1 jan 2016 · SALONS : salons exclusivement répertoriés sur le SITE INTERNET à la date de la commande SITE INTERNET : site internet du PRESTATAIRE
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1 jan 2016 · SALONS : salons exclusivement répertoriés sur le SITE INTERNET à la date de la commande SITE INTERNET : site internet du PRESTATAIRE
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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MOBILIER Toute location vaut acceptation par le client des conditions générales de location ci-après
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Livraison : le matériel sera remis à la disposition du client la veille de l'ouverture du salon La responsabilité du locataire commence dès la livraison du matériel
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GL events | Service Juridique | Conditions g"n"rales de location et de vente | 01/01/13 Page 1 sur 19
CONDITIONS DE LOCATION ET DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICESApplicables ¢ compter du 01/01/2016
NOTICE
Les produits et services figurant dans le pr"sent catalogue sont offerts ¢ la vente ou ¢ la location par les soci"t"s
du groupe GL events. Ils r"pondent aux normes fran©aises applicables. La vente et la location de ces produits et services sont r"gies :(i) en France M"tropolitaine par les PRESENTES, ¢ l'exception des produits et services vis"s aux cat"gories :
- ESPACE DE CONGRES ET DಬEXPOSITION, - INGENIERIE ಹ - COMMUNICATION - GESTION DE BASE DE DONNEES INFORMATIQUES, - GESTION INFORMATIQUE DಬEVENEMENTSಹ.qui font l'objet dಬautres conditions g"n"rales pour lesquelles il convient de contacter notre service commercial.
(ii) en dehors de la France M"tropolitaine, pays par pays, par un r"gime propre pour lequel il convient de
contacter le service commercial du pays consid"r".La location de produits et services en ligne sur le SITE INTERNET pour les SALONS est "galement r"gie par les
PRESENTES et plus particuliªrement par le paragraphe V des Conditions Sp"cifiques.CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - ADHESION AUX PRESENTES - DEFINITIONS
Le fait pour le CLIENT de passer commande avec le PRESTATAIRE implique l'adh"sion entiªre et sans r"serve aux
PRESENTES qui s'appliquent entre les parties de fa©on exclusive dans toutes leurs relations commerciales, et se
substituent ¢ tout autre document, accord "crit ou oral ant"rieur, ainsi qu'aux conditions g"n"rales d'achat ou de
location du CLIENT, en tous leurs termes.CLIENT : Entit" juridique ayant conclu avec le PRESTATAIRE un accord pour b"n"ficier de la prestation.
PRESTATAIRE : Entit" juridique fournisseur de prestation au profit du CLIENT.DEVIS : offre du PRESTATAIRE au CLIENT faisant l'objet d'un descriptif et d'une tarification au cas par cas, sous
r"serve des disponibilit"s du mat"riel ¢ la confirmation de la commande. MANIFESTATION / EVENEMENT : toute manifestation, "v"nement ou op"ration se d"roulant en France.MANIFESTATIONS PRIVEES ET EVENEMENTIELLES : manifestations fran©aises autres que les MANIFESTATIONS
PUBLIQUES se d"roulant en France.
MANIFESTATIONS PUBLIQUES : salons, foires, congrªs et expositions se d"roulant en France (voir Expo News
"Le Guide" - Edition France). SALONS : salons exclusivement r"pertori"s sur le SITE INTERNET ¢ la date de la commande.SITE INTERNET : site internet du PRESTATAIRE.
GL events | Service Juridique | Conditions g"n"rales de location et de vente | 01/01/13 Page 2 sur 19
PRESENTES : Regroupent, les Conditions G"n"rales et les Conditions Sp"cifiques de location/vente du
PRESTATAIRE, applicables aux seules familles de produits/services (y compris tout produit/service apparent")
d"livr"es, ci-aprªs regroup"es ;AGENCEMENT PERMANENT : Mus"ographie, Halls dಬaccueil, Restaurants, Boutique et Showroom, Systªmes
dಬagencement ; AGENCEMENT TEMPORAIRE - ESPACES RECEPTIFS : Accueil, Forums, Espaces VIP, Entr"es, Espaces Presse,Accessoires ;
AGENCEMENT TEMPORAIRE - INSTALLATION GENERALE : Cloisonnement m"lamin" "volutif, Cloisonnement bois¢ gainer, Cloisonnement m"lamin" longue port"e, Cloisonnement bois multi lame, Cloisonnement m"dium,
Cloisonnement sur mesure, Cloisonnement insonoris", Structures a"riennes p"riph"riques ;AUDIOVISUEL : Murs d'images, Vid"o projecteurs toutes puissances, Meubles de r"tro projection, Ecrans Plasma,
Moniteurs, Ecrans de projection, Sources, Projection de diapositives et de transparents, Interfaces, Captation,
Mobilier, Accessoires, Encodage- duplication ;
CHAUFFAGE - CLIMATISATION : Solutions techniques, Chauffage "lectrique et/ou fuel, Climatiseurs portables et
fixes, Armoires, Grosses unit"s ext"rieures (Roof top) ;DECORATION FLORALE : Compositions, Plantes vertes, Haies - Plantes structur"es, Plantes - Arbres, Bacs,
Poteries, Bouquets, Scªnes de jardin, Bassins, Fontaines, Accessoires, Habillages de sols, Espaces verts ;
ECLAIRAGE : Lampes de d"coration, Projecteurs, Appliques murales, Rails de spots, Spots ¢ tige, Spots encastr"s,
Eclairage secours ದet S"curit";
ECLAIRAGE SCENIQUE : Consoles, Gradateurs, Projecteurs toutes sources, Pieds de projecteurs, Projecteurs,
Logistique, structures tridimensionnelles, T¬te de pont embase ; GRADINS - TRIBUNES : Gradins, Tribunes, Podiums de scªne ; INFORMATIQUE : Ordinateurs, Moniteurs, Ecrans LCD/CRTn Unit"s centrales, P"riph"riques ; INTERPRETATION SIMULTANEE : Pupitres, Emetteurs, R"gies, Micros, R"cepteurs, Interfaces, Cabines ;MOBILIER: Chaises, Fauteuils, Tabourets, Poufs, Chauffeuses, Canap"s, Tables hautes, Tables basses, Bureaux,
Rangements, Pr"sentoirs - Etagªres, Accueil, Vitrines, Ensembles, Antiquit"s, Bistrot, Jardin, Accessoires, Mobilier
ext"rieur ;MOBILIER SUR MESURE : Vitrines, Supports de pr"sentation, Supports d'information, Supports multim"dia,
Entr"es, Comptoirs - Accueils, D"cors ;
PLV : Pr"sentoirs, totems, pub flash, kakemonos, pliables, signal"tiques de rayon ;SIGNALETIQUE : Volumes graphiques, fa©ade, orientations, informations, occultations, support autoportants ;
SONORISATION : Enceintes, Amplificateurs, Consoles, Magn"tophones, Multipistes ; STAND : Modulaires, modulo-trad, traditionnels, pliables, portables, modulables, tradimodulaires ;GL events | Service Juridique | Conditions g"n"rales de location et de vente | 01/01/13 Page 3 sur 19
STRUCTURES : Gardens - Cottages, Structures, Habillage de structure, Village 4 Saisons, Abris ದ Cheminements,
SYSTEMES DಬAMENAGEMENT ET DE DECORATION : Profil"s : "quipements, mobiliers, accessoires, agencement,
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1. PASSATION DE COMMANDE
Toute commande du CLIENT devra ¬tre pass"e par "crit et dans les d"lais vis"s au paragraphe 2.2.2. des
pr"sentes, soit par la signature d'un bon de commande, soit par l'acceptation d'un DEVIS. Il en sera de m¬me
pour toute demande de modification de commande et/ou commande suppl"mentaire faite dans les d"lais pr"cit"s.
Seule une confirmation "crite de la commande par le PRESTATAIRE vaudra engagement de sa part.2.2. - DELAIS DE COMMANDE
2.2.1. Principe g"n"ral
R"serve faite des commandes pass"es sur place (site o» se d"roule la MANIFESTATION / EVENEMENT) et sauf
accords particuliers du PRESTATAIRE, la commande ne sera pas examin"e lorsqu'elle n'aura pas "t" adress"e
dans les d"lais fix"s. Il en sera de m¬me lorsque les stocks du PRESTATAIRE ne sont plus disponibles ou lorsque
les montants minima exig"s par les conditions tarifaires ne sont pas atteints.En cas de force majeure et/ou en raison d'imp"ratifs tenant ¢ la disponibilit" du stock, aux d"lais de la commande
et d'une maniªre g"n"rale aux conditions d'exercice de son activit", le PRESTATAIRE se r"serve express"ment le
droit de fournir en lieu et place du mat"riel command", tout mat"riel "quivalent ¢ m¬me d'assurer un usage
identique.2.2.2. - Applications
2.2.2.1. AGENCEMENT PERMANENT; INFORMATIQUE;
Le d"tail de la COMMANDE doit ¬tre re©u par le PRESTATAIRE au plus tard 120 jours ouvr"s avant la date du 1er
jour de montage / livraison.2.2.2.2. AGENCEMENT TEMPORAIRE - INSTALLATION GENERALE ; CHAUFFAGE ದ CLIMATISATION ;
DISTRIBUTION ELECTRIQUE ; ECLAIRAGE ; ECLAIRAGE SCENIQUE ; GRADINS - TRIBUNES ; INTERPRETATION SIMULTANEE ; PLV ; SIGNALETIQUE ; SONORISATION ; STAND ; STRUCTURES / AGENCEMENT TEMPORAIRE - ESPACES RECEPTIFS ; AUDIOVISUEL ; MOBILIER ; MOBILIER SUR MESURE ;Le d"tail de la COMMANDE doit ¬tre re©u par le PRESTATAIRE au plus tard 30 jours ouvr"s avant la date du 1er
jour de montage / livraison.2.2.2.3. DECORATION FLORALE ; HOTES ದ HOTESSES, SYSTEMES DಬAMENAGEMENT ET DE DECORATION
Le d"tail de la COMMANDE doit ¬tre re©u par le PRESTATAIRE au plus tard 15 jours ouvr"s avant la date du 1er
jour de montage / livraison / prestation.2.2.3. Exception
Le d"lai de commande le plus long sಬapplique ¢ lಬensemble de celle-ci, lorsque doivent ¬tre livr"s pour une m¬me
MANIFESTATION/EVENEMENT, des produits/services ob"issant ¢ des r"gimes diff"rents.2.3. ANNULATION DE COMMANDE
2.3.1. Principe / Application
GL events | Service Juridique | Conditions g"n"rales de location et de vente | 01/01/13 Page 4 sur 19
Toute annulation de commande pour quelque cause que ce soit effectu"e dans les d"lais ci-dessous prescrits
entra°nera l'exigibilit" de la totalit" du prix de la commande.ವ Pour lಬensemble des familles de produits/services : 30 jours ouvr"s avant le 1er jour de l'installation / montage
/ livraison / prestationSauf en ce qui concerne :
ವ DECORATION FLORALE;15 jours ouvr"s avant le 1er jour de l'installation / montage / livraison / prestation
ವ HOTES HOTESSES : voir conditions sp"cifiques III-5 en Annexe.Lorsque doivent ¬tre livr"s pour une m¬me MANIFESTATION / EVENEMENT des produits/services ob"issant ¢ des
r"gimes diff"rents, le d"lai dಬannulation applicable ¢ lಬensemble de la commande suit le r"gime de la famille de
produits/services repr"sentant la partie financiªre la plus importante.En tout "tat de cause, quelle que soit la date d'annulation de la commande, les acomptes d"j¢ vers"s et les
sommes "chues ¢ cette date, resteront la propri"t" du PRESTATAIRE.2.3.2. Exception
En cas de vente de produit, toute commande du CLIENT est ferme et d"finitive.ARTICLE 3 - PRIX - MAJORATION
3.1. PRIX
Le prix des produits/services est fix" en euros hors taxe, sur DEVIS, ou ¢ titre indicatif, dans les catalogues ou
les conditions tarifaires fournis par le PRESTATAIRE.3.2. MAJORATION DE PRIX
Tout produit ou service confondu, le CLIENT accepte que le prix soit major" :ವ Des co½ts li"s ¢ une r"duction des d"lais de montage/d"montage contractuels (pr"alablement accept"e par le
PRESTATAIRE) ;
ವ Des co½ts de main-d'ĕuvre suppl"mentaire si le montage, le d"montage, la livraison/l'enlªvement sont effectu"s
soit aprªs le d"but de la manifestation, de l'"v"nement, ou de l'op"ration, soit un dimanche ou un jour f"ri" et/ou
en dehors des heures ouvrables ;ವ Des co½ts suppl"mentaires support"s par le PRESTATAIRE si, pour les produits et/ou les services concern"s, le
site d'installation n'est pas accessible ¢ un semi-remorque et/ou ¢ un chariot "l"vateur et/ou si les informations
qui lui sont transmises sont erron"es ou incomplªtes et/ou si la zone de montage-d"montage est occup"e par
des tiers et/ou du mat"riel;ವ Et/ou des co½ts de transport et de main d'ĕuvre si la distance comprise entre le lieu de chargement et le lieu
de livraison (installation / montage / prestation) est sup"rieure au forfait applicable ou si le PRESTATAIRE n'est
pas pr"sent en tant que tel sur les MANIFESTATIONS / EVENEMENTS ;ವ Des co½ts li"s ¢ des modifications, aprªs la commande, de la r"glementation applicable ou de mesures
exceptionnelles prises par les autorit"s comp"tentes (service de police, pompiers ou autres) ;De plus, toute commande pass"e en dehors des d"lais stipul"s ¢ lಬarticle 2 et avant le 1er jour de montage /
installation / livraison / prestation sera major"e de 15%, 20% ou 30 % du tarif hors taxes (HT) en vigueur en
fonction de la typologie de produits concern"e et de la date effective de la commande.GL events | Service Juridique | Conditions g"n"rales de location et de vente | 01/01/13 Page 5 sur 19
Enfin, toute commande pass"e ¢ compter du premier jour de montage sera major"e de 30 % du tarif hors taxes
(HT) en vigueur.3.3. FRAIS DE DOSSIER
Un forfait pour frais de dossier dಬun montant de 15 HT sera factur" au CLIENT pour chaque commande dಬun
montant total HT et hors participation ¢ lಬassurance et aux frais de remise en "tat, inf"rieur ¢ 250, confirm"e par
le PRESTATAIRE conform"ment aux dispositions de lಬarticle 2 ci dessus.ARTICLE 4 - LIVRAISON - REPRISE - CONTESTATIONS
Il sera dress" les constats suivants :
ವ Bon de livraison du PRESTATAIRE au moment de la mise ¢ disposition du mat"riel lou" ವ Bon de reprise du mat"riel au moment de la restitution ET/OU ವ Procªs verbal de r"ception ¢ l'issue du montage du mat"riel ವ Procªs verbal de restitution avant le d"montage du mat"riel A cette occasion les parties pourront "mettre des r"serves sur lesdits constats. A d"faut de r"serves la livraison - r"ception / reprise - restitution sera parfaite.Cependant les dysfonctionnements des produits (n"cessitant une mise en route) pourront faire l'objet d'une
notification "crite du CLIENT dans les 24 heures de la livraison, lorsque le transport est r"alis" par le
PRESTATAIRE.
A l'issue de la reprise, les dysfonctionnements de ces produits r"v"l"s lors de tests initi"s par le PRESTATAIRE
dans les 48H (jours ouvr"s), seront ¢ la charge du CLIENT, les frais en d"coulant "tant payables ¢ r"ception de
la facture.Enfin ¢ compter de la livraison, le CLIENT ne pourra se pr"valoir, ¢ l'encontre du PRESTATAIRE, de la force
majeure ou du cas fortuit, le PRESTATAIRE "tant consid"r" comme ayant parfaitement ex"cut" ses obligations
contractuelles.ARTICLE 5 - SITE /RESPECT DES NORMES
5.1. SITE(S)
Le CLIENT s'engage ¢ garantir le PRESTATAIRE que le(s) site(s) / le(s) lieux sur lesquels doit ¬tre install" le
mat"riel lou" / ou vendu est(sont) conforme(s) :ವ aux conditions d'exploitation du PRESTATAIRE, et notamment sera libre dಬaccªs et de toute pr"sence de tiers
au PRESTATAIRE et/ou de mat"riel appartenant ¢ des tiers pendant les p"riodes de montage et de d"montage,
ವ aux conditions l"gales et r"glementaires (de s"curit", d'"clairage...) en vigueur pour l'op"ration projet"e
Le CLIENT garantit le prestataire que le propri"taire ou l'exploitant du site o» se d"roule la
MANIFESTATION/EVENEMENT a donn" express"ment son accord pour le transport et le montage du mat"riel command".Le CLIENT s'engage "galement ¢ fournir au PRESTATAIRE, au plus tard 30 jours ouvr"s avant la date du 1er jour
d'installation, le d"tail des contraintes du site (r"seau sous terrain/a"rien, r"sistance du sol,ಹ) et les pr"cautions,
particularit"s et/ou interdictions de montage ou autres qui y sont attach"es.Le CLIENT fera son affaire, vis-¢-vis du propri"taire ou de l'exploitant du site o» se d"roule la
MANIFESTATION/EVENEMENT, de la r"paration des dommages caus"s au site du fait de la nature des mat"riels
install"s par le PRESTATAIRE dans les rªgles de l'art et (i) garantira le PRESTATAIRE contre toute r"clamation (ii)
supportera seul les frais de remise en "tat.GL events | Service Juridique | Conditions g"n"rales de location et de vente | 01/01/13 Page 6 sur 19
Le changement de site donnera lieu ¢ l'annulation de la commande.5.2. RESPECT DES NORMES
Le CLIENT devra veiller ¢ la conformit" de sa manifestation avec les dispositions l"gislatives et r"glementaires en
vigueur.Il fera son affaire personnelle de l'obtention des autorisations (i) n"cessaires ¢ la tenue de cette manifestation,
et plus particuliªrement, sans que cette liste ne soit exhaustive, ¢ la vente de boissons alcoolis"es, ¢ l'ouverture
tardive de la manifestation, ¢ la libre disposition des droits de propri"t" intellectuelle, enseignes, marques, SACEM
etcಹ, utilis"es dans le cadre de la manifestation (ii) relatives ¢ la mise en place et ¢ l'exploitation du mat"riel
command".Il s'engage, ¢ relever et garantir le PRESTATAIRE de toutes les cons"quences dommageables pouvant r"sulter
du non-respect des dispositions susvis"es. Et notamment, en cas dಬannulation ou dಬinterruption de la
manifestation pour d"faut dಬautorisation conforme, le client restera tenu au paiement int"gral de la prestation,
quel que soit le motif all"gu" par les autorit"s comp"tentes.Le CLIENT demeurera seul responsable, tant p"nalement que civilement, des "ventuelles cons"quences d'un
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