contrat de vente - Automobile Club Association
DE VENTE D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE Ce contrat, conçu par l' Automobile Club
CONTRAT DE VENTE - ACL
conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage :
CONTRAT DE VENTE DAUTO DOCCASION ENTRE
d'identification du véhicule (NIV ou numéro de série) : Utilisation contrat d'achat, quittance du
Contrat de vente
de vente Je soussigné(e) : un véhicule dont les caractéristiques suivent : Immatriculation :
Contrat de vente dun véhicule - Comparis
de vente d'un véhicule Vendeur Prénom : Nom : Rue : Numéro : Localité : Code postal :
Contrat de vente de véhicule - AutoScout24
de vente de véhicule Vendeur Nom Prénom Adresse du domicile NPA /localité Acheteur
CONTRAT DE VENTE DUN VEHICULE DOCCASION ENTRE
e vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est
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CONTRAT DE VENTE DUN VÉHICULE AUTOMOBILE
Ce contrat, conçu par lAutomobile Club Association, a pour but de simplifier les transactions privées, et éviter les litiges à naitre relatifs à ltat du véhicule. Entre les soussignés ci-après désignés :VENDEUR :
Nom : Prénom.
Adresse complète : .
ACQUEREUR :
Nom : Prénom
Adresse complète : .
Il a été convenu et arrêté ce qui suit ;Article 1 : Objet
Le Vendeur vend à lAcquéreur le véhicule décrit ci-dessous :Identification :
Marque (D.1) : Type (D.2) : ..
Puissance (P.6) : Millésime : .
Date de premiªre mise en circulation (B) :
Genre du véhicule (J.1): Numéro dimmatriculation : .Numéro de série (E) : ..
Equipements particuliers :
Etat du véhicule : (se reporter au procès-verbal de contrôle technique si véhicule soumis à visite)
N.B : Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Il doit être fait par le
vendeur, et doit dater de mois de 6 mois au moment de la signature du présent contrat. Anomalies particulières ou accidents connus du vendeur : Réparations importantes : (exemple : changement dembrayage, volant moteur, etc.) Kilométrage du véhicule : (barrez la mention inutile) Réel, certifié par le vendeur / Non garanti : KM Le Vendeur certifie que le véhicule na pas subi, depuis la dernière immatriculation, de transformation susceptible de modifier les indications de la carte grise.