Habitat ;
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DE VALENCIENNES METROPOLE • 2015-2020 1 • 2001-2014 : La montée en puissance de la Politique de la Ville à la Communauté d'Agglomération de 32 de ménages locataires du parc HLM, y compris minier (RPLS 2013) par la Région Nord-Pas-de-Calais, la contribution au contrat de ville pourrait se
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27 nov 2015 · Par délibération n° 14/430 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal La Métropole européenne de Lille (MEL), conjointement avec la Ville de notamment, de collectivités territoriales et de fédérations et mouvements d'éducation Par contrat d'affermage du 29 décembre 1994, la Communauté Urbaine de
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CONTRAT DE VILLE
4CONTRAT DE VILLE
5CONTRAT DE VILLE
6CONTRAT DE VILLE
7CONTRAT DE VILLE
8CONTRAT DE VILLE
SYNTHÈSE
9CONTRAT DE VILLE
2001-2014 : La montée en puissance de la Politique de la Ville à Valenciennes Métropole
2015-2020 : Le nouveau Contrat de Ville 2015-2020, un outil au service du Projet
Territorial de Cohésion Sociale
P.11 P.11Les nouveaux quartiers prioritaires
Les quartiers vécus
Les quartiers de veille active
Portraits de quartiers
Communes avec quartiers en géographie prioritaireCommunes avec quartiers en veille active
P.13 P.14 P.14 P.15 P.16 P.59Présentation générale du territoire
Les diagnostics thématiques
Diagnostic Emploi, insertion, développement économiqueDiagnostic Santé
Diagnostic Logement
Diagnostic Education et Citoyenneté
Diagnostic Prévention de la délinquance et accompagnement des vic times Les enjeux et le cadre de référence du Contrat de VilleLes six orientations du Contrat de Ville
Les axes transversaux du Contrat de Ville
P.71 P.72 P.72 P.74 P.76 P.79 P.80 P.82 P.82 P.90Priorités et cadre d'intervention de l'Etat
Priorités et cadre d'intervention de la Région Nord - Pas-de-Calais Les modalités d'intervention de la Région Nord - Pas-de-Calais Les engagements sur les orientations stratégiques des intercommunalités ou des villes, pilotes de la compétence " politique de la ville »De manière transversale
Priorités et cadre d'intervention du Département du Nord Orientations politiques du Conseil départemental du Nord en matière de politique de la ville Les interventions prioritaires ciblées adaptées aux priorités du Contrat de Ville de la CAVM Priorités et cadre d'intervention de Valenciennes Métropole Orientation 1 : " Assurer les effets d'entraînement sociaux et territoriaux du développement économique » Orientation 2 : " Promouvoir la santé et faciliter l'accès aux soins » Orientation 3 : " Accompagner le renouvellement urbain, l'aménagement urbain, l'appropriation des changements par les habitants et favoriser le vivre ensemble » Orientation 4 : " Favoriser la réussite éducative et l'engagement citoyen » Orientation 5 : " Prévenir la délinquance et accompagner les vi ctimes » Orientation 6 : " Lutter contre les nouvelles formes de grandes exclusions »Les mécanismes de solidarité financière
P.95 P.98 P.98 P.98 P.105 P.105 P.105 P.105 P.106 P. 108P.108
P.110 P.110P.110
P.112 P.112 P.113 P.113TABLE DES MATIÈRES
10CONTRAT DE VILLE
Priorités et cadre d'intervention de l'Agence Régionale de la Santé Nord - Pas-De-Calais Priorités et cadre d'intervention de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut Priorités et cadre d'intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations Priorités et cadre d'intervention de Pôle Emploi Priorités et cadre d'intervention de la Caisse d'Allocations Familiales Priorités et cadre d'intervention du Tribunal de Grande Instance Priorités et cadre d'intervention des Chambres Consulaires Priorités et cadre d'intervention de la Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Hainaut Priorités et cadre d'intervention de la Chambre de métiers et de l'Artisanat de la RégionNord - Pas-de-Calais
Priorités et cadre d'intervention des bailleursP.113 P.114 P.116 P.116 P.117 P.118 P.119 P.119 P.120 P.121Les instances de pilotage
Le comité de pilotage du PTCS et du contrat de ville Le comité de pilotage restreint du Contrat de VilleLe comité technique
La conférence d'appui stratégique
Les autres instances
Le schéma d'ingénierie
L'ingénierie d'agglomération
L'ingénierie communale
Les programmations partenariales annuelles
Les crédits mobilisables
Les procédures d'instruction
P.133 P.133 P.134 P.134 P.134 P.134 P.135 P.135 P.135 P.136 P.136 P.136 Déclinaison territoriale de Valenciennes Métropole Déclinaison territoriale des communes en politique de la villeCommunes avec des quartiers prioritaires
Communes avec des quartiers en veille active
P.137 P.152 P.152 P.213L'observation à l'infra communale
Présentation du cadre d'intervention
Présentation des indicateurs retenus
Le suivi des actions
L'évaluation
P.225 P.225 P.226 P.230 P.230TABLE DES MATIÈRES
11CONTRAT DE VILLE
prévenir les mécanismes d'exclusion réduire les ségrégations socio-spa tiales, le Projet Urbain de Cohé sion Sociale une coproduction et un partage cadre de référence l'ensemble des communes gouvernance partagée droit communeffet levier habitants au coeur des dispositifs. cinq grandes orientations de travail cadre légal contractuel et opéra- tionnel destiné à soutenir les pro jets co-construit par l'ensemble des partenaires engagés et des équipes de projets locales simplification de la géographie prioritairePRÉAMBULE
à Valenciennes Métropole
Territorial de Cohésion Sociale
12CONTRAT DE VILLE
Assurer les effets d'entraînement sociaux et territoriaux du développementéconomique
Promouvoir la santé et faciliter l'accès aux soins. Accompagner le renouvellement urbain, l'aménagement urbain, l'appropriation des changements par les habitants et favoriser le vivre ensemble. Favoriser la réussite éducative et l'engagement citoyen. Prévenir la délinquance et accompagner les victimes. Lutter contre les nouvelles formes de grandes exclusions. certains pourront bénéficier du Nou veau Programme National de Rénova tion Urbaine ; au regard d'un seuil minimal de habitants et d'un revenu moyen par unité de consommation inférieur à par an ; trois piliers d'intervention : cohésion so ciale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement de l'activitééconomique et de l'emploi ;
pilotage du contrat de ville au niveau de l'agglomération association des habitants des quartiers prioritaires à l'élaboration et le mise en oeuvre du contrat de ville ; tiques de droit commun et leur arti culation avant la mobilisation des cré dits spécifiques.Valenciennes Métropole, du fait de
l'existence du Projet Territorial de Co hésion Sociale et de sa gouvernance pouvant inspirer les dispositions de la future loi, a été rattachée à la démarche de préfiguration de la nou velle Politique de la Ville.La préexistence de cette démarche
partenariale avait aussi permis au territoire de Valenciennes Métropole d'être retenu au titre du CUCS expé-rimental en 2012 ainsi que de la contractualisation liée au Développe-ment Social et Durable des Territoires avec la Région en 2013.
A l'image des sites préfigurateurs,
Valenciennes Métropole a pu obtenir,
dès février 2014, les premiers élé ments sur la géographie prioritaire qui ont permis de travailler étroite ment avec les communes et ainsi d'identifier les quartiers qui seraient concernés.Parallèlement à ce travail mené entre
la Communauté d'Agglomération deValenciennes Métropole, l'Etat et les
communes, huit groupes thématiques et partenariaux se sont réunis réguliè rement. Ils ont été mis en place dès le mois d'avril 2014 pour élaborer le cadre de référence des priorités du nouveau Contrat de Ville.Celui-ci a
été validé en comité de pilotage, ras
semblant l'ensemble des partenaires engagés dans la démarche, en juillet 2014.Ce travail a permis de lancer dès octobre
2014, en accord avec tous les parte
naires, la programmation partenariale Po litique de la Ville 2015, concernant aussibien les crédits spécifiques de l'Etat, de Valenciennes Métropole et de la Région, que certains crédits de droit commun du Département notamment.