8 avr 2013 · diterran é e et changements climatiques év alue les modifications d'ordre chimique, climatique, écologique, économistes et aux biologistes et au hère, créant un cercle vicieux augmenta l'entretien d ahiriya arabe lib
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[PDF] Méditerranée - IPEMED
C O N S T R U I R E L A M É D I T E R R A N É E méditerranée 30 voix qui s'y déroulent Un espace meurtri : presque tous les auteurs des entretiens insis- monde, avec les poussées démocratiques dans les pays arabes Finalement pas comme périphérie, mais comme cercle à intégrer d'une façon prag- matique et
[PDF] Méditerranée - IPEMED
C O N S T R U I R E L A M É D I T E R R A N É E Méditerranée 2030 ( 2) 2006 , Croissance et réformes dans les pays arabes méditerranéens, Agence française de selon le Cercle des économistes(1), dans le contexte actuel est considé- rable pourrait encore être requise pour l'entretien de ressources communes
[PDF] Rapport annuel 2006 de la FEMIP - European Investment Bank
13 mai 2007 · Fa c i l i t é e u ro - m é d i t e r r a n é e n n e d 'i nve s t i s s e m e n t e t d e p a r t e n a r i a t • Fa les Rencontres du cercle des économistes, L'opération Enda Inter-Arabe fait suite à deux opérations menées en 2003 et 2004, d'un activités du port, modernisation et organisation de l' entretien des
[PDF] PdF (3 000 ko) - Programme Solidarité Eau
M Georges Corm, économiste, ancien Ministre libanais et membre du dépenses de fonctionnement liées à l'entretien, la réparation, la mise n'inclut pas les financements et les dons des organismes arabes régionaux de financement et de la mation importante d'eau par le secteur agricole, traduisent un cercle vicieux
[PDF] Chapitre 3 Les associations dimmigrés marocains en France et leur
18 fév 2013 · Parti IV : Les Marocains d'Afrique et des Pays arabes Chapitre M e r M é d i t e r r a n é e En même temps les économistes s'attachaient à la mesure des retombées de la cercles tiers-mondistes du parti socialiste conclut que les politiques de migration pourraient entraver l'entretien de pratiques
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8 avr 2013 · diterran é e et changements climatiques év alue les modifications d'ordre chimique, climatique, écologique, économistes et aux biologistes et au hère, créant un cercle vicieux augmenta l'entretien d ahiriya arabe lib
[PDF] LA TUNISIE DAPRèS LE 14 JANVIER ET SON - Refworld
R É S E A U E U R O - M É D I T E R R A N É E N D E S D R O I T S D E L ' H O M M E Traduction anglaise : Andrew Brown - Traduction arabe : Ilham Ait Gouraine militants et militantes tunisiens des droits de l'Homme, des économistes, des 35 Entretiens à Paris, mai 1998 ; Bruxelles, mai 1997 et Tunis, avril-mai 1997
pdf « Entretiens de la Méditerranée » The Mediterranean Talks
«Entretiens de la Méditerranée » Institut Arabe des Chefs d’Entreprise May 25th and 26th 2010 MEDINA MEDITERRANEA – YASMINE HAMMAMET – TUNISIA Wednesday May 26th 2010 09h00-10h30 Simultaneous thematic workshops: Workshop 1 Workshop 2 Workshop 3 Workshop 4 Workshop 5 Sustainable development Agriculture and food security Economic
Les Entretiens de la Méditerranée - economistes-arabesorg
09h00-11h00 Ouverture des travaux des Entretiens de la Méditerranée : S E M Le Premier Ministre : Mohamed Ghannouchi (Tunisie) Mots de bienvenue : M Chekib Nouira (Président IACE – Tunisie)
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[PDF] Entrevista a Jorge Riechmann - Mexique Et Amérique Centrale
[PDF] Entrevista con Luis Manuel García sobre la revista Encuentro de la - France
[PDF] Entrevista europea a Jean-Claude Trichet Presidente del Banco - Mexique Et Amérique Centrale
[PDF] Entrevista Laboral - Mexique Et Amérique Centrale
[PDF] Entrevous / Hourdis Isoleader en polystyrène - Anciens Et Réunions
[PDF] Entrevous / Hourdis Leader EMS M1 : Le plus léger du marché - Anciens Et Réunions
Palais de la Paix
- La Haye, Pays-Bas30 juin au
8 août 2014
DOCUMENTS DE COURS
DROIT DE LA MER
Division de la codification du Bureau des affaires juridiques des Nations UniesCopyright © United Nations, 2014
Palais de la Paix - La Haye, Pays-Bas
30 juin au 8 août 2014
PROFESSEUR TULLIO TREVES
Division de la codification du Bureau des affaires juridiques des Nations UniesCopyright © United Nations, 2014
DROIT DE LA MER
PROFESSEUR TULLIO TREVES
* Plan du cours 7Instruments juridiques et documents
1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982 12
2. Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations
Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, 1994 1023. Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, 1995 1144. Rapport du Secrétaire général - Les océans et le droit de la mer, A/68/71,
8 avril 2013
1345. Rapport du Secrétaire général - Les océans et le droit de la mer : Additif
et Rectificatif, A/68/71/Add.1 et A/68/71/Add.1/Corr.1, 9 septembre 2013 et10 janvier 2014
1546. Communiqué de presse No. 190 du 28 mars 2013, Demande d'avis
consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches (CSRP),Tribunal international du droit de la mer
176Jurisprudence
7. Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le
Bangladesh et le Myanmar dans le golfe du Bengale (Bangladesh/Myanmar), arrêt du 14 mars 2012, Tribunal international du droit de la mer 180LE DROIT DE LA MER : ASPECTS GENERAUX ET DEVELOPPEMENTS CONTEMPORAINS P
ROFESSEUR TULLIO TREVES
PREMIERE PARTIE INTRODUCTION
A. La formation du droit contemporain de la mer
1. Les facteurs d'évolution du droit de la mer d'ordre politique, scientifique et technologique. Ressources et sécurité. Unilatéralisme et multilatéralisme 2. Du droit coutumier à la codification : Genève 1930, Genève 1958 et 1960. LesConventions de Genève
3. L'obsolescence des Conventions de Genève et les raisons de la nouvelle codification (1973-1982) 4. La Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer et l'élaboration de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) B. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM) 1.La structure de la Convention
2. Les difficultés de son entrée en vigueur : l'accord d'application de 1994 3.Le succès de la Convention :
a) le progrès vers l'universalité ; b) la question ouverte de la participation des Etats-Unis 4.CNUDM et droit coutumier
5. La CNUDM et la structure du droit international contemporain : a) La CNUDM envisage un monde fortement institutionnalisé ; b) La CNUDM comme ensemble de règles complété et renforcé par des juges et arbitres internationaux ; c) la CNUDM comme centre d'un " système » du droit de la mer DEUXIEME PARTIE LE CONTENU DE CNUDM :
LES ASPECTS ESSENTIELS DU " NOUVEAU » DROIT DE LA MER A. Approche " zonale » et approche " transversale » 1.La notion de zones maritime
2. L'approche zonale : question de limites et question de régime 3. Approche zonale et approche " transversale » la solution de la CNUDMB. Les différentes zones maritimes
1.Les zones maritimes prévues par la CNUDM : 7
a) zones traditionnelles et innovations y relatives : eaux intérieures, mer territoriale, zone contigüe, plateau continental, haute mer b) nouvelles zones : eaux archipélagiques, zone archéologique, zone économique exclusive, la Zone internationale des fonds marins 2. Existe-t-il une nécessité de proclamation des zones maritimes? 3.Questions de limites :
a) la délimitation des zones maritimes sous juridiction nationale : accords et rôle des juges et des arbitres ; b) Les limites extérieures du plateau continental et la tâche de la Commission des limites du plateau continental C. Les régimes applicables dans les différentes zones 1. Droit souverains dans la Zone économique et sur le plateau continental 2.Le régime de la recherche scientifique marine
3. Précision ajoutée aux droits de communication : a) passage inoffensif ; b) libertés de la haute mer applicables dans la zone économique; c) la règle résiduelle de l'art. 59 ; d) les droits de passage par les détroits et les eaux archipélagiques 4. L'obligation de l'Etat exerçant un droit ou une liberté de " tenir dûment compte » des droits et obligation des autres Etats 5.Les Etats sans littoral
T ROISIEME PARTIE L'APPROCHE TRANSVERSALE ET LA PROTECTIONDES INTERETS COMMUNS A TOUS LES ETATS
A. La Zone internationale des fonds marins
1. Le régime de Zone et l'Autorité internationale des fonds marins. La portée du concept de " patrimoine commun de l'humanité » 2. Les difficultés du régime et l'accord de 1994 3.Le régime aujourd'hui : des nouvelles ressources (sulfites polymétalliques, croûtes de ferromanganèse)
4.