29 mai 2007 · L'IDentifiant des Conventions Collectives (IDCC) correspond au numéro d' enregistrement d'une convention collective Un IDCC est automatiquement attribué à toute nouvelle convention collective, Source : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Crédit maritime mutuel (2622)
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[PDF] Partie 4 - Annexe 1 OKqxd - Ministère du Travail
29 mai 2007 · L'IDentifiant des Conventions Collectives (IDCC) correspond au numéro d' enregistrement d'une convention collective Un IDCC est automatiquement attribué à toute nouvelle convention collective, Source : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Crédit maritime mutuel (2622)
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Partie 4
ANNEXES ET DOCUMENTS
Partie 4 - Annexe 1 OK.qxd 29/05/07 18:07 Page 465466ANNEXES ET DOCUMENTS
IDENTIFIANT DES CONVENTIONS COLLECTIVES (IDCC)
L'IDentifiant des Conventions Collectives (IDCC) correspond au numéro d'enregistrement d'une convention collective. Un IDCC est automatiquement attribué à toute nouvelle convention collective, que celle ci se substitue à un texte existant ou qu'elle concerne un secteur jusque là non couvert par le droit conventionnel. Il s'agit d'un numéro d'ordre de un à quatre chiffres (les IDCC les plus élevés concernent les conventions les plus récentes) qui permet de repérer sans équivoque, ni confusion une convention, puisqu'un numéro correspond à une seule convention. En effet, la mention obligatoire de la convention collective dans le bulletin de salaire n'est pas toujours suffisante pour déterminer la convention applicable. La rubrique est souvent réduite à une mention ambiguë (exemple : Bâtiment) ou à un numéro de brochure des Journaux Officiels, qui peut regrouper plusieurs conventions. De plus, le numéro de brochure est largement insuffi- sant puisque toutes les conventions ne sont pas publiées à ce jour. Pour les entreprises soumises à l'obligation de déclaration annuelle de données sociales (DADS), la norme en vigueur pour la période d'emploi de l'année 2005 (DADS-U) impose désormais à l'employeur d'indiquer, via l'IDCC, la convention collective appli- cable à chacun de ses salariés. La collecte de cette information devrait notamment permettre d'améliorer considérablement la connaissance statistique des effectifs salariés par regroupements de branches professionnelles. Les brochures des conventions collectives qu'éditent les Journaux Officiels font mention de l'IDCC, comme c'est aussi le cas des informations disponibles sur le site de Légifrance (www .legifrance.gouv.fr/). Par ailleurs, un moteur de recherche, (www .travail.gouv.fr/idcc/), permet de dŽterminer lÕIDCC dÕune convention collective donnŽe, ˆ partir des mots de son titre. LÕattribution dÕun IDCC pour chaque convention collective ne modifie en rien le processus dÕapplication du droit conventionnel : la convention appliquŽe par lÕemployeur ˆ un salariŽ constitue lÕune des caractŽristiques du contrat de travail sur laquelle lÕadmi- nistration nÕest pas en mesure de se prononcer. LorsquÕil cherche ˆ dŽterminer quelle convention collective il doit appliquer ˆ un salariŽ, lÕemployeur peut, ˆ titre indicatif, se rŽfŽrer au code APE de son entreprise attribuŽ par l'INSEE. Cette indication peut s'avŽrer nŽanmoins approximative car il n'y a pas de correspon- dance univoque entre l'APE et la convention collective. Partie 4 - Annexe 1 OK.qxd 29/05/07 18:07 Page 466 ANNEXE 1 • LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE467LA NÉGOCIATION
INTERPROFESSIONNELLE
ET DE BRANCHE
ANNEXE 1-1 : NOTICE EXPLICATIVE DES DONNÉES
ISSUES DE LA BDCC
ANNEXE 1-2 : TEXTES INTERPROFESSIONNELS
ET DE BRANCHE SIGNÉS EN 2005 :
RÉSULTATS DÉFINITIFS
ANNEXE 1-3 : LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
SIGNÉES EN 2006
ANNEXE 1-4 : LISTE DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELSET DES ACCORDS PROFESSIONNELS SIGNÉS
EN 2006
ANNEXE 1-5 : LISTE DES CONVENTIONS ET ACCORDS
AYANT EU AU MOINS UN AVENANT
AU COURS DE L'ANNÉE 2006
ANNEXE Nº 1
Partie 4 - Annexe 1 OK.qxd 29/05/07 18:07 Page 467 Partie 4 - Annexe 1 OK.qxd 29/05/07 18:07 Page 468 ANNEXE 1 • LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE469NOTICE EXPLICATIVE DES DONNÉES ISSUES
DE LA BASE DE DONNÉES DES CONVENTIONS
COLLECTIVES (BDCC)
COLLECTE DES INFORMATIONS
Les textes conventionnels comptabilisés et
analysés sont les textes signés entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2006. Suite à la publication du décret nº 2006-568 du 17 mai 2006 modifiant l'ar- ticle R. 132-1 du Code du travail, le dépôt des accords interprofessionnels et de branches, qui était effectué dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation profes- sionnelle (DDTEFP), est centralisé à la Direction générale du travail (DGT) depuis le 1 er juin 2006 [Voir Partie 1]. Les accords signés en 2006 et portée à la connaissance de la DGT avant le 26 mars 2007 sont pris en compte pour établir le bilan de la négociation collective. Ils font alors l'objet d'un enregistrement dans laBase de données des conventions collectives
(BDCC). Y sont notamment consignées les informa- tions concernant la signature du texte (date de signature, organisations signataires...), sa forme juri- dique (accord, avenant... voir ci-après), son champ d'application géographique, les thèmes abordés, et le cas échéant la date de demande d'extension ainsi que les références de l'arrêté d'extension.Lors de son enregistrement, chaque texte est
identifié, soit comme un texte de base, soit comme un texte de rattachement, de manière à conserver l'architecture des textes conventionnels telle qu'elle a été conçue par les partenaires sociaux. À l'issue de ce processus, le texte est adressé aux JournauxOfficiels, qui en assurent la publication.
ANNEXE 1.1 •
Partie 4 - Annexe 1 OK.qxd 29/05/07 18:07 Page 469470ANNEXES ET DOCUMENTS
LISTE DES SIGLES UTILISÉS
Type de texte :
AI accord interprofessionnel
AP accord professionnel
CC convention collective
AV avenant
AIF avenant de niveau infranational(régional, départemental...) à un textede base nationalNiveau géographique :
N national
R régional
D départemental
A arrondissement
E étendu
IDCC IDentifiant des Conventions Collectives.
N° de Brochure numéro de brochure deséditions des Journaux OfficielsBOH numéro de Bulletin officiel hebdoma-daire des conventions collectives deséditions des Journaux Officiels
Partie 4 - Annexe 1 OK.qxd 29/05/07 18:07 Page 470 ANNEXE 1 • LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE471TEXTES INTERPROFESSIONNELS
ET DE BRANCHE SIGNÉS EN 2005 :
RÉSULTATS DÉFINITIFS
Source : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - DGT (BDCC) (1) Le nombre de textes provisoires est le nombre de textes annoncé dans le bilan 2005.ANNEXE 1.2 •
Type de textesNombre de textes de baseNombre d'avenants TotalProvisoire
(1) Definitif Provisoire Definitif Provisoire DefinitifTextes nationaux 64 66 785 814 849 880
Accords interprofessionnels 3 4 40 43 43 47
Accords professionnels 54 55 72 78 126 133
Conventions collectives 7 7 673 693 680 700
Textes régionaux 2 3 225 240 227 243
Accords interprofessionnels 1 1 0 0 1 1
Accords professionnels 1 2 1 1 2 3
Conventions collectives 0 0 224 239 224 239
Textes départementaux/locaux2 2 110 124 112 126Accords interprofessionnels 0 0 0 0 0 0
Accords professionnels 1 1 0 0 1 1
Conventions collectives 1 1 110 124 111 125
Total 68 71 1 120 1 178 1 188 1 249
Partie 4 - Annexe 1 OK.qxd 29/05/07 18:07 Page 471472ANNEXES ET DOCUMENTS
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
SIGNÉES EN 2006
Source : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - DGT (BDCC)ANNEXE 1.3 •
IDCC/TEXTES NATIONAUX
2583Autoroutes sociétés concessionnaires 27/06/2006
exploitantes Brochure 33362609Bâtiment ETAM12/07/2006
Remplace : Bâtiment ETAM (du 29/05/1955 -
IDCC 255) Brochure
3002-1000
2596Coiffure10/07/2006
Remplace : Coiffure (du 18/03/2005 -
IDCC 2493) Brochure
3159-1000
2636Enseignement écoles supérieures ingénieurs 05/12/2006
(FESIC) Remplace suite à dénonciation : Enseignementécoles supérieures ingénieurs - FESIC
(du 13/12/1999 - IDCC 2163)Brochure 3345
2567Glaces sorbets crèmes glacées industrie03/03/2006
Remplace : Glaces Sorbets Crèmes Glacées
Industrie (du 15/10/1996 - IDCC 1941)
Brochure 3030
2594Installateurs en remontées mécaniques15/05/2006
Brochure 3338
2642Production audiovisuelle13/12/2006
2603Sécurité sociale praticiens conseils (général)04/04/2006
Brochure 3339
2614Travaux publics ETAM12/07/2006
Remplace : Convention collective Travaux Publics
ETAM (du 21/07/1965 - IDCC 403)
Remplace :Accord professionnel Travaux Publics -
durée du travail du 25/02/1982Remplace :Accord professionnel Travaux Publics -
emploi du 29/10/1986Remplace :Accord professionnel Travaux Publics
ADTT du 28/06/1985 Brochure
3005-1003
Date signature Publication Date de l'arrêté d'extension Partie 4 - Annexe 1 OK.qxd 29/05/07 18:07 Page 472 ANNEXE 1 • LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE4732564Vétérinaires praticiens salariés31/01/2006 31/05/2006
Brochure 3332
IDCC/TEXTES RÉGIONAUX
2585Bâtiment Champagne-Ardenne ouvriers 14/06/2006 05/03/2007
(moins de 10)Brochure 3337
2584Bâtiment Champagne-Ardenne ouvriers 14/06/2006 21/02/2007
(plus de 10)Brochure 3337
2625Bâtiment ouvriers Pays-de-la-Loire01/12/2006
Remplace : Convention collective Bâtiment OuvriersLoire-Atlantique (du 30/09/1985 - IDCC 1390)
Remplace : Convention collective Bâtiment OuvriersMaine-et-Loire (du 12/03/1957 - IDCC 226)
Remplace : Convention collective Bâtiment OuvriersSarthe (du 31/07/1969 - IDCC 525)
Remplace : Convention collective du Bâtiment
Vendée (du 05/05/1956)
Remplace : Convention collective Bâtiment Mayenne (du 08/10/1993)Brochure 3343
IDCC TEXTES DÉPARTEMENTAUX ET LOCAUX
2630Métallurgie Bouches-du-Rhône Alpes-Haute-Provence19/12/2006
Remplace : Métallurgie Bouches-du-Rhône Alpes-Haute-Provence (du 11/07/1991 - IDCC 1625)
Brochure 3344
2615Métallurgie Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx28/09/2006
Remplace : Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Régions limitrophes (du 09/07/1981 - IDCC 1139)Brochure 3341
2582Travaux publics ouvriers Savoie22/06/2006
Brochure 3335
Date signature Publication Date de l'arrêté d'extension (1) Source : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - DGT (BDCC)(1) L'absence de date d'arrêté d'extension signifie soit que le texte n'a pas fait l'objet d'une demande d'extension, soit qu'il n'a pas étéétendu à la date de rédaction de ce bilan.
Partie 4 - Annexe 1 OK.qxd 29/05/07 18:07 Page 473LISTE DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS
ET ACCORDS PROFESSIONNELS SIGNÉS
EN 2006ANNEXE 1.4 •
AI** Aide au retour ˆ l'emploi ch™mage 18/01/20062006-2008
AI* Avantages retraite complŽmentaire 03/01/2006 chômage partiel AI** Ch™mage rŽinsertion travailleurs Žtrangers18/01/2006AI CNAMTS gouvernance
Accident du travail et maladie 28/02/2006 B.O. Heb 2006/50 AI** Convention de reclassement personnalisé18/01/2006 AI Diversité dans l'entreprise12/10/2006 B.O. Heb 2007/14AI Économie sociale
Formation professionnelle 22/09/2006 B.O. Heb 2006/43 AI Emploi des seniors09/03/2006 B.O. Heb 2006/23 12/07/2006 AP Aéroport personnels fonctionnement CMPN18/07/2006 B.O. Heb 2006/37AP Aide à domicile
Temps modulés 30/03/2006 B.O. Heb 2006/36 18/12/2006Remplace :Aide à domicile ADTT du 31/10/1997
Remplace :Aide à domicile ARTT du 06/07/2000
Brochures
3321 et 3217
AP Alimentaire - CPNIEF28/06/2006 B.O. Heb 2006/40 09/02/2007Brochure 3270
AP Association centre gestion - négociation15/02/2006 B.O. Heb 2006/12 12/07/2006 et10/10/2006
AP** Audiovisuel intermittents
DIF 12/06/2006 B.O. Heb 2007/1
AP Audiovisuelle production
Salaires intermittents 01/06/2006 B.O. Heb 2006/36 13/10/2006 Date signature Publication Date de l'arrêtéd'extension (1)TEXTES NATIONAUX
Source : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - DGT (BDCC)474ANNEXES ET DOCUMENTS
(1) L'absence de date d'arrêté d'extension signifie soit que le texte n'a pas fait l'objet d'une demande d'extension,soit qu'il n'a pas été étendu à la date de la rédaction de ce tableau* texte archivé - ** texte avec une date de fin prévue
Partie 4 - Annexe 1 OK.qxd 29/05/07 18:07 Page 474 ANNEXE 1 • LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE475AP* AvouŽs Cours d'appel
Salaires 2006 12/01/2006 B.O. Heb 2006/6 12/07/2006AP Bâtiment CFA
Journée de solidarité 22/06/2006 B.O. Heb 2006/32Brochure 3322
AP Bâtiment travaux publics
Travail de nuit 12/07/2006 B.O. Heb 2006/45
Brochure 3322
AP Bois menuiserie
Entretien professionnel 17/02/2006 B.O. Heb 2006/12 20/10/2006 AP BTP apprentissage et CCCA-BTP06/09/2006 B.O. Heb 2006/47Brochure 3107
AP Caisse d'épargne
Désaccord NAO 2006 21/12/2006
AP** Caisse d'épargne
Emploi des personnes handicapées 21/07/2006 B.O. Heb 2007/1 AP** Cinéma doublage artistes interprètes03/08/2006 B.O. Heb 2006/35AP** Cinéma doublage
Salaires 03/08/2006 B.O. Heb 2006/35 18/10/2006
Remplace : Cinéma doublage salaires du 30/07/2004AP Coiffure
Épargne salariale 18/12/2006 B.O. Heb 2007/12
Brochure
3159-1000
AP Commissaires priseurs
Salaires 2006 18/01/2006 B.O. Heb 2006/6 12/05/2006AP Edition phonographique
Formation professionnelle 15/04/2006 B.O. Heb 2006/37 09/02/2007AP Electrique gazière industrie
Salaires 24/02/2006 B.O. Heb 2006/14
AP** Electriques gazières industrie
Prime, indemnités 28/12/2006 B.O. Heb 2007/6
AP** Electriques gazières industries
Dialogue social 24/11/2006 B.O. Heb 2006/50
Date signature Publication Date de l'arrêtéd'extension (1)TEXTES NATIONAUX (suite)
(1) L'absence de date d'arrêté d'extension signifie soit que le texte n'a pas fait l'objet d'une demande d'extension,soit qu'il n'a pas été étendu à la date de la rédaction de ce tableau* texte archivé - ** texte avec une date de fin prévue
Partie 4 - Annexe 1 OK.qxd 29/05/07 18:07 Page 475476ANNEXES ET DOCUMENTS
Source : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - DGT (BDCC)AP Enseignement privé sous contrat
Équivalences nuit 28/08/2006 B.O. Heb 2006/38
Brochure 3229
AP HLM OPAC
Formation professionnelle 15/02/2006 B.O. Heb 2006/13Brochure 3190
AP Intermittents spectacle
Régime de prévoyance 20/12/2006 B.O. Heb 2007/6AP** Librairie
Délai de survie de la CCN du 15/12/1988 21/09/2006 B.O. Heb 2006/43AP Maroquinerie
Chômage partiel 12/05/2006 B.O. Heb 2006/23
Brochure 3157
AP Maroquinerie
Salaires 27/09/2006 B.O. Heb 2006/44 04/01/2007
Brochure 3157
AP Moulinage texturation
Substitution 15/12/2006 B.O. Heb 2007/12
Brochure 3106
AP Papiers-cartons inter-secteurs CQP21/06/2006 B.O. Heb 2006/35 (conducteur de machine papier-carton, concepteur en emballages et technico-commercial en packaging et façonnages papetiers)Brochure 3019
AP Papiers cartons inter-secteurs CQP12/12/2006 B.O. Heb 2007/12 (agent de production papier-carton et opérateur de fabrication de pâte chimique à papier)Brochure 3250
AP Papiers cartons
Salaires minima 22/11/2006 B.O. Heb 2007/4
Brochure 3250
AP Quincaillerie
Formation professionnelle 27/06/2006 B.O. Heb 2006/36 09/02/2007Brochure 3311
AP Sanitaire et social 2006-01
Apprentissage 12/07/2006 B.O. Heb 2006/46
Date signature Publication Date de l'arrêtéd'extension (1)TEXTES NATIONAUX (suite)
(1) L'absence de date d'arrêté d'extension signifie soit que le texte n'a pas fait l'objet d'une demande d'extension,soit qu'il n'a pas été étendu à la date de la rédaction de ce tableau* texte archivé - ** texte avec une date de fin prévue
Partie 4 - Annexe 1 OK.qxd 29/05/07 18:07 Page 476 ANNEXE 1 • LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE477 AP** Spectacle intermittents DIF20/01/2006 B.O. Heb 2006/8 09/02/2007Brochure 3296
AP Spectacle vivant plafonds
Congés 01/03/2006 B.O. Heb 2006/15
Brochure 3277
AP Sucrerie
Négociation annuelle 2006 11/07/2006 B.O. Heb 2006/38Brochure 3026
AP Transport aérien
Transférabilité du DIF 11/01/2006 B.O. Heb 2006/5 10/08/2006Brochure 3177
TEXTES RÉGIONAUX
AP Enseignement catholique
Prévoyance cadre IDF 15/11/2006 B.O. Heb 2007/3AP Enseignement catholique
Prévoyance non cadres IDF 15/11/2006 B.O. Heb 2007/3TEXTES DÉPARTEMENTAUX ET LOCAUX
Complémentaire santé 09/11/2006 B.O. Heb 2006/49AI Artisanat Deux-Sèvres
Hygiène sécurité au travail 09/11/2006 B.O. Heb 2006/49 AI Emplois saisonniers touristiques 20/06/2006 B.O. Heb 2006/35Hauts-Alpins
AI Plan Žpargne salariale interentreprises Paris15/12/2006 B.O. Heb 2007/9 Remplace : Plan épargne salariale interentreprisesParis du 27/09/2004
AI Retour à l'emploi - Chômage - 21/03/2006
Épidémie Chikungunya
AP Auto-moto La RŽunion
Indemnisation des salariés 15/06/2006 B.O. Heb 2006/48 14/12/2006AP Boulangerie-pâtisserie artisanale Rhône
Épargne 09/03/2006 B.O. Heb 2006/26 17/10/2006
Brochure 3117
Date signature Publication Date de l'arrêtéd'extension (1)TEXTES NATIONAUX (suite)
(1) L'absence de date d'arrêté d'extension signifie soit que le texte n'a pas fait l'objet d'une demande d'extension,soit qu'il n'a pas été étendu à la date de la rédaction de ce tableau* texte archivé - ** texte avec une date de fin prévue
Partie 4 - Annexe 1 OK.qxd 29/05/07 18:07 Page 477quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40