est un lieu permettant de stocker des marchandises non Union durant 90 jours En France, le bureau E3 de la direction L'application des conditions d'octroi de l'autorisation
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RÉGIME DE LADMISSION TEMPORAIRE: FORMALITÉS
ime décrit ci-après s'applique aux marchandises indigènes qui sont utilisées temporairement à
FICHE 1 Linstallation de stockage temporaire (IST) fiche à l
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Manuel sur le transit
dises destinées à l'importation sous le contrôle de la douane) oblige les Membres formalités douanières nationales pour l'admission temporaire et le transit, ce qui permet de
EMPORTEZ VOTRE OUTILLAGE OU VOTRE MATERIEL
chandises destinées à être utilisées pour la réalisation de prestations de doivent faire l'objet d'une exportation temporaire de France suivie d'une admission temporaire auprès des douanes suisses
MODE DEMPLOI - CCI Dordogne
ire de marchandises douane ATA pour effectuer leurs opérations d' admission temporaire (jusqu'à deux fois la valeur effective des marchandises en France, par exemple)
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