Contrat de vente dune voiture doccasion privée - AutoScout24 PDF 2H5A6fdlYz0N1DyOfVmICs-011307206bf253131c8a74e288c7fb1d-contrat-vente-voiture-occasion.pdf

à ce que tous les documents soient valides et appartiennent bien au véhicule Comparez le numéro

partie a reçu un exemplaire du présent document Fait à

Contrat de vente type voiture doccasion - Belfius

icule est vendu sans garantie et dans l'état dans lequel il se trouve et connu de l'acheteur à l'issue

conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage :

à ce que tous les documents soient valides et appartiennent bien au véhicule Comparez le numéro

e (cocher la case correspondante) : □ Le véhicule est vendu sans garantie et en l'état, tel que vu

de vente Je soussigné(e) : un véhicule dont les caractéristiques suivent : Immatriculation :

e vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est

eur déclare que la voiture ne fait l'objet d'aucun contrat et financement 2 Le prix de vente est