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Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion 10 avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff Tél. +33 (0)1 76 53 44 00 Principales informations Les cours ouverts aux étudiants en programme d'échange sont les cours de Licence et de 1ère année de Master. A Paris Descartes, un semestre de cours compte 30 ECTS. Le descriptif des enseignements est disponible depuis le site https://droit.u-paris.fr/licence/licence-en-droit/ https://droit.u-paris.fr/master/masters-droit/ Les évaluations Les étudiants en échange doivent privilégier les cours sans travaux dirigés. Les cours magistraux sont évalués par un examen en fin de semestre, qui peut être un écrit (durée: 1h) ou un oral. Pour les cours magistraux l'évaluation se fait par épreuves orales. Or elles peuvent devenir des épreuves écrites (durée: 1h) sous certaines conditions. CATALOGUE DE COURS - DROIT Semestre 1
1ier Semestre Code matière Nom de cours Crédits Code emploi de temps Année Grands problèmes politiques et sociaux contemporains 1ère année DR01M070 Institutions juridictionnelles 3 1ère année DR01M030 Introduction au droit constitutionnel CM 6 1ère année DR01M050 Introduction historique au droit CM 6 1ère année Principes fondamentaux du droit 1ère année
1ier Semestre Code matière Nom de cours Crédits Code emploi de temps Année DR03M030 Droit administratif CM 6 2ème année DR03M010 Droit civil des contrats 6 2ème année DR03M050 Droit pénal 3 2ème année DR03M060 Finances publiques 3 2ème année DR03M130 Grands courants de la pensée économique 3 2ème année DR03M090 Histoire de la science juridique 3 2ème année DR03M080 Histoire du droit pénal 3 2ème année DR03M070 Sciences politiques 3 2ème année
1ier Semestre Code matière Nom de cours Crédits Code emploi de temps Année DR05M030 Droit administratif des biens CM 3 3ème année DR05M070 Droit civil des biens CM 3 3ème année DR05M160 Droit de la fonction publique 3 3ème année DR05M050 Droit des libertés fondamentales CM 3 3ème année DR05M020 Droit international public TD 3 3ème année DR05M110 Droit social CM 3 3ème année DR05M140 Histoire des droits fondamentaux 3 3ème année DR05M130 Histoire du droit des personnes et des biens 3 3ème année DR05M150 Problèmes économiques et monétaires européens 3 3ème année Régime de l'obligation 3ème année
1ier Semestre Code matière Nom de cours Crédits Code emploi de temps Année DP4AX030 Contentieux administratif 7 4ème année DP4AX050 Contentieux constitutionnel 5 4ème année Droit civil de l'immeuble 4ème année Droit comparé 4ème année DP4AX040 Droit de l'Environnement 3,5 4ème année DP4AX010 Droit de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire 3 4ème année DV2AX020 Droit des Assurances 3,5 4ème année DA2AX030 Droit des sociétés commerciales 7 4ème année DT0AX010 Droit des successions 7 4ème année DA3AX010 Droit du Marché Intérieur Européen 7 4ème année DA5CM040 Droit Fiscal International et Européen 4 4ème année DR05M090 Droit International Privé 1 3 4ème année DA2AX050 Droit Patrimonial de la famille 3,5 4ème année DA2AX070 Droit Pénal des Affaires 3,5 4ème année DV2AX010 Droit Pénal Spécial 4 4ème année DP4AX080 Droit Public Comparé 4 4ème année DP4AX090 Economie Internationale 3,5 4ème année DA2AX090 Entreprises en difficultés 3 4ème année
Code matière Nom de cours Crédits Code emploi de temps Année HD2AX040 Histoire de la Pensée Politique 1 3,5 4ème année DP4AM100 Histoire des Faits Politiques Economiques et Sociaux 4 4ème année HD2AX010 Histoire du Droit de la Famille 3,5 4ème année HD2AX020 Histoire du Droit des Affaires et des Relations Sociales 4 4ème année Initiation à l'histoire des droits étrangers 4ème année DA2AX110 Techniques Comptables & Financières - Droit des affaires 7 4ème année
Ces séminaires de droit comparé (de 8h à 12h sur une seule semaine) s'adressent uniquement aux étudiants en 2e cycle d'études, capables d'attester d'un niveau C1 en anglais. Ils ont lieu du lundi au jeudi, de 17h à 20h, avec évaluation écrite le vendredi, de 17h à 19h. Il n'y a pas de rattrapage possible en cas d'absence, même justifié. Attention, les semestres indiqués sont susceptibles d'évoluer fortement. L'admission de l'étudiant se fait après une évaluation de son dossier et toujours en fonction des places disponibles (de 1 à 2 places selon le séminaire), Les étudiants ne peuvent choisir qu'un seul séminaire par semestre. Code matière Nom de cours Crédits Code emploi de temps Année DC1DM010 Business Law 1 - Introduction 2 4ème année DC1DM020 Business Law 2 - Mergers & Acquisitions 2 4ème année DC1CM010 Comparative Constitutional Law 2 4ème année DC1CM090 Criminal Law 3 4ème année DC1CM120 Family Law 2 4ème année DC1CM070 Law of Torts 3 4ème année Common law & comparative law seminars
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