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Le présent document est un outil d'information. Les règles prévues aux règlements d'urbanisme ont été

synthétisées. Le requérant a la responsabilité de se référer aux règlem ents d'urbanisme ainsi qu'à toutes autres normes applicables, le cas échéant. POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTSConsultez le site Web de la Ville au ville.quebec.qc.ca/reglementation.

Octobre 2021

Normes applicables à l'installation d'une clôture, d'une haie et d'un muret décoratif 66

LOCALISATION

cour avant, avant secondaire, arrière ou latérale, à l'intérieur des limites du terrain (voir croquis 1, 2 et 3)

DISTANCE MINIMALE DE DÉGAGEMENT

d'une bordure de rue, de la chaussée d'une rue, d'un trottoir ou d'une piste cyclable (voir croquis 1) une clôture ajourée à au moins 80% peut être implantée à un e distance de moins de 3 m des éléments mentionnés ci-haut, mais doit demeurer à une distance minimale de 0,5 m de ceux-ci

à 1,5 m d'une borne-fontaine (voir croquis 1)

en coin de rue, conserver un triangle de visibilité libre de construction ou de végétaux à une hauteur de plus de 0,5 m (voir croquis 2) à l'extérieur des limites d'une servitude. À ce sujet, lisez attentivement votre contrat d'acquisition du terrain

MATÉRIAUX AUTORISÉS

acier émaillé ou galvanisé aluminium peint blocs en béton architectural d'une hauteur de 0,3 m fer forgé fonte maçonnerie de brique ou de pierre planches, treillis ou perches de bois

PVC ou résine de synthèse

broche maillée losangée galvanisée ou recouverte de vinyle CROQUIS 1 - INSTALLATION SUR UN TERRAIN INTÉRIEUR CROQUIS 2 - INSTALLATION SUR UN TERRAIN EN COIN DE RUE

RÉSIDENCE

FAÇADECOUR ARRIÈRE

COUR

LATÉRALECOUR

LATÉRALE

COUR AVANT

RUEHAIE (aucune hauteur)

LIGNE AVANT DU TERRAIN

LIGNE ARRIÈRE DU TERRAIN

3 m minimum1,5 m minimum

LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN

LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN

BORNE-FONTAINERÉSIDENCE

RUE RUE

FAÇADECOUR ARRIÈRE

COUR AVANT

SECON-

DAIRE COUR

LATÉRALE

COUR AVANT

LIGNE ARRIÈRE DU TERRAIN

LIGNE AVANT

LIGNE AVANT

LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN

3 mminimum

TRIANGLEDE VISIBILITÉ

6 m 6 m

3 mminimum

CROQUIS 3 - INSTALLATION SUR UN TERRAIN TRANSVERSAL RUE RUE

RÉSIDENCE

FAÇADECOUR AVANT SECONDAIRE

COUR

LATÉRALECOUR

LATÉRALE

COUR AVANT

LIGNE AVANT DU TERRAIN

LIGNE AVANT DU TERRAIN

LIGNE LATÉRALE DU TERRAINLIGNE LATÉRALE DU TERRAIN

3 mminimum3 mminimum3 m

minimum3 mminimumHAIE (aucune hauteur)

Le présent document est un outil d'information. Les règles prévues aux règlements d'urbanisme ont été

synthétisées. Le requérant a la responsabilité de se référer aux règlem ents d'urbanisme ainsi qu'à toutes autres normes applicables, le cas échéant. POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTSConsultez le site Web de la Ville au ville.quebec.qc.ca/reglementation.

Octobre 2021

66

HAUTEUR MAXIMALE

(voir croquis 4, 5 et 6) clôture -cour avant : 1,2 m -cour latérale et arrière : 2 m -en coin de rue, une clôture de 2 m est autorisée dans la cour avant secondaire donnant sur le mur de côté de la résidence. haie -la hauteur des haies n'est pas contrôlée muret -cour avant : 0,75 m -cour avant secondaire, latérale ou arrière : 2 m superposition d'une clôture opaque sur au moins 80 % de sa superficie -en cour avant ou avant secondaire, lorsqu'une clôture est installée à moins de 1 m d'un mur de soutènement, la hauteur totale de l'ensemble formé par le mur et la clôture doit être égale ou inférieure (voir croquis 5) -en cour latérale ou arrière, lorsqu'une clôture est installée à moins de

1 m d'un mur de soutènement, la hauteur totale de l'ensemble formé par

le mur et la clôture doit être égale ou inférieure à 3,2 m (voir croquis 6) -toutefois, la hauteur de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,2 m en cour avant et en cour latérale ou arrière

MODE D'INSTALLATION

solidement ancrée au sol de manière à résister aux effets ré pétés du gel et du dégel niveau vertical et assemblage solide constitué d'un ensemble uniforme de matériauxENTRETIEN maintenues en bon état pour garder leur aspect clôtures de bois ou de métal peintes ou teintes

CLÔTURE ENTOURANT UNE PISCINE OU UN SPA

des conditions supplémentaires de sécurité s'appliquent pour une clôture entourant une piscine ou un spa, consultez les fiches d'information sur les piscines (fiches 6 7 8 9 ou 10 ) pour obtenir ces conditions

NIVEAU DU SOL1,2 m

cour avant

2 m cour avantsecondaire,latérale ou arrière

CROQUIS 4 - EXEMPLE DE CLÔTURE

CLÔTURE

MUR DESOUTÈNEMENT

moins de 1 m 1,2 m maximum

2 m max.

CLÔTURE

MUR DESOUTÈNEMENT

moins de 1 m 2 m maximum

3,2 m max.

CROQUIS 5 - SUPERPOSITION D'UNE CLÔTURE OPAQUE SUR AU MOINS 80% DE SA SUPERFICIE ET D'UN MUR DE SOUTÈNEMENT (COUR AVANT OU AVANT SECONDAIRE)

CROQUIS 6 - SUPERPOSITION D'UNE CLÔTURE OPAQUE SUR AU MOINS 80% DE SA SUPERFICIE ET D'UN MUR DE SOUTÈNEMENT (COUR LATÉRALE OU ARRIÈRE)

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