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1 GUIDE PRATIQUE DES PRESTATAIRES DE FORMATION Cap Métiers Février 2022
Guide pratique
des prestataires de formation en Nouvelle-AquitaineCOLLECTION PRO
Février 2022
3 GUIDE PRATIQUE DES PRESTATAIRES DE FORMATION Cap Métiers Février 2022 SOMMAIRE
Le champ de la formation professionnelle
Les objectifs généraux
Le Développement Personnel Continu (DPC)
Les obligations réglementaires, administratives et comptablesLes obligations comptables
La publicité
La contractualisation des actions
Les obligations à l'égard des stagiaires et des apprentisLe règlement intérieur
Le champ d'application du contrôle
4 9 19 2225
ANNEXES
Le plan comptable
284 GUIDE PRATIQUE DES PRESTATAIRES DE FORMATION Cap Métiers Février 2022