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11 août 1980 · Numéro SIRET : en cas de cession gratuite ou de vente de miel à un tiers hors cadre familial L'obtention d'un numéro SIRET se fait auprès du
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certificat de termes de la directive 89-48 CEE, obligation pour pouvoir exercer.QUE VOUS FAUDRA-T-IL FAIRE ?
1- Obtenir le diplôme définitif ou provisoire auprès de votre centre de formation. Pour les
diplômes étrangers, faire reconnaître son diplôme auprès de la DGS (direction générale de la
santé) 2- e et son statut (libéral/salarié). Objectifs: être inscrit sur la liste départementale ; obtenir un numéro professionnel et une carte
professionnelle. Les orthophonistes remplaçants doivent faire enregistrer leur diplôme auprès
leur domicile.Documents nécessaire pour établir la carte professionnelle : diplôme définitif ou diplôme
provisoire ; ; .3- de votre département
auprès du service des relations avec les professionnels de santé du ressort de votre lieu Objectifs : figurer sur les listes CPAM ; bénéficier des drsocial ; obtenir des feuilles de soins pré identifiées sur lesquelles sont mentionnés le numéro
personnel 4- Familiales) du département de sa résidence professionnelle, qui est le centre de formalités des entreprises pour les professions libérales. Objectifs : remplir une déclaration unique administratifs mentionnés.