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le montant minimum du salaire correspondant au SMIC, Les majorations pour heures supplémentaires ou complémentaires, Les interdictions de toutes formes  



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[PDF] LES SALAIRES ET LES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS

le montant minimum du salaire correspondant au SMIC, Les majorations pour heures supplémentaires ou complémentaires, Les interdictions de toutes formes  



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leur évolution est donc au centre des différents facteurs de production, et notamment, des rémunérations affecte à la fois l'équilibre social entre différentes catégories Dans une petite unité, les salaires peuvent être fixés et revenus par une 



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LES SALAIRES ET LES DIFFERENTS

TYPES DE PRESTATIONS ET

LES RETENUES SUR SALAIRE

Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur au titre de son contrat de travail. ployeur respecte les obligations suivantes : le montant minimum du salaire correspondant au SMIC, Les majorations pour heures supplémentaires ou complémentaires, Les interdictions de toutes formes de discrimination salariale, travail. espèces , chèque barré ou virement, un bulletin de paie est re- mis obligatoirement au salarié. sommes perçues par le salarié avant toute déduction de cotisations obligatoires . Le salaire net est le salaire que perçoit effective- ment le salarié, il est net de toutes cotisations

DISTINCTION ENTRE SALAIRE BRUT ET SALAIRE NET

LE SALAIRES ET LES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS ET LES RETENUES SUR SALAIRE met une infraction pénale et peut-être condamné à payer une amende, il faut Les salaires et les retenues sur salaire 18 Août 2013 S.A 2 LE SALAIRES ET LES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS ET LES RETENUES SUR SALAIRE

ANNEE SMIC HORAIRE

BRUT

SMIC MENSUEL

BRUT POUR

151.67H

SMIC MEN-

SUEL NET

2013 EB43 ¼ 1430B22 ¼ 1121BE3 ¼

Le SMIC ou Salaire Minimum Interprofessionnel

de Croissance (institué par une loi du 02 janvier

1E70 HVP OH VMOMLUH ORUMLUH PLQLPXP pJMO HQ

France métropolitain ainsi que dans les DOM.

STATUT CADRE ET NON-CADRE

Un cadre est caractérisé par son autonomie dans sa prise de décision, son pouvoir de commande-

AVANTAGES INCONVENIENTS

avantageuse " cotisent à 2 caisses de retraites,

GHV ŃRPLVMPLRQV SOXV pOH

vées des RTT moindres de préavis supérieurs

Dans certains cas, il existe une réduction:

rémunération allant de 25% à 75% du SMIC en fonction de leur âge et de leur ancienneté dans le contrat, Les travailleurs handicapés peuvent se voir attribuer une rémunération infé- rieur au SMIC en fonction du milieu ou ils exercent,

EXCEPTIONS AU SMIC

Les salaires et les retenues sur salaire 18 Août 2013 S.A 3 LE SALAIRES ET LES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS ET LES RETENUES SUR SALAIRE

Ils prennent la forme :

La prise en charge du frais de transport,

Un cadeau lié à un évènement,

Outre son salaire de base, le salarié peut toucher en plus des avantages en natu- re. espèces, ni par chèques, ni par virements bancaires ou postaux. salariés de manière gracieuse ou équivalente à une très faible redevance.

LES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS

NE PAS CONFONDRE AVEC

LES FRAIS PROFESSIONNELS

Les frais professionnels sont des sommes payées par le salarié dans le cadre de de les lui rembourser . Les avantages en nature ainsi que les primes et gratifications ( ex : primes du 13 salaire et doivent être évaluer pour déterminer le salaire exact.

Le calcul du salaire exact permet de :

contrôler si un salarié a bien touché un salaire au moins équivalent au SMIC, De déterminer le montant des cotisations sociales, De déterminer les revenus à déclarer aux impôts. Les salaires et les retenues sur salaire 18 Août 2013 S.A 4 LE SALAIRES ET LES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATIONS ET LES RETENUES SUR SALAIRE IHV VLPXMPLRQV GMQV OHVTXHOOHV OHV UHPHQXHV VRQP SRVVLNOHV VRQP SUpŃLVpHV GMQV OH

Code du Travail).

En voici quelques unes :

larié devait percevoir, il peut effectuer une retenue mais il ne peut récupé- rer la somme en une fois, (respect de la portion saisissable) Les prêts, les avances et acomptes sur rémunérations,

Les saisies et cessions sur rémunérations,

La saisie directe de la pension alimentaire

Les retenues sur salaire sont des retenues périodiques telles que les cotisations de sécurité sociale.

Les cotisations de base sur salaire comprennent :

LES RETENUES SUR SALAIRE

Les salaires et les retenues sur salaire 18 Août 2013 S.Aquotesdbs_dbs5.pdfusesText_9