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Commission nationale consultative des droits de l'homme © Direction de l'information légale et administrative, Paris, 2012.

ISBN : 978-2-11-008813-0

Loi n o

2007-292 du 5 mars 2007

relative à la Commission nationale consultative des droits de l'ho mme

Article 1

http://www.cncdh.fr/ ARTICLE 2 : " LE 21 MARS DE CHAQUE ANNÉE, DATE RETENUE PAR L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LA JOURNÉE

INTERNATIONALE

POUR L'ÉLIMINATION DE TOUTES LES

FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE, LA COMMISSION

NATIONALE

CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME

REMET

UN RAPPORT SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME.

CE RAPPORT EST IMMÉDIATEMENT RENDU PUBLIC. »

Sommaire

Note au lecteur ........................................................................ ..... 7 Avant-propos ........................................................................ .......... 9 Introduction ........................................................................ ..........11 CNCDH

PREMIÈRE PARTIE

ÉTAT DES LIEUX : LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ET LA XÉNOPHOBIE EN FRANCE ............13

Chapitre 1

Perceptions du racisme, de l'antisémitisme

et de la xénophobie Présentation de l'enquête d'opinion et éléments d'a nalyse ............17 CNCDH Présentation des résultats de l'enquête d'opinion ...........................26

Institut CSA

Racisme et xénophobie en hausse:

retournement historique ou effet de contexte ? .................................37

Nonna Mayer, Guy Michelat, Vincent tiberj

Chapitre 2

Les manifestations du racisme en France en 2011

..................53 Les actes et menaces à caractère raciste ...........................55 Présentation des statistiques du ministère de l'Intérieur ................55 CNCDH Actes et menaces à caractère raciste, antisémite et antimusulma n commis en 2011 ............57

Ministère de l'Intérieur

Sommaire

Analyse des statistiques du ministère de l'Intérieur ........................99 CNCDH Racisme et discrimination raciale à l'école .................... 111 Les actes à caractère raciste, xénophobe ou antisémite en milieu scolaire ....... 111

Ministère de l'Éducation nationale

Mesurer le racisme à l'école : analyse des données fourni es par le ministère de l'Éducation nationale ....................................... 118 CNCDH Le racisme sur l'Internet ......................................................... 123 Lorsque les prêcheurs de haine se multiplient sur le Net .............. 123

Marc Knobel

DEUXIèME

PARtIE

LA LUttE CONtRE LE RACISME, L'ANtISÉMItISME Et LA XÉNOPHOBIE ................... 139

Chapitre 1

La réponse institutionnelle .............................................. 141 La réponse judiciaire pénale .................................................. 143 Présentation de la contribution du ministère de la Justice ........... 143 CNCDH Réponse pénale et politique pénale en matière de lutte contre le racisme en 2011 .................................................................. 144

Ministère de la Justice et des Libertés

Éléments d'analyse de la réponse pénale ........................................ 163 CNCDH Le discours de haine raciste et/ou antisémite en France -

Aspects juridiques

..... 173

Sabrina Goldman

Sabrina Goldman

Les réponses du Gouvernement ........................................... 179 Présentation des réponses du Gouvernement et Plan national d'action contre le racisme et l'antisémitisme .................................. 179 CNCDH Contribution du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration .......................... 184 Contribution du ministère des Affaires étrangères et européennes ........... 202 Contribution du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative .............................................. 207 Contribution du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé .............. 219 Contribution du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ..... 224 Contribution du ministère de la Fonction publique ....................... 226 La politique du Gouvernement en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie ...................... 228 CNCDH

Chapitre 2

Les actions de la société civile dans la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

..................................................................... 237 Les organisations non gouvernementales ......................... 239 Contribution d'ATD Quart Monde .................................................. 239 Contribution de la Ligue des droits de l'homme (LDH) ................ 244 Contribution de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) ............................................................... 247 Contribution du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ................................................................. 259 Contribution de SOS Racisme - Touche pas à mon pote ............... 267

Sabrina GoldmanSommaire

Sommaire

Les syndicats ........................................................................ ......... 277 Contribution de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ..... 277 Contribution de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ....... 281 Contribution de la Confédération générale du travail -

Force ouvrière (CGT-FO)

................................................................. 284 Contribution de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ....................... 290 Conclusion et recommandations ..................................... 295 CNCDH ANNEXES ........................................................................ ............... 301 Le rapport de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l'antisémit isme et la xénophobie est composé de différents chapitres rédigés par des acteurs divers : la CNCDH elle-même, des ministères, des ONG, des chercheurs, des instituts de sondage, etc. Pour que le lecteur identifie plus facilement les différentes parti es du rapport, les textes et analyses rédigés par la CNCDH se voient att ribuer un code couleur (rouge), une typographie et une mise en page différ ente. Par ailleurs, le lecteur trouvera en bas de page un rappel de l'auteu r qui a écrit le chapitre qu'il est en train de lire. Les textes rédigés par la CNCDH ont été adoptés en assemb lées plénières les 26 janvier et 23 février 2012. Les autres textes sont des contributions au rapport qui n'engagent qu e leurs auteurs. Afin d'harmoniser et d'améliorer les contribut ions de tous à la rédaction de son rapport, la CNCDH a souhaité engager un d ialogue avec les ministères et les différents acteurs de la société civile. Elle a donc élaboré une liste de questions indicatives, afin de les gui der dans la rédaction de leur contribution. Elle a par ailleurs pu interroger direc tement (lors d'auditions ou par courrier) les ministères ayant a pporté une contribution substantielle, afin de leur demander des précisions ou des éclaircissements sur certaines de leurs affirmations. Afin de per mettre au lecteur de comprendre comment les contributions ont été élaboré es, les questions posées par la CNCDH sont insérées en rouge et avec une typo graphie différente dans le corps du texte rédigé par les ministères ou les acteurs de la société civile. Ce rapport a été élaboré dans le cadre des travaux de la sous-commission B " Racisme, xénophobie, discriminations », présidée par Marc Leyenberger, avocat honoraire, membre au titre de la France de la Commission euro péenne contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Eu rope (ECRI). Pour la rédaction de ce rapport, les membres de la sous-commission on t pu bénéficier de l'aide de Cécile Riou-Batista, chargée de mission au secrétariat général de la CNCDH.

Avant-propos

Avant-propos

Voila maintenant vingt-deux ans que la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) remet au Premier ministre son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xé nophobie. Au cours de ces années passées, non seulement les expressions du raci sme ont changé, mais les idées et les façons d'aborder le racism e se sont, elles aussi considérablement transformées. Face à un phénomène multiforme qui ne cesse d'évoluer et qui peut s'exprimer de diverses faç ons, allant de la stigmatisation à l'agression, en passant par la discrimination, le rap- port de la CNCDH est devenu, au fil des ans, un outil d'analyse pré cieux. Parce qu'il croise les analyses ministérielles, académiques, as sociatives et autres, sur le racisme, le rapport de la CNCDH permet la mise en perspec tive des mutations de notre société et des évolutions de l'a ction politique. S'il est vrai que cet instrument de mesure et d'analyse reste toujours per- fectible, le sérieux et la pertinence du travail dont il est le ré sultat sont salués tant par les organisations internationales que par les observa teurs et les chercheurs. Mais il est et doit rester avant tout, le moyen privi légié du dialogue entre la CNCDH, dont les membres représentent une large partie de la société civile d'une part, et le gouvernement d' autre part. À cet égard, notre commission se félicite de l'excellente co opération qui a présidé, tout au long de cette année, à l'élaboratio n du Plan national d'action contre le racisme et l'antisémitisme. Depuis plusieurs années, la CNCDH - dans des recommandations jointes à son rapport annuel invitait le gouvernement à élaborer et à mettre en oeuvre un plan national de lutte contre le racisme, en rappelant que si la France est certes enga gée dans la lutte contre le racisme depuis de nombreuses années, e t si de multiples dispositions législatives, réglementaires ou administratives permettent précisément de combattre le racisme, beaucoup de chemin restait encore à parcourir, notamment en termes de prévention, d'éduca tion et d'information. Il convient de souligner la qualité du travail réalisé par l'ensemble des services ministériels qui ont participé à l'élaboration d u Plan national et de saluer l'esprit de dialogue du Gouvernement, qui a tenu à as socier notre Commission aux différentes étapes de sa rédaction. De grands espoirs sont désormais placés dans ce Plan national pré senté au début de l'année 2012, qui doit permettre à la France de démontrer la réalité de ses engagements, dans un domaine aussi essentiel que celui de la lutte contre le racisme.

Avant-propos

Ce Plan est aussi l'occasion de rappeler que, quelle que soit la form e qu'il emprunte, le racisme est et demeure intolérable tant pour notre socié té que pour les victimes. La persistance du phénomène raciste appelle

à une

vigilance sans faille. À ce titre, la CNCDH se doit de rappeler la re spon sabilité des femmes et des hommes politiques dont le discours ne saur ait laisser place à quelque forme de stigmatisation que ce soit pas plus qu'à l'expression ou la manifestation de discrimination à l'égard de l'"

Autre ».

Il convient de souligner ici le rôle pédagogique que peut jouer le discours politique qui se doit d'être exemplaire et irréprochable, en ma tière de tolérance et d'ouverture à l'"

Autre ». Cette responsabilité incombe aussi

aux médias et à tous ceux qui s'adressent à l'opinion pub lique. Elle est

évidemment celle de chaque citoyen.

Enfin, rappelons ici que, si le rapport de la CNCDH a pour mission de relever les éléments préoccupants et à mettre en évidence un certain nombre de lacunes, il convient toutefois de garder à l'esprit que le niveau de tolérance dans notre pays reste heureusement élevé et que de puis de nombreuses années la France peut se féliciter d'avoir poursuivi sans relâche la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les disc riminations avec force et détermination.

Yves Repiquet

Président de la CNCDH

CNCDH

Introduction

CNCDH Le racisme, la xénophobie, les discriminations ne sont pas des sujets mar- ginaux, encore moins des affaires communautaires : ils sont au coeur de l'évolution de notre société. La France considérée, de puis toujours, comme l'un des pays où les principes des droits de l'homme marquent f ortement les institutions et la société, voit sourdre et se développer d es concepts et des comportements discriminatoires dont le champ ne fait que s'é lar- gir. Ainsi l'idéal partagé d'égalité et de fraternité est-il confronté quoti diennement et dans de larges couches de la société à des attitu des de discrimination et de rejet. Qu'elle soit illustrée par des cas exe mplaires développés dans les médias, vécue individuellement ou diffus e dans " l'air du temps », la perception de l'existence d'un racisme est largement par- tagée par les analystes, mais aussi par une large part de la populati on. En juillet 1990, le législateur, conscient de la nécessité d'avoir une meil leure connaissance d'un phénomène pour le combattre de maniè re adéquate, a confié à la Commission nationale consultative des droits de l' homme (CNCDH) le soin d'élaborer et de remettre tous les ans au Gouver nement un rapport sur la lutte contre le racisme. Depuis vingt ans, la CNCDH s'est attachée à remplir cette missi on avec sérieux et détermination. Face à des phénomènes complexes dans leurquotesdbs_dbs41.pdfusesText_41