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Contrat de vente de moto - MotoScout24

pplicable Pour le reste, les dispositions légales sur le contrat de vente (art 184 ss CO)

?le de contrat sert uniquement d'exemple L'acheteur et le vendeur sont libres d'y ajouter des

(*) Rayer la mention inutile Contrat de vente Je soussigné(e) :

conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage :

e (cocher la case correspondante) : □ Le véhicule est vendu sans garantie et en l'état, tel que vu

e de propriété : le vendeur garantit à l'acheteur que l'automobile est libre de tous droits, dettes ou

Modèle: Année du modèle: 1re mise en circulation: expertisé le: Kilométrage: n° de châssis:

e vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est

is du contrôle par le Diagnostic centre de l'ACL sont à la charge : du vendeur □ de l'acheteur